Correction Fiches De Jurisprudence

1991 PLEN MA SOMMAIIRE OMMA RE I. ENONCE Ass. plén., 31 mai 1991 2 2 II. A. B. C. D. E. F. PROPOSITION DE CORRECTION ETAPE PREALABLE FAITS PROCEDURE MOYENS DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION PROBLEME JURIDIQUE SOLUTION 2 2 3 3 4 4 4 4 G. INTERET DE LA SOLUTION Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 2 I. Enoncé A ss. plén. , 31 mai 1991 La Cour ; - Sur le

1991 PLEN MA SOMMAIIRE OMMA RE I. ENONCE Ass. plén., 31 mai 1991 4 4 II. A. B. C. D. E. F. PROPOSITION DE CORRECTION ETAPE PREALABLE FAITS PROCEDURE MOYENS DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION PROBLEME JURIDIQUE SOLUTION 4 4 5 5 6 6 6 6 G. INTERET DE LA SOLUTION Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 2 Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative

répertoires généraux. À titre d'exemples, mentionnons le Index to Canadian Legal Periodical Litterature (ICLPL), la Documentation juridique au Canada -2- (Canadian Legal Litterature) qui fait partie du Canadian Current Law ainsi que l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec. Il faut accepter de «perdre du temps» à ce stade. Voici un exemple tiré de La documentation juridique au Canada, 1994 (The Canadian Abridgment), p. 157, 158: DÉCHETS DANGEREUX = Hazardous wastes L'environnement dans le

............................................................................... 12 B – La fiche d’arrêt et le commentaire d’arrêt .................................................................................. 13 1 – La fiche d’arrêt ou de jurisprudence ........................................................................................ 13 2 – Le commentaire d’arrêt ........................................................................................................... 15 C – Le cas pratique

ASSSS.PPLLEENN., 11 DDEECC. 1992 SO OM MM MA AIIR RE E I. II. ENONCE 3 Ass. plén., 11 décembre 1992 3 PROPOSITION DE CORRECTION 4 A. ETAPE PREALABLE 4 B. FAITS 4 C. PROCEDURE 4 D. MOYENS DES PARTIES 5 E. PROBLEME JURIDIQUE 5 F. SOLUTION 5 G. INTERET DE LA SOLUTION Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 6 2 2 3 I. Enoncé Ass. plén. , 11 décembre 1992 La Cour ; - Sur le

C . 1 9 9 2 SS PLEN DEC SOMMAIIRE OMMA RE I. ENONCE Ass. plén., 11 décembre 1992 3 3 II. A. B. C. D. E. F. PROPOSITION DE CORRECTION ETAPE PREALABLE FAITS PROCEDURE MOYENS DES PARTIES PROBLEME JURIDIQUE SOLUTION 4 4 4 4 5 5 5 6 G. INTERET DE LA SOLUTION Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 2 2 3 I. Enoncé Ass. plén. , 11 décembre 1992 La Cour ; - Sur le moyen

volontaire : donné par l’étudiant au cours des séances 7 ou 8  Des points de pondération (jusqu’à deux points) Dépendant de votre participation en TD, votre travail régulier, etc. Les fiches pédagogiques sont nos outils de suivi. Les principales améliorations à viser, outre la méthode La correction du langage (orthographe, grammaire, syntaxe) La lisibilité des copies La construction rigoureuse et démonstrative de vos développements  Comme en sport ou en musique, seul l’entraînement

principes juridiques qui doivent guider la réflexion dans cette affaire ; 4 - Formulez le raisonnement à conduire et proposez la solution adaptée. Cet exercice est l'occasion d'apprendre à utiliser les fiches-outils 3 et 4 : Qualifier les faits et argumenter. Cet exercice y est donné en correction. Emetteur Date Destinataire : Madame Reu Note relative à votre demande de requalification en contrat de travail

préjudice subi Le texte prend le contrepied sud texte précédent reconnaissant l’existence d’une responsabilité contractuelle et en prenant la refonte des régimes de responsabilité dans un seul régime de responsabilité ce que tendrait à faire la jurisprudence depuis quelques années Il revient ensuite sur la différence entre les systèmes juridiques entre la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle sauf le principe de non cumul Et d’après le texte le seul élément distinct serait

:Marie Grenier SEANCE N° - FIIANÇAIILLES ET NULLIITE EANCE N F ANÇA LLES ET NULL TE SOMMAIIRE OMMA RE I. CAS PRATIQUE 2 3 3 4 5 5 5 II. CORRECTION A. B. a. b. LA RUPTURE DES FIANÇAILLES LE SORT DES CADEAUX C. L’INCAPACITE A PROCREER le divorce pour faute la nullité Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 I. Cas pratique Madame Misère est une veuve fortunée. Elle a pour seule famille