Cotisation

LEXIQUE DE LA PAIE URSSAF : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale. ANPE :

paie (article L129-2 du code du travail). Présentation Le salaire se compose de deux parties. La première correspond au salaire directement versé, que l’on appelle «le net à payer». La seconde correspond au salaire différé, constitué des cotisations salariales et patronales. Cette partie est gérée par les organismes sociaux que sont, les Caisses de Sécurité sociale, d\’assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Le salarié ne perçoit cette seconde partie sous forme de prestations que

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires. Elles sont associées au financement de prestations sociales. Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :  Les cotisations sociales salariales sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut - cotisations salariales)  Les cotisations sociales employeurs (appelées aussi cotisations patronales)

certains frais qu’il a engagé pour son compte personnel. Avantages en nature : Biens alimentaires distribués. Dépenses de domesticité. Dépenses d’eau, d’électricité … Logements. Voiture personnelle. . . . etc. Avantages en numéraire : Cotisations salariales diverses. Frais de voyage et de séjour. Remboursement du loyer Participation aux frais scolaires. Prime d’assurance. Remboursement de divers frais ⊃ Salaire brut : Salaire de base + HS + Primes + Indemnités + Avantages Le passage

autant « charger la barque » des charges sociales. Quelques dispositifs permettent d'offrir à bon compte de réels avantages aux salariés. La mise à disposition de téléphones, micro-ordinateurs est-elle un avantage en nature ? Faut-il payer des cotisations sociales sur le matériel mis à disposition des salariés pour leur usage privé " Voici ce que dit l'Urssaf. La rémunération variable Bonus et autres primes d'objectifs calculés sur les résultats des commerciaux par exemple, ces rémunération servent

déclaration.(voir annexe) 1- La cotisation à la CNSS : La CNSS signifie la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Elle comprend :  une cotisation salariales se calculent sur la base du salaire brut imposable au taux de 4,29 qui regroupe 0,33/ pour des prestations à court terme (indemnité de maladie de maternité…) et 3,96/ pour les prestation a long terme (les pesions de retraite et d’invalidité…)  Une cotisation patronales constituant des cotisations pour la couverture des allocations

le mode d'exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU). Depuis le 1er janvier, l'exonération de cotisations de sécurité sociale est limitée aux salaires inférieurs à 1,4 Smic. Au-delà de 1,4 Smic, l'exonération est dégressive. Un décret du 10 mars 2009 définit le mode de calcul de l'exonération. Les entreprises implantées ou créées dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération des cotisations patronales de sécurité

com/article/0137/ms/rfpayems0137_2160828.html Les tribunaux viennent d'ouvrir la porte à une solution moins favorable pour les salariés. Désormais, sauf usage ou dispositions conventionnelles contraires, les IJSS doivent être prises en compte avant le précompte des cotisations sociales et des impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié (cass. soc. 15 décembre 2004, n° 2482 FSPB, n° 1622 FSD, n° 2485 FSD), à l'inverse de la solution jusqu'alors admise (cass. soc. 4 juillet 2002, BC V n° 233).

3 Introduction page 4 Développement page 5 - Les moyens utilisés pour l’élaboration page 5 - L’élaboration d’un bulletin page 6 - Les charges sociales page 8 Conclusion page 10 ANNEXE : A – Bulletin de salaire 1 – Cotisation URSSAF 2 – Cotisation Pole Emploi 3 – Tableau des heures de chaque personne Fiche d’identité de l’entreprise Raison sociale : EURL Dénomination sociale : Michel Casiez Nettoyage (MC NET) Adresse : Rue Alberto Santos Dumont ZAC du Long Buisson

en cas de refus de collaborer à une cellule de mise à l'emploi, perte des allocations pour le chômeur qui refuse du travail). Elles peuvent plutôt concerner les employeurs (par exemple, réduction des cotisations patronales de sécurité sociale) ou les travailleurs (par exemple, réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale sous la forme d'un bonus crédit d'emploi). Et ces mesures peuvent aussi bien concerner les insiders, ceux qui ont déjà du travail (par exemple, le congé-éducation) que