Cotisation

constitution du revenu disponible pour le dirigeant 11 A. Détermination du résultat distribuable par l’entreprise………………………………… B. Détermination du résultat disponible pour le dirigeant……………………………..…. II. Cotisations sociales et prélèvements fiscaux 14 A. Cotisations sociales………………………………………………………………………………………… B. Prélèvements fiscaux…………………………………………………………………………………….. Chapitre 2 : Optimiser sa retraite 21 I. La retraite obligatoire 21 A. Régime de base……………………………………………………………………………………………

dans le cadre de son travail, elles sont soumises aux retenues de cotisations CNSS et fiscales, et elles ne sont pas prises par les cotisations de l’assurance de prévoyance groupe souscrites auprès d’une compagnie d’assurance privée, ni de celui de retraite complémentaire auprès de CMIR. L’indemnité de transport est supposée débourser par le salarié pour se rendre à son travail et elle n’est pas soumise ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu si son montant est raisonnable

entre l employeur et le salaries ;cependant il est important de distinguer les différents théories ou composant du salaire :le salaire brut ; le salaire de base ;heurs supplémentaire ;les primes et gratification ;cotisation sociale salariale et patronale ;salaire net de cotisation ;le sursalaire. Ainsi nous pouvons nous poser certaines question sur ce sujet ; comme, quels sont leurs origines et leurs signification. II. DEVELOPEMENT a).Les qualifications(les avantage ou principes) du

Sommaire : IIIIIIIVVVIVIIImmatriculation Affiliation Déclarations des salaires Comment s’effectue le calcul de vos cotisations ? Comment s’effectue le calcul des majorations de retard ? Contrôle Vérification comptable VIII- Relevé de compte IXRecouvrement Agenda social : • Régime de la CNSS : Immatriculation : L’immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d’immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet : • Son identification

secteur pour le soumettre à des règles impératives fondées sur une logique d’assurance sociale. De plus, une grande partie des travailleurs français étaient détachés de la métropole, notamment des services publics, et y maintenaient parfois leurs cotisations sociales. La plupart d’entre eux n’envisageaient probablement pas de rester indéfiniment au Maroc pour s’engager dans un régime d’assurance vieillesse marocain. C’est sans doute pour cette raison que les premières actions de prévoyance sociale,

– incidence sur la rémunération 1 - La maladie ou l’accident 2 - La maternité 3 - Les congés payés 4 - Autres cas d’absences Les charges sociales 1 – Principe 2 – L’assiette de cotisation 3 – Les différentes cotisations sociales 4 – Paiement et déclarations 5 – le contrôle URSSAF Le bulletin de paie 1 - Principe 2 – La forme 3 – Le contenu 4 - La valeur juridique du bulletin de paie 5 - Conservation

les IJSS ne sont pas soumises à cotisations. * Le montant d’IJSS à déduire est le montant brut, c’est-à-dire avant déduction de la CSG et de la CRDS. L’employeur doit donc éventuellement recalculer ce montant à partir du montant net perçu de la sécurité sociale qui a prélevé la CSG et la CRDS. Régularisation du salaire net : * Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l’employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l’exonération des

Insérer.] 65817750D’où vient l’argent de la sécurité sociale ?Chaque adherent doit payer une cotisation afin de pouvoir obtenir les aides nécessaires. La sécurité sociale est financée au trois quarts par les cotisations sur les salaires. Ces cotisations sont versés par les employeurs (6,5 millions) et par les salariés (22 millions). Il existe des organismes qui ont la responsabilité de collecter les cotisations sociales destinées au financement des prestations versées par les caisses de l’assurance

------------------------------------------------- =salaire brut. +avantages en numéraire +indemnités de toute sorte -retenus divers (saisies. prêts. amendes…) -cotisations CNSS (caisse nationale de sécurité sociale) -cotisations agirc et arrco (selon un barème qui dépend du salaire brut) -assurances maladie et autres cotisations -IGR (impôt général sur le revenu) ------------------------------------------------- =salaire net à payer. 2-Les bulletins de paie : C’est la tache la plus

création de Société par Actions Simplifiées (SAS) ne cesse de croitre (cf. Annexe 1). Parmi ces SARL, nombreuses sont celles qui sont unipersonnelles ou alors dont le gérant est majoritaire. La loi de financement de la sécurité sociale 2013 soumet à cotisations sociales les dividendes versés au dirigeant majoritaire de SARL, dépendant du Régime Social des Indépendants (RSI), lorsque ces dividendes dépassent 10% du capital de la société. Pour les dirigeants majoritaires de SARL relevant du secteur agricole