Cotisation

misère qui concerne 1/9 personnes. Ce rapport préconise la mise en place d'un système universel de protection sociale qui ne vise pas uniquement les travailleurs, mais tous les résidents du territoire. De plus le système n'est pas financé par des cotisations salariales et patronales, mais par des impôts et de ce fait c'est l’État qui gère et non les caisses comme en Allemagne. L'objectif n'est pas d'assurer la capacité de gain des travailleurs mais de garantir des prestations forfaitaires minimales

cours de la période de référence. Nord-Sud Audit www.mon-expert.com COTISATIONS SOCIALES Liste des cotisations sociales dues sur salaires au Sénégal : Cotisations à la caisse de sécurité sociale (CSS) Cotisations à l’Institut de prévoyance retraite du Sénégal (IPRES) Cotisation à une institution de prévoyance maladie (IPM). Nord-Sud Audit www.mon-expert.com COTISATIONS SECURITE SOCIALE Taux de cotisations (100 % patronal): – – 7 % pour les prestations familiales, 1 %, 3 %, ou

une certaine durée. C’est le principe de la contrepartie directe, qui exige, qu’il y ai un lien entre ce que l’individu verse et ce qu’il reçoit, sans que cela soit vérifié d’un point de vue actuariel. Ce principe justifie un financement par des cotisations sociales dont la particularité n’est pas fixée, comme les impôts, par le parlement, ni le principe d’uniformité. Le circuit de l’aide : regroupe l’ensemble des mécanismes accordant des aides aux nécessiteux, sous condition de ressources et qui

l'impôt. C'est donc un secours public apporté à tout individu devant supporter les conséquences de la survenue d'un risque social. Ex : le RMI. - L'assurance : la solidarité est organisée pour ceux qui cotisent. La base du système est le travail (cotisation). Les 2 systèmes de protection sociale : TABLEAU PROTECTION SOCIALE La plupart des pays empruntent des caractéristiques aux 2 modèles (c'est le cas de la protection sociale en France que nous verrons dans le point suivant)

auxquelles ont droit les assurés et qui ont pour objet de compléter ou remplacer le revenu professionnel du travailleur afin de le préserver des conséquences de certains risques sociaux. Taux de pauvreté en Europe (2010) 1 Cotisations patronales Cotisations des travailleurs Subsides de l’Etat Sécurité sociale et aide sociale ONSS Sécurité sociale AMI indemnités Chômage ONEM Allocations familiales ONAFTS Pensions ONP Soins de santé Incapacité de trav INAMI Vacances des ouvriers

local professionnel sont déductibles. Cotisations sociales : Sont déductibles sans limitation les cotisations versées aux régimes obligatoires de base ou complémentaire de maladie-maternité, d’allocations familiales et d’invalidité décès. Le sont également les cotisations versées aux régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ainsi que la cotisation minimale obligatoire du régime complémentaire d’assurance vieillesse. Le rachat de cotisations d’assurance vieillesse correspondant aux

Autres membres du personnel ». 621 Cotisations patronales d’assurances sociales L’employeur paie 32,37 % ( ce taux varie en fonction des commissions paritaires) de cotisations ordinaires d’assuPA C I O L I N° 296 IPCF-BIBF P 309339 – Bureau de dépôt 9000 Gent X – Bimensuel – Ne paraît pas en juillet rances sociales à l’O.N.S.S., calculées sur les rémunérations brutes du travailleur (sur 108 % des rémunérations brutes pour le personnel ouvrier). Ces cotisations sont réparties par l’O.N.S.S. aux

a quitté l’entreprise. Il y a donc un échéancier à préparer. A réserver à des cas sociaux sur de petites avances. Le remboursement se calcul sur le net intermédiaire (brut – cotisations salariales). Il n’est pas soumis à cotisations. Le versement de la somme initiale se met au brut et est soumis à cotisations. Si le salarié quitte l’entreprise, lui faire signer une reconnaissance de dette impérativement. 4 – Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie Identification de l’employeur

salaires et traitements en espèces, o salaires et traitements en nature; • b) cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12): o cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121), o cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122). SALAIRES ET TRAITEMENTS BRUTS (D.11) Salaires et traitements en espèces 4.03. Les salaires et traitements en espèces incluent les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc., à la charge du salarié, même si l'employeur

1ere partie : proposition d’actions sur l’offre : action sur les cotisations sociales employeurs A) Nous avons diminué les cotisations sociales des employeurs de 0.04 point. Cela a eut un impact positif sur la production puisque le PIB a augmenté de 0.968 % en 2005 par rapport a 2004 puis a augmenté chaque année pour aboutir a une augmentation de 1.142 % en 2009 par rapport à 2008. On remarque aussi que la diminution des cotisations sociales employeurs a engendré une hausse de l’emploi. En 2005