Cotisation

dette sociale (C.R.D.S.) Cotisation de 0,5 % sur la même base contributive que la C.S.G. jusqu’au 31.12.2014. m Contribution de solidarité Elle est égale à 1 % du salaire net mensuel (le traitement moins les cotisations sociales) y compris les primes. Sont exonérés les agents dont la rémunération nette est inférieure au traitement brut correspondant à l’indice majoré 288 (IB 296). m Retraite additionnelle Cotisation de 5 % sur les rémunérations non assujeties à cotisation retraite et entrant dans

Avantages • Gratifications B- Les Retenus Sur Le Salaire a- Cotisations Sociales  • Cotisations à la CNSS : - Cotisations Salariales - Cotisations patronales • Cotisations Salariales à la CIMR • Cotisations aux Organismes de Prévoyance et d’Assurances b- L’impôt Général Sur le Revenu (IGR)

des créanciers : il s'agit de diminuer la part, dans les richesses produites, des européenne pour assurer le remboursement des créanciers : il s'agit de diminuer la part, dans les richesses produites, des prélèvements publics et sociaux (impôts+cotisations) nécessaires au financement des dépenses sociales (retraites, santé…) afin de laisser s'envoler la part des prélèvements financiers (intérêts+dividendes). aisser s'envoler la part des prélèvements financiers (intérêts+dividendes). Cela pèsera sur

inscrite en contrepartie du dispositif de 750 milliards d'euros décidé par l'Union européenne pour assurer le remboursement des créanciers : il s'agit de diminuer la part, dans les richesses produites, des prélèvements publics et sociaux (impôts+cotisations) nécessaires au financement des dépenses sociales (retraites, santé…) afin de laisser s'envoler la part des prélèvements financiers (intérêts+dividendes). Cela pèsera sur l'activité et relancera la spéculation. Au contraire, une autre création

supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif, ainsi qu’une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale portant sur ces rémunérations. Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de ces dispositions a précisé quels seraient les éléments de rémunération bénéficiant de l’exonération fiscale et de la réduction du montant des cotisations salariales. Parmi ces éléments de rémunération, l’article 1er_4 du décret précité a inclus « les

de diminution de gains. Ce système repose sur la solidarité entre les travailleurs et les chômeurs, les gens en bonne santé et les malades, etc. Cette solidarité est rendue possible et garante au niveau national car les actifs doivent payer des cotisations proportionnellement à leurs revenus et parce que l’Etat cotise également une partie des impôts envers l’O.N.S.S. Historique La création de la sécurité sociale est relativement jeune. En effet, le commencement de l’idée d’une sécurité sociale

AVANTAGES A COURT TERME Les avantages à court terme comprennent : les salaires, rémunérations et cotisations sociales ; les absences rémunérées à court terme (notamment les congés annuels et congés maladie) ; l'intéressement et les primes ; et les avantages non monétaires (assistance médicale, logement, voitures de fonction...) accordés au personnel en activité. La comptabilisation des salaires et cotisations sociales ne pose généralement pas de problème. II n'en va pas forcément de même pour les autres

Total Cotisations Déductibles Total Autres Cotisations Total Net Imposable Taux 151,67 151,67 ........................ ........................ ........................ ........................ 13,6402 13,6402 Bulletin Année Soumis • Cotisations 0,00 0,00 Acquis N-1 J. Congés payés 21,00 J. Compte Epargne Temps H. Repos compensateur 0,00 0,00 Acquis N Plafond 3 129,00 6 258,00 Rachetés Cotisations Salariales 0,00 0,00 Pris Cotisations patronales

Employeurs occasionnels * Guichet unique du spectacle vivant : GUSO permet de payer l’ensemble des cotisations et d’effectuer toutes les déclarations sociales en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur * Cotisation forfaitaire : cotisé selon le montant forfaitaire le montant des cotisations URSSAF est fixé par arrêté sans qu’il ait besoin de procéder aux calculs habituels * Cotisation périodes inférieures à 5 jours : bénéficie d’une assiette forfaitaire max égale à 12 plafonds horaires

aux groupements. Il sert a simplifiée la vie des créateurs * Simplifiant le calcul des cotisations sociales et des impôts * Le paiement de cotisations sociales uniquement s'il y a un chiffre d'affaire * Une nouvelle période de paiement des cotisations sociales: en quasi simultané du chiffre d'affaires obtenu. Le régime social c'est que l'auto entrepreneur devra payer les cotisations sociales en fonction du C.A réalisé et ne devra pas dépasser le seuil de C.A. En cas de dépassement