Cotisation

français repose donc aujourd'hui sur un certain nombre de caractéristiques fortes : * un fonctionnement fondé sur le mécanisme de la répartition, * des principes communs à l'ensemble des régimes, comme le principe d'un financement par des cotisations assises sur les revenus de l'activité professionnelle, * une solidarité entre régimes obligatoires, par le biais de la compensation démographique, * la coexistence de retraites de base et de retraites complémentaires, toutes deux obligatoires

les deux principes Les deux principes coexistent face au risque social. La différence se distingue par leur mode de financement et par leur implication en termes de droit et de conditions d’accès. Le principe d’assurance est financé par les cotisations sociales, patronales et salariales qui représentent à peu près 65 % des ressources totales de la protection sociale. Le principe d’assistance est financé par les impôts et des contributions publiques de l’Etat. LA SECURITE SOCIALE I. LE PRINCIPE

| |malades | | • Redistribution au titre de l'assurance : le versement des prestations est lié au versement de cotisations Ex : Remboursement des médicaments, assurance chômage • Redistribution au titre de l'assistance : elle découle du principe de solidarité nationale. L'État (ou les collectivités locales) versent des aides à ceux qui en ont besoin Ex

Comment se calcule la réduction ? Le calcul de cette réduction salariale se fait donc en trois étapes : 1ère étape : l’ensemble des cotisations sociales salariales… • est d’abord calculé… ; • sur la rémunération totale (incluant les heures supplémentaires, primes…). 2ème étape : ensuite, une réduction de ces cotisations est alors calculée : • en pourcentage de la rémunération des heures supplémentaires ou heures complémentaires concernées (avec les majorations comprises à chaque fois)

Financement assuré par des cotisations Cotisations assises sur les revenus du travail Prise en compte des aléas de la vie (ex une partie des périodes d’inactivité comme chômage, maladie, congé maternité donne droit à la retraite) Principe de solidarité (mécanisme de la compensation démographique et joue un rôle entre les générations et entre les différents régimes de retraite). Mécanisme de la compensation démographique : transfert d’une partie du produit des cotisations perçues par les régimes

| |Salaire brut (* 1) | | | | | | | |Cotisations salariales prélevées | |Cotisations sociales salariales et | | | |sur le salaire brut (* 2) | |patronales versés aux différents | |

rémunération de base, puis les retenues salariales et patronales, et enfin le net à payer. D’autre pars sur les bordereaux on doit mentionner généralement : -La période de la mission -Les bases de calcul -Les taux globaux pratiqués -Les cotisations à payer Les modalités de remise Il y a trois façons de transmettre un bulletin de salaire. En effet la remise peut s’effectuer : * En main par l’employé. * Par voie postale * Avec l’accord du salarié concerné le bulletin de paye

la sécurité sociale se diversifie. Toutefois, il est nécessaire de mettre en place des mesures pour combler ce déficit. 1- Diversification des sources de financement de la sécurité sociale 1.1 Les inconvénients de la protection sociale Les cotisations représentent une part prépondérante des ressources de la protection sociale (près des deux tiers des recettes) Mais Les prélèvements sociaux reposant majoritairement sur le travail, le poids excessif des charges sociales pénalise l'emploi notamment

recettes proviennent pour l’essentiel des cotisations sociales prélevées d’une part sur les salaires et d’autre part sur la masse salariale. L’assiette est donc essentiellement professionnelle. Les recettes vont dépendre du niveau de l’emploi. Un chômage important va faire diminuer le volume des cotisations prélevées puisque les chômeurs ne cotisent pas. Parallèlement à cela, en période de difficultés économiques, les salaires restent stables et les cotisations qui en découlent aussi. Il n’y aura pas

commencer par les cotisations sociale, et que l'on obtiendra le salaire net. Votre rémunération dépend bien évidemment de votre qualification (cadre de la métallurgie, employé de banque...). Pour calculer cette rémunération brute, il faut tenir compte du nombre d'heures travaillées pendant la période concernée, généralement le mois. 2. Les compléments variables Il existe des compléments de salaire soumis à cotisations et d'autres qui ne sont pas soumis à cotisations # soumis à cotisations sociales et