Cotisation

22/6/2015 Fiscalité : La cotisation minimale La cotisation minimale est le minimum d’impôt qu’une entreprise passible de l’impôt sur les société devrait acquitter au titre d’un exercice. Ce minimum est du par toutes les sociétés redevables de l’IS, sauf les sociétés étrangères ayant opté pour leur imposition forfaitaire. Une cotisation minimale est due par les sociétés soumises à l’IS ainsi que par les personnes physiques disposant de revenus professionnels imposés à l’impôt sur le revenu, sous le

par les cotisations versées par les actifs.C'est le systeme si cher à notre pays.  -La capitalisation: Les cotisations versées par une population servent à assurer les retraites de cette même population. Ces cotisations, mises en réserve au moment où elles sont réglées, sont investies pour créer des produits financiers et utilisées à payer les retraites après la cessation d'activité.ce regime est en vigueur aux etats unis. Donc les pensions servient a la retraite dependent de la cotisation et de

règles de la retraite complémentaire Arrco ou Agirc reposent sur: le principe de la répartition -les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs servent à payer immédiatement les pensions aux retraités. Chaque mois des cotisations sont prélevées sur le salaire brut du salarié par l’ employeur qui les verse à la caisse de retraite avec ses cotisations patronales. La caisse de retraite les convertira ensuite en points. Durant toute l’ activité du salarié dans le secteur

logement social, les cotisations aux contrats d’assurance-retraite, ainsi que les frais professionnels dans la limite de 20% du salaire net imposable sans dépasser 30 000 DH par an. S’ajoute à ces déductions une réduction d’impôt pour charge de famille à hauteur de 360 DH par personne à charge dans la limite d’un montant total de 2 160 DH. Par rapport à l’Algérie, ces déductions fiscales sont de loin plus avantageuses, car dans ce pays, hormis les retenues légales (cotisations à la sécurité sociale

garanties  Mécanisme de fonctionnement  Taux de cotisation  Mode de calcul de la pension vieillesse  2. La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : Création Population concernée Prestations garanties Mécanisme de fonctionnement Taux de cotisation Mode de calcul de la pension vieillesse 3. Le régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) : Création et champ d’application Prestation garanties Mécanisme de fonctionnement Taux de cotisation Mode de calcul de la pension vieillesse

France et dans d'autres pays. La France a une fiscalité importante par rapport à ses voisins européens. En effet, l'impôt sur les sociétés est bien plus important que la Suisse ou l'Allemagne avec 8,55% et 15% contre 33% en France. Les cotisations sociales sur les salaires sont 4 fois plus qu'en Suisse ou en Angleterre et 3 fois plus qu'en Belgique. http://www.triactis.fr/fiscalite/fiscalite-le-tableau-comparatif-des-pays-frontaliers Maintenant que nous avons vu la finalité des prélèvements

les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, les indemnités diverses et les avantages en nature tels qu'ils sont prévus dans l'assiette des cotisations sociales. MONTANT A DECLARER A LA CST = MONTANT BRUT SOUMIS A COTISATIONS SOCIALES Sont notamment incluses dans l'assiette de la contribution : (a) Les rémunérations versées aux mandataires sociaux dont le statut est assimilé à celui des salariés : - aux présidents-directeurs

sources du budget de l’UE. Les sources du budget de l’UE sont très variées. Il est divisé en 9 parties dont deux sont divisés en 5 et 1 une sous-partie. Les ressources les plus importantes proviennent des ressources propres qui sont composés des cotisations sucre, des droits de douanes qui font partie des ressources propres traditionnelles qui sont perçues auprès des opérateurs économiques par les États membres pour le compte de l’UE. De la « ressource TVA » qui est une contribution des États membres

Economie La réforme des systèmes de retraite 1-Définition : L e système de retraite par répartition : les cotisations versées par les actifs sont utilisées pour payer les pensions des retraités actuels. Ce système, qui repose sur la solidarité entre les générations, à du mal à maintenir son équilibre financier. L’évolution du rapport entre le nombre de cotisants et de retraités est le plus en plus défavorable au maintien du système actuel. Mais il existe un deuxième système pour financier les

nouveaux exprimés par les services pour 2010. Par ailleurs, il est à noter que les mesures annoncées pour l’amélioration du pouvoir d’achat du personnel communal, à savoir la revalorisation progressive de la prime annuelle et la participation aux cotisations mutuelles ne sont pas intégrées dans ce budget primitif 2010. Elles devront faire l’objet d’une décision modificative en cours d'année, s’il était décidé de les mettre en œuvre pour partie dès 2010. Au vu de ces éléments et du contexte budgétaire