Cotisation

contribution patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d'un plafond fixé à 6.000 DH par mois. Les cotisations dues au titre des prestations familiales sont versées sur l'ensemble de la rémunération, sans limitation de plafond. Au titre de l'assurance maladie obligatoire (AMO) entrée en vigueur le 1er mars 2006, une cotisation de 1,5 % sur l'ensemble des salaires a été instituée à la charge

L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’UNE ENTREPRISE (ACCRE) L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise Imprimer Selon le régime fiscal choisi, l’ACCRE consiste, soit en une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois, soit en un allégement des cotisations sociales pour une durée maximale de 36 mois. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter

rémunération. Congés payés. Nom et adresse de l’organisme de sécurité sociale auquel l’employeur verse les cotisations. Retraite complémentaire et prévoyance. Eventuellement clauses de mobilité, de non concurrence, de confidentialité. Q5 : Recherchez et présentez dans un tableau le total des cotisations Patronal et Salarial à verser à la sécurité et la caisse des retraites ? Cotisation Patronale Cotisation Salariale CGSS 23,30 % 7,8 % Retraite 4,58 % 3,05 % TOTAL 27,88 % 10,85 % Q6 : Mme PAYET sera payé 

 Rapport de stage sur le thème de : AUDIT SOCIAL CAS du: Contrôle et Régularisation des déclarations de cotisations sociales et contributions fiscales Société: EUROPEEN EXPERT COMPTABLE ON LINE Encadrée par : Réalisé par : Mr DAMAAN Mme OUZIF Fatima Zahra Mr OUBOUALI Année 2013/2014 Remercîment Avant

unique de sécurité sociale telle qu’elle fut fondée par l’ordonnance de 1945 ? Qui a exigé que les cotisations sociales soient partagées entre deux parts, une part salariale et une part employeur alors que ces deux parts, comme leur nom ne l’indique pas, sont payées toutes les deux par l’employeur ? Pourquoi cette exigence patronale, si ce n’est pour permettre qu’à chaque augmentation de cotisations, le MEDEF exige que celle-ci porte essentiellement sur la part salariée, faisant amortir cette augmentation

contribution patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d'un plafond fixé à 6.000 DH par mois. Les cotisations dues au titre des prestations familiales sont versées sur l'ensemble de la rémunération, sans limitation de plafond. Au titre de l'assurance maladie obligatoire (AMO) entrée en vigueur le 1er mars 2006, une cotisation de 1,5 % sur l'ensemble des salaires a été instituée à la charge

sociale Introduction : contexte d’apparition de la TVA sociale Plus d’un million de Français étaient dans la rue le 27 mai 2010, afin de protester contre la réforme des retraites annoncée par le gouvernement. Cette réforme prolonge la durée de cotisation à 41 ans pour une retraite à taux plein. La France n’a aujourd’hui plus le choix de réformer les retraites puisque les comptes de la sécurité sociale ne le permettent plus. L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale

Horaire de travail - Salaire de base - Prime (ancienneté, 13e mois…) - Heures supplémentaires ou heures complémentaire - Avantage en nature - Congés payés - Absence (maladie, maternité, accident…) • ZONE 3 : Cotisations - Salariales et patronales : - URSSAF - ASSEDIC - Retraite (ARRCO pour les non cadres et AGIRC pour les cadres) - Prévoyance (= assurance, mutuelle) pour les décès, maladie, invalidité Pour les non cades, elle

salarié, même si ces reversements son forfaitaires, ne constituent pas des salaires. L’article L242-1 du Code de la sécurité sociale inclut toutes les formes de salaires dans la masse de la rétribution d’un salarié qui sert d’assiette au calcul de la cotisation due aux organismes sociaux. On peut donc se demander quelles sont les différentes formes du salaire. Pour cela, nous verrons dans un premier temps en quoi consiste le bulletin de salaire ; puis dans un second temps nous verrons en combien de formes

2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu. Qui peut devenir Auto-Entrepreneur ? Tout le monde peut devenir Auto-Entrepreneur ! Salarié, étudiant, retraité, fonctionnaire ou demandeur d’emploi, vous pouvez devenir Auto-Entrepreneur.