Cotisation

de protection sociale En matière de protection sociale, on distingue deux modèles historiques : 1) Le modèle Bismarckien (ou modèle de l'assurance) - L'idée qui s'impose dans ce modèle est celle de l'égalité; le salarié qui verse des cotisations sociales béneficie d'une protection sociale. Mais on oblige tout le monde à cotiser pour aider tout le monde mais cela s'oppose à l'idée de liberté. La particularité de ce système est qu'il est lié au travail. En France & en Allemagne, le système

salarié (départ volontaire à la retraite), soit à l’initiative de l’employeur qu’on appelle alors mise à la retraite d’un salarié. Il s’agit donc d’un acte de retrait de la vie professionnelle sous certaines conditions comme l’âge et la durée de cotisations. Après ce retrait du monde actif, l’intéressé a droit à une pension de vieillesse, appelée retraite, qui est calculée d’une certaine façon et versée par la Sécurité Sociale. Afin de mieux comprendre le système complexe de la retraite, nous présenterons

SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I – PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE 4 II- LES CHARGES SOCIALES 5 A- Les différentes cotisations 5 B- Les différents organismes sociaux 5-6 C- Les déclarations à éffectuer par les entreprises 7 D- Reglementation du travail 7 E- Les taux des cotisations 8 CONCLUSION 9 INTRODUCTION J’ai choisi de présenter les charges sociales. Pourquoi ce thème et pas un autre ? Car c’est un thème pas très souvent pratiqué lors des stages et très intéressant

futur retraité épargne une partie de ses revenus dans le but d'avoir un capital pour le moment où il décidera d’arrêter son activité (fond et placement, rente, achat immobilier…). D’autre part, il existe le système par répartition : ce sont les cotisations des travailleurs et employeurs actuels qui payent les retraités actuels. Le système actuel français est celui de la retraite par répartition. Il suppose une solidarité collective entre les générations et une forte cohésion sociale. Mais avec l’accélération

pas le caractère de salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités 25 26 26 27 27 28 28 28 -2- 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d assurance Groupe « Maladie, invalidité .) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les

la durée de cotisation, pour ceux nés er après le 1 juillet 1951, et le report à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite pour ceux qui ont la totalité de leurs annuités et à 67 ans pour les autres repose sur deux arguments principaux :  Le financement des retraites n'est pas assuré : la montée du chômage, de la précarité de l'emploi et l'arrivée des classes d'âge creuses dans l'emploi (1,8 cotisants pour 1 retraité contre 4 pour 1 en 1960) ralentissent les entrées de cotisations au moment où

II.2.3. Conséquence envisageable après la mise en place de cette réforme II.3. Comparaison avec les autres systèmes Européens Solutions au financement de ces déficits III.1. Augmenter les cotisations III.2. Augmenter la durée des cotisations III.3. Baisser les pensions Conclusion Introduction On compte aujourd’hui en France plus 16 millions de retraités pour une population de 64 millions d’habitants, soit près d’un quart de la population

(Abrogé et remplacé par le décret n°2000-1902 du 24 août 2000) . Art. 22 .- La Caisse Nationale établira, pour chaque régime de sécurité sociale, un compte de compensation qui comprendra les éléments ci-après : A.- En Recettes : La quote part des cotisations patronales et ouvrières réservées au régime et la quôte-part des autres recettes revenant au régime. B.- En Dépenses : Les charges du régime qui comprennent une quôte-part des dépenses de fonctionnement. Section III Fonds de réserve et placements

financement des retraites. Le système de retraite est par conséquent, aujourd'hui, face à des difficultés structurelles croissantes, et le débat social et politique qui l'entoure est tendu. Système par répartition ou par capitalisation, durée de cotisation, âge de départ à la retraite, régimes spéciaux...  : les enjeux sont nombreux Dans une première partie nous verront que le système français de retraite atteint ses limites puis nous présenteront les propositions mises en avant pour palier à ces

des services et les revenus des domaines. Donc, quelles sont les différentes sources de l’Etat qui lui permettent de faire face à ses dépenses ? Chapitre 1 : Les prélèvement obligatoires 1. DEFINITION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES : (Impôts ou cotisations sociales) Ils sont définis, selon l’OCDE « comme les recettes ou les versements effectifs perçus par les administrations publiques uniquement, ces recettes sont des prélèvements obligatoires que si le payeur n’a le choix du montant et des conditions