Cotisation

contribution patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d'un plafond fixé à 6.000 DH par mois. Les cotisations dues au titre des prestations familiales sont versées sur l'ensemble de la rémunération, sans limitation de plafond.Au titre de l'assurance maladie obligatoire (AMO) entrée en vigueur le 1er mars 2006, une cotisation de 1,5 % sur l'ensemble des salaires a été instituée à la charge

Bulletins de paie PAIE • COTISATIONS • TAXES • COMPTABILITE • DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20e année - Abonnement 144 Ā - © Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes à tous les modèles sont les suivantes, sauf indication contraire : – ils portent sur une entreprise non agricole d’au moins 20 salariés, située hors Alsace-Moselle, pratiquant la durée légale du travail. Pour simplifier, ils retiennent l’hypothèse d’une répartition sur 5 jours,

L’ONSS Perception des cotisations sociales L'Office national de sécurité sociale perçoit les cotisations de sécurité sociale qui sont payées par les employeurs. Ces cotisations comprennent d'une part les cotisations patronales et d'autre part les cotisations personnelles des travailleurs, qui sont retenues par l'employeur à chaque paiement de leur rémunération.  La perception implique le contrôle et le traitement des déclarations des employeurs et du paiement de leurs cotisations. Ces opérations concernent

Les CSG et CRDS sont elles des cotisations sociales? La distinction entre l’impôt et les prélèvements sociaux soulève de nombreuses interrogations notamment sur la question de savoir ce qu’il est convenu d’appeler les “cotisations sociales”. Au sens large, les cotisations sociales s’entendent de toutes les sommes versées aux institutions de protection sociale, publiques ou privées, par des personnes protégées ou par leurs employeurs, en exécution d’obligations légales ou d’obligations conventionnelles

Sommaire  Sécurité sociale au Maroc Mission de la CNSS Financement L’affiliation La déclaration Télédéclarations Paiement des cotisations  Télépaiement Service des prestations Allocations familiales Maladie Maternité Remboursement des congés de naissance Décès Invalidité ANNEXES La sécurité sociale au Maroc Le régime de sécurité sociale au Maroc est régit par

L’entreprise a conclut plusieurs contrats : à prestations définies et à cotisations définies, et un régime de prévoyance. Quand l’entreprise verse des sommes quels sont les cas ou il ne paiera pas de cotisation ? La société peut elle bénéficier d’exonération de cotisation sociale ? Les cotisations sociales sont payées tous les mois, précompté sur le salaire, L142-1 CSS explique quelles sont les sommes assises sur des cotisations sociales. Il y a une part patronale et salariale. Le PERCO, le PERE

Les cotisations obligatoires d’assurance maladie, * Les cotisations indemnités journalières, * La cotisation personnelle d’allocations familiales, * La cotisation formation professionnelle, * Les cotisations d’assurance vieillesse, * La cotisation invalidité et décès, * La CSG et la CRDS. c) L’assiette des cotisations sociales Les gérants majoritaires de SARL soumis à l’IS perçoivent des rémunérations relevant de l’article 62 du CGI. L’assiette de cotisations sociales

jours précédant l'embauche en y indiquant le nom du salarié et de l'employeur, leur numéro d'identification ainsi que la date et l'heure de l'embauche [...] Plan: Introduction Le contrat de travail Le bulletin de paie Calcul du salaire brut Cotisations salariales et patronales Calcul du salaire net et du salaire imposable Etablir la fiche de paye avec Ciel Paye Enregistrement comptable d'une fiche de paie Le tableau récapitulatif Conclusion   La paie en 2012 • Plafond de Sécurité

II. Qu’elles sont les missions de l’ARRCO ? Assurer la gestion du régime auquel elles adhèrent, vis-à-vis des entreprises adhérentes et des participants ; Recevoir les adhésions des entreprises et les affiliations des salariés ; Encaisser les cotisations ; Suivre les comptes de points des salariés ; Calculer et verser les retraites ; Informer les entreprises, salariés et retraités ; Conseiller, orienter et proposer des services d’action sociale. III. Qui finance l’ARRCO ? Tous les salariés non-cadres

DOSSIER : « ETRE CAPABLE DE COMPTABILISER LES CHARGES DE PERSONNEL » 1. Savoir distinguer les cotisations sociales salariales et patronales, le salaire net et le salaire brut 2. Etre capable de lire un livre de paie 3. Etre capable de traduire les informations du livre de paie en des écritures comptables Prérequis : • bases de la comptabilité : débit / crédit, plan comptable • notion de cotisations sociales (cours d’économie sur l’Etat) Laurence LE GALLO Situation professionnelle A