Cotisation

: -Les cotisations, majorations et astreintes dues en application du présent dahir; -Le produit du placement des fonds prévu conformément à l’article 30; -Les dons et legs; -Toutes ressources à elle attribuées par une législation ou une réglementation particulière. Financement : Le système de financement Le financement du régime est assuré par une contribution patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse

les individus, actifs ou non, qui présentent un besoin lié à l’un des risques couverts par la protection sociale. Il s’agit d’assurance, tout le monde cotise, y compris les plus défavorisés, et tout le monde reçoit, y compris les plus favorisés. Cotisations et versements sont en fonction du risque et indépendants du revenu. Redistribution verticale : elle s’exerce des ménages à revenu élevé vers ceux à bas revenu. Il s’agit de réduire les inégalités de revenus primaires en écrêtant les plus hauts

Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires. Elles sont associées au financement de prestations sociales. Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales : * Les cotisations sociales salariales sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut - cotisations salariales) * Les cotisations patronales, qui sont en général plus élevées que les cotisations salariales, sont déduites du salaire « super-brut ». Les cotisations sociales

qualification - au travail effectué et à la rémunération : période de travail et nombre d’heures de travail correspondant à la rémunération, montant de la rémunération brute, nature et montant des primes et accessoires de salaire soumis aux cotisations sociales, nombre d’heures rémunérées au taux normal et d’heures supplémentaires ainsi que leur taux de majoration : depuis le 1er octobre 2007, + 25 % de la 36ème à la 43ème heure par semaine quelle que soit la taille de l'entreprise

d’inscription : 2517 Groupe : 1 La gestion de la paie : Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives supplémentaires à respecter : établissement des fiches de paie, établissement des déclarations de cotisations sociales et envoi aux organismes compétents. Il est très rare que la gestion de la paie soit assurée directement au sein des petites entreprises, qui préfèrent la plupart du temps la déléguer à un prestataire spécialisé en la matière (l’expert

plancher en dessous duquel on appartient aux 10 % des Français les plus pauvres est passé de 4,6 en 1970 à 3, 41 en 2006. -A quoi servent les cotisations sociales ? Les cotisations sociales sont des prélèvements sur la valeur ajoutée, ou excédent brut d'exploitation, assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, ou PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires. Elles

loi du 21 août 2007 instaure de nouveaux avantages qui se traduisent, pour l’employeur, par une déduction forfaitaire sur les charges patronales, diminuant ainsi le coût de chaque heure supplémentaire, et, pour le salarié, par une réduction des cotisations salariales (augmentant ainsi le net perçu) et une exonération fiscale. Les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sont également concernées, mais sans incitations financières particulières pour les employeurs. Ces dispositions

afin d’améliorer l’information donnée au salarié. Quatre grands chapitres apparaissent : le premier regroupe les cotisations de Sécurité sociale, maladie, vieillesse et famille ; le second les cotisations sociales pour le chômage ; le troisième les cotisations versées pour la retraite complémentaire ; le dernier fera apparaître les cotisations versées au titre de la prévoyance. La présentation diffère quelque peu selon que le salaire brut du collaborateur

caisses d'assurances publiques. Il existe une caisse d'assurance par département. Elle détient un droit de tutelle sue les agences locales. L'administration nationale de la sécurité sociale contrôle l'ensemble des caisses. Quant au recouvrement des cotisations sociales, il relève de la compétence de l’administration fiscale. En Suède, l'aide sociale n'est pas considérée comme faisant partie de la sécurité sociale. Elle relève de la compétence du Ministère de la santé et des affaires sociales. Les agents

ORGANISMES DE SS assure la gestion commune et centralisé des ressources et de la trésorerie du régime général de la SS examine les projets de texte concernant les ressources -URSAFF 104 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SS ET D' ALLOC FAM encaissent les cotisation et les contribution UNCANSS UNION DES CAISSES DE SS assure les taches d'intéret commun pr las caisses nationnal, en matiere de gestion immobiliere et de RH Branche maladie, maternité, invalidité et Acc Tw