Cotisation

III Caractéristiques, conséquences et attrait du travail illégal Une des caractéristiques principales du travail illégal est l’absence de protection sociale pour l’employé. Tout d’abord, sa durée de travail ne sera pas comptée pour la cotisation à la retraite ce qui de nos jours est une préoccupation majeure pour nombre de français. En outre, si le salarié non déclaré se retrouve sans emploi, il ne bénéficiera pas d’allocations chômage. En général, c’est l’employeur qui est tenu pour principal

Comptes des SNF Indiquer (s’il y a lieu) dans quels comptes des SNF et à quel titre sont enregistrées les différentes opérations suivantes : a) achat d’équipement informatique ; b) dépenses de recherche et développement ; c) achat de logiciels ; d) cotisations sociales ; e) salaires nets ; f) invendus (non périssables) ; g) usure des biens d’équipement ; h) dividendes versés aux actionnaires ; i) intérêts reçus ; j) intérêts versés ; k) prêts accordés ; l) prêts obtenus ; m) rémunération des salariés

D’où viennent les finances de ces tâches ?: Les finances de ces tâches viennent de 3 sources pour les travailleurs : -Pour les salariés,c'est l'ONSS (l'Office national de sécurité sociale) qui perçoit leur cotisation de sécurité sociale. -Pour les indépendants,ils payent leurs cotisations sociales auprès d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants qui est gérée par l'Institut

REVENU Mise à jour L.F. 2013 Impôt sur le revenu (I.R)  A -Revenus Salariaux  Principales Exonérations  Principales Déductions  B - Revenus Professionnels  Détermination Du Revenu Net Professionnel  Principales Exonérations  Les Taux De La Cotisation Minimale  C - Revenus Et Profits Fonciers   Détermination Du Profit Foncier Taxable :  Principales Exonérations  Taux Applicables Aux Profits Fonciers  D -Revenus Et Profits De Capitaux Mobiliers   Profits Mobiliers Exonérés  Taux applicables

par le versement d’une prime. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises et concerne tous les salariés. Contrairement aux gratifications, la prime d'intéressement n'est pas intégrée au salaire pour le calcul des cotisations dues aux organismes sociaux. Elle est payée après le dernier jour du septième mois qui suit la clôture de l'exercice social de l'entreprise. Son règlement peut être subordonné à une durée de présence minimum dans l'entreprise. La Participation

déplacement Allocations familiales Salaire brut global (SBG) : Indemnité justifiée Allocations familiales Salaire brut Imposable (SBI) Frais professionnels (SBI-AEN-AEA)* 20% ce montant doit être ( SBI-AEN-AEA plafonné à 30 000 par an soit 2 500 par mois) Cotisation : CNSS 4.29%du SBI doit être plafonné à 72.000 DHS par an 6000 par mois) CMIR 3% à 6 % du SBI(c’est-à-dire plafonné à 6% de SBI) AMO 2% du SBI Assurance group 3% du salaire de base Salaire net catégoriale (SNC) Intérêts sur emprunt par habitation

PEE Plan Epargne Entreprises Ouverture au Public Alimentation du PEE Gestion des fonds affectés aux plans d’épargne Déblocage anticipé Fiscalité et cotisations sociales Le plan d’épargne entreprises est un système d’épargne collective facultatif qui permet aux salariés – et aux mandataires sociaux et chefs d’entreprises pour les entreprises comprenant de 1 à 250 salariés – de se constituer un portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) et avec l’aide de leur

l’entreprise La référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ses cotisations sont versées. Dans la rubrique SALARIE on y trouve : La REMUNERATION : Le montant du brut. La nature et le montant des primes accessoires au salaire soumis aux cotisations salariales et patronales, le montant des avantages en nature. La nature et le montant des sommes non soumises aux cotisations (frais de transporte, prime de panier, de repas etc.) Le montant

Pourquoi les exonérations de cotisations sociales ont-elles été introduites : Pour inciter la création d’emploi en diminuant le coût du travail. En effet, les entreprises n’ont pas crée d’emploi car ‘elles pensent’ que le travail coûte trop cher. Le travail coûte trop cher, donc les entreprises n’embauchent pas. CSS (cotisation sociale salarié) + salaire net = salaire brut et salaire brut + CSP (cotisations sociales patronales) = coût du travail. Question 3 :

dans les métiers artistiques d'avril 2013, rédigé par le député PS Jean-Patrick Gille, aujourd'hui chargé d'une concertation par le gouvernement, relativise d'ailleurs l'écart d'un milliard d'euros par an entre cotisations versées et prestations reçues. Si les règles générales de cotisations et d'indemnisations étaient appliquées aux intermittents, le gain ne serait que de 320 millions d'euros. Loin du milliard d'euros ! L'estimation, confirmée depuis par l'Unedic, est toutefois contestable, car elle