Cotisation

supplémentaires. En effet, les salariés constituent le capital humain de l'entreprise et ce capital se trouve imposé par le biais des taxes assises sur les rémunérations qui leur sont versées. Ces impôts sont lourds, d'autant qu'il faut y ajouter les cotisations sociales et les taxes parafiscales perçues au profit de certains organismes professionnels1(*). C'est pour cette raison que les entreprises cherchent par tout moyen à éluder l'impôt. Elles recourent parfois à la fraude fiscale qui est une soustraction

récapitulatif des achats, en cas d'activité relevant du seuil de 81 500 € ·Pas de TVA à facturer (franchise) et donc pas de déclarations de TVA à faire. ·Modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales très simplifiées, ayant pour conséquence de ne pas avoir d'avance de cotisations à faire en l'absence d'encaissement·de chiffre d'affaires. ·Possibilité d'opter pour un système de·versement fiscal libératoire, ·Ces modalités de paiement des charges sociales et de l'impôt sur le

gouvernement... presque tous se prononcent contre un changement radical du fonctionnement du système de retraites. Mais les questions sont nombreuses et les solutions envisagées divergent. Faut-il allonger la durée du travail, augmenter le taux des cotisations ou trouver de nouvelles sources de financement du système ? Tel est l'enjeu des discussions. Les simulations publiées le 11 mai par le Conseil d'orientation des retraites sont inquiétantes. Même en menant une réforme très dure, centrée sur un

ordinateur sur Excel. Etablir une fiche par société concernant les cotisations sociales et fiscales pour les quatres trimestre 2010. Avec quoi l’ai-je fais ? Je l’ai fait sur un tableau sur Word , je l’ai déterminé pour chaque société sur ce tableau le montant des salaires par trimestre et cotisation sociale payé ou réglé par entreprise a l’URSSAF, pole emploi, la retraite , congé payé , médecine de travail. Pour les cotisations fiscales, j’ai mis sur le tableau le montant de l’acompte payé par

la suite. 5) Salaires et cotisations Le journal de paie et les fiches de paies sont établis par la secrétaire. Le journal de paie est imprimé à chaque fin de mois (VOIR ANNEXE). Il présente l'ensemble des lignes du détaillées ou non en rappelant les bases, taux et montants de chacune (salaire total brut des employés, total brut fiscal, total Urssaf, etc….) Les Cotisations me sont également transmises par la secrétaire. Le salaire est soumis à cotisations salariales, à des taux et sur

horizontale, autrement dit elle concerne le transfert de revenus entre salariés actifs qui cotisent et des ayant-droit (inactifs en retraite, chômeurs, ..) qui sont d'anciens cotisants. Ce transfert étant conditionné par le fait d'avoir versé des cotisations sociales. Dans un système où la logique d'assistance prévaut, la redistribution des revenus est verticale. En effet, elle concerne le transfert de revenus entre des individus qui paient des impôts et ceux qui sont dans le besoin. Ainsi, cette seconde

d'introduction à la fiscalité 1. Le système fiscal français Qu'appelle-t-on «prélèvements obligatoires»? Quelle est la fonction? Ils les impôts et cotisations sociales affectives reçus par les institutions publiques et européennes. Ils financent les dépenses publiques. Comment se répartissent les prélèvements obligatoires? • Impôt • Cotisations sociales • Taxes fiscales Quel document prévoit, chaque année, les dépenses des administrations publiques? Expliquer. C’est la loi des finances

prélèvements obligatoires) dans ces débats ? Le taux de prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales / PIB) est un animal statistique étrange. D’une part car il multiplie les doubles emplois. En effet, les salariés paient des cotisations sociales pour financer les retraites, mais les impôts prélevés sur les pensions de retraite (IRPP et TVA) sont aussi comptés au numérateur. De même pour les impôts et les cotisations sociales acquittés par les fonctionnaires. La technique de calcul employée a donc

obligatoires : salaire de base + heures sup’ + primes + avantages en nature = salaire brut. Les salariés doivent cotiser pour se protéger de certains risques (vieillesse… : retenues/ cotisations salariales : 20 % du salaire brut) ; & l’employeur aussi (40 %). Différence entre impôt & cotisation sociale : - Cotisation sociale : affectée à couvrir un risque particulier - Impôt : couvre des besoins plus généraux (routes) pour parler de salarié, il faut qu’il y ait un lien de subordination

indéterminée (action de professionnalisation de 6 à 12 mois) Réduction de charges sur cotisations patronales Employeur Tout employeur excepté groupement d’employeurs Groupement d’employeurs Salarié de 26 à moins de 45 ans Demandeur d’emploi de 45 ans et plus Exonération des cotisations patronales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales) dans la limite d’1 SMIC Exonération des cotisations patronales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales