Cotisation

calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages. Rémunération fixe On l'appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base  correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. Le salaire fixe correspond souvent

Charges de sécurité sociale et de prévoyance Autres charges sociales - Salaires et appointements Congés payés Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Supplément familial Cotisations à l’URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraites Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Prestations directes Versements aux comités d’entreprise et d’établissement Versements au comité d’hygiène et de sécurité Versements aux autres œuvres sociales

corrélation entre le taux global de PO et le taux de croissance / situation éco conjoncturelle Et inversement, SI  taux de croissance. A MOYEN TERME ? Le taux de PO est influencé par … - le niveau des taux d’imposition et taux de cotisation (Variation à la hausse ou à la baisse) - la création ou suppression de certains PO Illustration : Pourquoi une baisse en 2008-2009 ? • Impact de la récession • Augmentation importante des « niches » fiscales et sociales 1.3.

s’applique tant à des créations d’activité qu’à des extensions d’activité existante. Exonération de cotisations sociales – Article 130 – VII de la loi de finances rectificative pour 2006 : Cette mesure consiste en une exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail ainsi que du versement transport et des contributions et cotisations au Fonds national d’aide au logement pour les rémunérations versées dans la limite du nombre

deux aspects ont pour fondement la mission assignée à toute institution de sécurité sociale qui est celle de recouvrer les cotisations sociales dues à l’INSS et servir les prestations sociales. I.2.1. De la production (ressources) de l’INSS. Les ressources financières de l’INSS sont établies selon l’article 12 du Décret-loi du 29 juin 1961 suscité. Il s’agit : Des Cotisations (principale ressource) ; Les majorations encourues pour retard de paiement ; Les taxations d’office ; Les produits de

au bénévolat figurent à l’étape 5, 6, 7 1 2 Attention, ne pas utiliser cet item pour les salariés. Porter les montants bruts des salaires versés 3 Indiquer la part patronale des charges sociales 4 Exemple : un adhérent qui n’a pas payé sa cotisation et qui ne la paiera jamais car il a déménagé 5 N’apparaîtra que dans le compte de résultat 2 ETAPE 3 : J’EQUILIBRE MES DEPENSES EN LISTANT TOUTES MES FUTURES RESSOURCES EN LES CLASSANT PAR ORIGINE (COLONNE PRODUITS) Au chapitre 70, j’indique

EXPLOITER UN TEXTE A CARACTERE ECONOMIQUE Texte n°1 : A quoi sert l’agent public ? Q.1. Caractérisez la composition des prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales versés par les agents économiques aux administrations publiques, c'est-à-dire l’Etat, aux collectivités locales et aux organismes de Sécurité sociale. Ils se composent : * Des impôts directs et des taxes assimilées (ex : impôts sur le revenu, contribution sociale

collectivité, et cette seconde notion , plus philosophique, réhabilitant le concept de « contrat social ».   B – Une double fonction de protection et de distribution 1/ Deux mécanismes de protection sociale : l’assurance et l’assistance  Les cotisations des individus, qui sont en rapport avec leurs revenus, leur ouvrent un droit objectif consistant à percevoir une prestation, ce, en cas d’interruption ou de privation d’emplois : c’est le principe de l’assurance. Cette notion s’est développée avec

(Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; * la convention collective applicable. Figurent également : * les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité

B&S 65 80 Total E 6 VAB -1 60 65 Total ARP 20 EBE + Revenu Mixte Salaires nets Cotisations salariales Cotisations employeurs Dividendes reçus Intérêts reçus 200 220 Total DSR 70 + 10 SBRP 8 Prestations sociales 12 (= retraites + Chômage) Ressources 30 +50 80 Ressources 65 65 Ressources 60 100 8 12 13 27 220 Ressources 200 35 + 15 SBRP Total Emplois Impôts / Revenu (IRPP + CSG) Cotisations employeurs Cotisations salariales RDB Total Emplois DCF 150 250 Total UR 110 RDB 250 Ressources