Cotisations Sociales Et Taxes Parafiscales

et plus par branche d’activités économique (en %) 3 Branche d’activités Agriculture, forêt et pêche Industrie (y compris l’artisanat) Bâtiment et travaux publics Commerce Transports entrepôts et communications Administration générale et services sociaux fournis à la collectivité Activités mal désignées Total 2002 44,4 13,1 7,0 12,6 3,6 10,3 9,1 100,0 2003 46,2 12,9 6,6 12,3 3,4 9,5 9,0 100,0 2004 45,8 12,7 6,7 12,7 3,5 9,3 9,1 100,0 2 : maec.gov.ma (3) Source:Enquête nationale sur

privé Engagement ou contrat établi et signé par des personnes entre elles, sans faire appel à un officier public (ex : notaire). Action Il s'agit d'un titre négociable émis par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne notamment droit au titulaire de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. Action civile Action en justice ouverte à la victime d'une infraction pénale pour demander réparation

environnement L'auditeur doit avoir une idée sur l'historique de l'entreprise, la forme juridique, l'objet, la nature de l'activité à travers les statuts, identification de l'entreprise, l'immatriculation fiscale, l'immatriculation sociale, la composition des capitales, le siège social, les différentes filiales et agences, les principaux clients et fournisseurs... B) Prendre connaissance des documents juridiques, comptables, et de gestions L'auditeur doit collecter et examiner l'ensemble des documents juridiques

instrument fondamental régissant les rapports entre les ordonnateurs et les contrôleurs financiers, vise tout particulièrement à assurer l'exécution des dépenses publiques compte tenu, à la fois, du rythme général et soutenu de l'activité économique et sociale de l'Etat et de ses démembrements et du principe d'une gestion saine et efficace des fonds publics qui est une constante de notre politique budgétaire et financière. Il demeure entendu que ce manuel sera appelé à être actualisé à la lumière des réformes

……………………………………………………………………59 6. Clients- ventes …………………………………………………………………………….60 7. Les stocks………………………………………………………………………………….60 5 8. Achats- fournisseurs ……………………………………………………………………….60 9.Personnel……………………………………………………………………………………61 10. Impôts et taxes ...................................................................................................................61 11. Titres et valeurs de placement…………………………………………………………….61 12. Trésorerie…………………………………………………………………………………62 SECTION II- PLANIFICATION

d’actualité. Le décret du 31 mai 1862 : c’est le premier grand texte de droit financier après la Révolution. C’est un texte intéressant d’un point de vue administratif : pendant le Second Empire on a assisté au basculement vers une politique plus sociale. Ce texte s’inscrit dans la volonté de construire la charte du droit financier, c’est-à-dire de parachever ce qui a été commencé par Napoléon Ier. Le droit des finances publiques rassemblera l’ensemble des normes qui étudient les questions relatives

l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social. Ainsi, au niveau stratégique, ces projets d'équipement et ces plans ont permis de moderniser notre économie, d'en améliorer la productivité et la compétitivité, de renforcer les investissements publics et de créer des pôles de développement régional

caractérise par un régime particulier. L’associé coopérateur est à la fois apporteur de capitaux et utilisateur des services de la coopérative. Cette double qualité du coopérateur, ainsi que les spécificités liées au monde agricole, donnent à la vie sociale des coopératives, un aspect original auquel est attaché des règles juridiques, comptables et fiscales particulières. La connaissance de telles règles est indispensable pour toute personne ayant en charge la gestion de ce type de structure. Il nous

cadre du projet d’amélioration de la communication entre l’Administration et les citoyens, initié par le Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’État. Les agents rédacteurs, comme les usagers, leurs représentants et les travailleurs sociaux, ont constaté que la technicité et la complexité du langage administratif constituaient des obstacles majeurs à sa compréhension et menaient souvent à des échanges improductifs et frustrants. Ce lexique a donc un double but : • vous aider à repérer

propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d'ordre social ou écologiques qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente5. Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement Braibant avait déclaré : “ Ce n'est pas seulement le coût financier de l'opération qui doit être pris en considération mais aussi ce que l'on pourrait appeler d'une façon générale son coût social. À un moment où il est beaucoup question, et à juste titre, d'environnement