Cotisations sociales

taxes et de cotisations sociales sont opérés sur les revenus primaires des ménages. Ensuite, en fonction de considérations sociales et individuelles, une réaffectation des revenus a lieu sous forme de revenus de transfert (allocations, retraites, etc.). Les acteurs de la redistribution sont donc : L’État qui perçoit les impôts et les taxes et assure le financement des minimas sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA). Les organismes de Sécurité sociale, la Sécurité sociale collecte les

à 35 heures. Bonneau : forfait jour, cotisation cadre, mention NC donc erreur de mention  b Entre les bulletins de AYMARD Jeanne et CHAMPEAU Sandrine : Deux bulletins “non cadre”: Il y a une erreur de mention : AYMARD est NC comme indiqué par les cotisations. Une réduction loi Fillon est calculée sur ces deux bulletins.  c. Entre les bulletins de TRANSCENE Jean et CHAMPEAU Sandrine : Un “cadre” et un “non cadre”: Il faut observer les différentes cotisations. Un cadre cotise plus (taux et rubrique)

Protection sociale Les nouvelles règles de l’assurance chômage : Quelles avancées et quelles contraintes ? Introduction : L’assurance chômage qu’est-ce que c’est ? C’est une aide financière et des moyens humains mis en œuvre pour les chercheurs d’emploi qui répondent à des critères d’éligibilité particuliers. 1958 Création de l’assurance chômage en France De Gaulle, développe l’Etat Providence et instaure l’assurance chômage crée par les partenaires sociaux. Accroche : Nous sommes

NET) Exonérations: - des allocations familiales et d’assistance à la famille ; - des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; - des pensions alimentaires ; - de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale - (I.R) - des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; - des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par

redistribution Partie 2 – Chap 6 I – Les différentes conceptions a. La conception Bismarckienne de la protection sociale Bismarck : chancelier allemand de la fin du 19ème siècle. Il a mis en place 4 principes du ce système : Protection sociale seulement pour ceux qui sont salarié Réservé pour ceux qui ont un salaire inférieur à un certain seuil Proportionnalité entre les cotisations versées et les versements reçus C’est un système qui est géré par les employeurs b. La conception Beveridgienne

du travail fourni. J’ai porté mon choix sur le thème du salaire, car le bulletin de salaire est non seulement en comptabilité une des principales dépense de l’entreprise mais elle est aussi une pièce justificative du salaire et une preuve de cotisation pour la retraite. Je vais développer mon thème en cinq parties : I. Le calcul des heures travaillées du salarié a) Analyse de la feuille d’heure b) Calcul du salaire II. Composition du bulletin de salaire a) Les mentions

production, travail et capital. Ces revenus primaires des ménages comprennent : – la rémunération des salariés, c’est-à-dire tous les versements effectués par les employeurs au titre de la rémunération du travail (salaires et traitements nets, cotisations sociales salariales et patronales, avantages en nature…) ; – les revenus du patrimoine (ou de la propriété)  : dividendes, intérêts, loyers, fermages, métayages ; – les revenus de l’entreprise individuelle, qui sont des revenus mixtes, puisqu’ils rémunèrent

une baisse de 5% alors que la France enregistre quant à elle une baisse entre 1 et 2%. Ces résultats sont dus au système de redistribution que l’Etat français a mis en place. Ce système consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d’autres, sous forme d’allocations ou de prestations. Aujourd’hui en France, il existe beaucoup de problèmes de financement. La question ici, est de savoir quels sont les intérêts du système de redistribution

heures de travail effectuées dans le cadre d’un contrat de travail. Il peut comporter des éléments fixes, des éléments variables et des éléments en nature (voiture de fonction). Il est dit « brut » avant déduction des cotisations sociales, « net » lorsque l’on a déduit l’ensemble des cotisations. F. Lepage, © Nathan, 2010. L’entrepreneur indépendant, comme l’agriculteur exploitant ou le plombier à son compte, est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé

Activités sociales a) Le règlement intérieur Document écrit, régissant les devoirs et les droits des salariés d’une entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises ou sont employés habituellement au moins 20 salariés. Créacom emploi 15 salariés, il n’y a donc aucun règlement. b) La convention collective Accord entre des organisations d’employeurs et des syndicats reconnus. Valable pour une activité et un territoire donnée si non se référer au règlement du contrat de travail. c) Analyse