Cotisations sociales

sont les cotisations sociales ? L'auto entrepreneur s'acquitte de ses cotisations social par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. Le pourcentage prélevé dépend du type d'activité exercée : • 14,1 % pour la vente de marchandises ; • 24,60 % pour des prestations de service ; • 23,30 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV • 24,6 % du CA pour les professionnels libéraux relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants)

Les prélèvements obligatoires sont évalués en France comme étant supérieur avec 46,3% du produit intérieur brut en 2013. Ces prélèvements correspondent aux impôts et aux taxes perçues par l’Etat, ainsi qu’aux cotisations sociales versées par les salariés et leurs employeurs. Faut-il alors réduire les prélèvements obligatoires en France ? Faut-il que ces prélèvements soient supprimés ? Nous verrons dans un premier temps, les causes positives des prélèvements obligatoires et dans un second temps

l’embauche lors de la signature du contrat de travail par l’employeur et l’employé. Il est alors exprimé en salaire brut. Salaire brut : totalité du salaire versé au salarié au titre du contrat de travail avant que ne soient déduites toutes les cotisations obligatoires. Le montant de ce salaire peut s’appuyer soit sur une négociation collective (convention collective ou accord de branche), soit sur une négociation individuelle (discussion entre l’employeur et l’employé). Dans tous les cas, le

(ISF = Impôt salidarité sur le fortune), les sociétés (IS = impôt sur les sociétés), charges sociales et patronales (CSG, ce que coûte un employé de plus de son salaire : maladie etc, en France ce coût est très élevée par rapport à d’autres pays) Quand on paye le IR (impôr sur le revenue) Cotisations sociales 1ère partie  CSG (cotisation sociales généralisée) 8,2% et ceci sert à financer la sécurité sociale, paye chomage, remoursements des medicaments. La CSG est une contribution, une axe sur le capital

Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES MODULE N° 13 : PAIE ET DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : : : TERTIAIRE TECHNICIENS SPECIALISE GESTION D’ENTREPRISE 1ERE ANNEE -1- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE 1- Le travail

France En France, on distingue trois types d’affectations de l’impôt collectés possibles : - Les impôts, taxes et droit divers affectés au budget générale de l’Etat - Les impôts affectés aux collectivités locales - Les cotisations sociales obligatoires des organismes sociaux officiels. Les impôts affectés aux collectivités locales Certain impôts sont affectés aux collectivités locales ce sont les impôts locaux, ils constituent des recettes pour les collectivités locales et sont ensuite

Franches Urbaines en Ile-de-France Présentation du dispositif Les zones franches urbaines (ZFU) sont des territoires délimités par la loi où les entreprises bénéficient pendant 5 ans d'exonérations d'imposition et de versement des charges sociales pour favoriser l'emploi dans les quartiers de plus de 10 000 habitants cumulant les plus forts taux de chômage et notamment de chômage des jeunes, de bas niveau de formation des habitants et situés dans des communes pauvres. Une première génération

supplémentaires/complémentaires Calculer les avantages en nature Connaître les différentes primes Calculer la retenue pour absence Calculer l’indemnité de congés payés Calculer l’indemnité journalière de sécurité sociale Calculer les charges sociales et les réductions de charges Calculer le salaire net ➢ Ce que vous devez déjà savoir Avoir compris le cours « gestion de la paie » ➢ Ce que vous avez à faire Réaliser les différentes applications

éléments suivants sont exonérés de l’IR : les indemnités pour frais professionnels ; les allocations familiales, les majorations de pensions ou de retraite pour charge de famille ; les pensions alimentaires ; les indemnités journalières de sécurité sociale ; … B- modalités d’imposition : Pour le calcul de l’IR, on applique aux revenus salariaux le barème annuel de l’IR. C- Base imposable à l’IR I- Le salaire brut : Le salaire brut (SB) se compose des éléments suivants :  Les

risques sociaux (maladie, vieillesse, perte d’emploi, maternité- famille, logement, pauvreté/exclusion). - Savoir distinguer revenus primaires et revenus de transfert - Savoir expliquer le mécanisme de redistribution qui sous-tend l’existence de revenus de transferts (prélèvements à partir des revenus primaires et transferts sous forme de prestations sociales) Redistribution : Opération consistant à prélever des ressources sur les revenus primaires (par le biais d’impôts et de cotisations sociales) et