Cotisations sociales

revenus mixtes + revenus de transferts - impôts sur le revenus et la propriété - cotisations sociales . *Les cotisations sociales sont des prélèvements sur les revenus du travail payés par le salarié(cotisation salariales) et par l’entreprise(cotisations patronales) qui servent à financer les revenus de transferts . Coût du travail = salaire net + cotisation salariales} salaire brut + cotisations patronales. II] Les liens entre les revenus et la consommation

la base imposable (cas de l’IR salarial). III. Rôles de l’impôt : 3 rôles attribués à l’impôt  Rôle budgétaire : Alimentation de la caisse de l’état.  Rôle économique : Instrument de politique économique (Orienter l’activité économique).  Rôle social : moyen pour assurer une redistribution des richesses pour plus d’équité. Moussaoui Mohamed Etudiant Chercheur en Master Ingénierie Comptable, Financière et Fiscale (FSJES Mohammedia). 2 Diplômé en Audit, Contrôle de Gestion et systèmes D’information

IV/ LES COTISATIONS SOCIALES 1. Les différents organismes collecteurs Les différents organismes collecteurs sont : 2. ◦ Pôle emplois ◦ URSSAF ◦ Assurance Maladie ◦ Retraite Les cotisations (charges) patronales TP TBGAA Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. 3. Les cotisations (charges)

Université Mohammed V - Agdal FACULE DES SCIENCES JURIDIQUES ET SOCIALES 5ème Semestre Les autres régimes de pensions : civiles et militaires Rcar, Pr. Rachid FILALI MEKNASSI L’instauration des régimes de retraîte au Maroc remonte à 1917 avec une première couverture facultative au sein de l’Administration du Protectorat. La création de la Caisse Marocaine de Retraites en 1930 (CMR)1 devait inaugurer l’ère d’un régime d’origine légale pour les agents de l’Etat et

chômage, les prestations familiales, les pensions d’invalidité, le RSA Le Revenu disponible est le revenu qui reste à la disposition des ménages après redistribution, c’est-à-dire après paiement des impôts et des cotisations sociales d’une part et perception des prestations sociales d’autre part. On peut donc le calculer ainsi : Revenu disponible = ………… + ………….. …………… LES REVENUS DES MENAGES : du revenu primaire au revenu disponible Revenus du travail (ou d’activité) On obtient ainsi le revenu

l’entreprise a droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d’allocations familiales. Cette exonération s’applique jusqu’à la fin du contrat si le contrat est conclu pour une durée déterminée, ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation si le contrat a été -conclu pour une durée indéterminée. A noter toutefois : l’exonération porte uniquement sur les cotisations afférentes à la fraction de rémunération n’excédant

retenues à commencer par les cotisations sociales, et que l’on obtiendra le salaire net. Vôtre rémunération dépend bien évidemment de votre qualification. Pour calculer cette rémunération brute, il faut tenir compte des nombres d’heures travaillées pendant la période concernée, généralement le mois. b) Les compléments variables Il existe des compléments de salaire soumis à cotisation et d’autres qui ne sont pas soumis à cotisation :  Soumis à cotisation sociale et imposable (heures supplémentaires

libéral et La personne est responsable indéfiniment de la gestion de l’entreprise SNC = Sociéte en nom collectif : sociéte commercial Tout les associé sont des commercant Au moins 2, pas de max Tout associé sont des gérants Associé ont des parts sociales qui ne peuvent etre ceder sans l’accord de tous les associés SA = société anonyme : société commerciale Associé mini 7, pas des commercants, tenu des pertes a concurrence de leurs apport. Associé sont dénomé actionnaire Comprend des organes de gestion

facturer (franchise) et donc pas de déclarations de TVA à faire. ·Modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales très simplifiées, ayant pour conséquence de ne pas avoir d'avance de cotisations à faire en l'absence d'encaissement·de chiffre d'affaires. ·Possibilité d'opter pour un système de·versement fiscal libératoire, ·Ces modalités de paiement des charges sociales et de l'impôt sur le revenu permettent de savoir exactement ce qu'il reste à la fin du mois ou du trimestre en

que supporte l'employeur. Qui a-t-il d'autre ? Cotisations sociales patronales : les salariés cotisent pour s'ouvrir des droits à prestations sociales face au risque chômage, maladie, vieillesse... C'est parce que je cotise que j'ai le droit à recevoir des allocations-chômage ou une pension de retraite. Le coût du travail se définit par l’ensemble des coûts du facteur travail supportés par l’employeur : salaire brut (salaire net + cotisations sociales salariales) Ainsi, les salaires dans l'usine