Cotisations sociales

demanderons comment est réglementé ce dispositif et quelles en sont les conséquences ? Dans un premier temps, nous étudierons le cadre juridique attaché à cette mesure. Puis dans un second temps nous verrons de quelle manière est établi le cadre fiscal et social, et quelles en sont les conséquences pour les entreprises ainsi que les salariés.   I. Cadre juridique 1) Champs d’application Au niveau du secteur privé : La participation des salariés devient obligatoire selon une condition d’effectif,

réduire les prélèvements obligatoires ? Thème : les prélèvements obligatoires définitions à mettre en introduction : Prélèvements obligatoires:ensemble des impôts directs Problème : réduire et indirects y compris les cotisations sociales prélevés sur les revenus des agents économique par l’Etat au Limites : France, aujourd’hui sens large Directives : doit-on ? plan de type :  a  b  c  Exception Facteur temps : aujourd’hui Facteur

A COURT TERME Les avantages à court terme comprennent : les salaires, rémunérations et cotisations sociales ; les absences rémunérées à court terme (notamment les congés annuels et congés maladie) ; l'intéressement et les primes ; et les avantages non monétaires (assistance médicale, logement, voitures de fonction...) accordés au personnel en activité. La comptabilisation des salaires et cotisations sociales ne pose généralement pas de problème. II n'en va pas forcément de même pour les autres

Droit social DCG 3 – Mises à jour Jean-Louis Liquière © éditions Ellipses Fiche n° 4 : Les sources communautaires du droit social • P olitiq ue p ubl iq ue d e l ’e mp loi 18 février 2009 le sommet social : le déblocage d’une enveloppe de 2.6 milliards d’euros pour le financement de mesures sociales et fiscales en faveur des personnes les plus fragilisées. Chômage partiel Le montant de l’allocation de chômage partiel s’élèvera à 75 % du salaire brut, contre 60 % actuellement. Les entreprises

rémunérations versées par une entreprise sur une période donnée. Partant de cette conception très générale, plusieurs définitions coexistent. Une première approche est celle de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Dans ce document, qui est commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le

élément indispensable dans l’atteinte des objectifs stratégiques d’une entreprise. I- La rémunération globale La rémunération globale d’un salarié regroupe non seulement le gain moyen brut mais aussi les composantes différées, les prestations sociales, les avantages en nature. 1. la fixation de la rémunération Elle est librement fixée par l’employeur dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle doit tenir compte de certaines règles : * Le SMIG * Les rémunérations minimales

temps est pris sur le relationnel)). Par exemple, en milieu hospitalier , il n’y a pas d’embauche supp, donc moins de temps accordé au patient Le nombre d’H supp augmente car l’employeur prefere payer des heures supp plutôt que d’embaucher (charges sociales plus avantageuses) Solution  Permettre aux personnes de travailler plus Diminuer les charges patronales Augmenter les subventions et les aides dpour les PME Contrôler et limiter les délocalisations dans certains cas (entreprises en bonne santé

uns dans les autres à savoir: le régime du micro social simplifié (versement libératoire des cotisations sociales). Il faut pour cela relever du régime fiscal des micro entreprises. Chaque trimestre ou chaque mois, le micro-entrepreneur déclare son CA HT réellement réalisé au cours de cette période et verse les cotisations sociales correspondantes. Il est par ailleurs dispensé d'établir une déclaration annuelle de revenus auprès du régime social des indépendants (RSI). S'il n'encaisse rien, il ne

des impôts qui pèsent sur les agents économiques. Exemples d’impôts: – impôts directs (dûs nominativement et payés directement par le contribuable) calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers (TIPP)... printemps 2009 transp. 4

Salaire brut - Des retranchements Retranchements ou éléments non imposables : Abattement pour frais professionnels (17% du salaire brut) ; Plafond mensuel : 2000 DH Cotisation salariale à la CNSS (sur salaire brut plafonné à 5000 DH) Cotisation à une caisse de retraite (plafonnée à 6% du salaire brut) Allocation familiale Cotisation salariale aux assurances maladie, décès, etc ... ) Les remboursements des prêts pour l'acquisition d'un logement économique Intérêts des prêts pour logement à usage d'habitation