Cotisations sociales

mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial 1.3 - Calcul du bulletin de paye Les principaux éléments du salaires sont : le salaire Brut, les cotisations, le net à payer, le net Imposable. 1 - LE SALAIRE BRUT + + + + = Attention : Salaire de base (Mensuel ou horaire) Heures supplémentaires (Majorées de 25 ou 50 %) Primes (Gratifications) Avantages en nature (Gratifications) Retenues pour absences

Données fiscales et sociales Au partiel : pas de question de cours, seulement un cas pratique d’application de situation professionnelle Objectifs : • Clarifier la situation de l’entreprise au regard de la fiscalité française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques

traduit par des inégalités en termes de salaires, de patrimoine, de risques sociaux : maladie, pauvreté, exclusion… Ces phénomènes sont à l'origine de l'apparition, après la seconde guerre mondiale, de l'Etat Providence dont la fonction principale est d'assurer une plus grande justice sociale en favorisant une redistribution des revenus. Le but de la redistribution est donc : - de protéger les citoyens contre les risques sociaux ou situations conduisant à une baisse du revenu - de corriger les inégalités

Economie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale. Dossier 4 Document 1 : Question 1 : Principe d’une politique de désinflation compétitive et ses effets escomptés:  Objectif: rétablir la balance commerciale (indicateur de situation économique d´un pays, elle représente les flux de marchandise

les défaillances du marché. L’État produit des biens et services collectifs qui peuvent être consommés par plusieurs personnes en même temps comme la police ou ta justice. L’État produit également des services publics pour des raisons de justice sociale ou parce que le marché ne les proposerait pas d’une manière efficace. Entrent dans ce dernier cadre les services de santé, les services de l’Éducation nationale qui sont aussi collectifs. Par l’intermédiaire d’entreprises nationalisées, l’État peut

salariés Elle correspond à tous les versements effectués (salaires et cotisations sociales, primes) et avantages fournis par les employeurs au titre de la rémunération du travail. Revenu salarial Il correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d’une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Salaire brut ou net Le salaire est le paiement du travail

N° INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Gestion sociale pour l’entreprise La Menuiserie Durée totale : 8 h Objectif(s) de l’activité – élaboration d’un règlement intérieur axé essentiellement sur les questions de sécurité ; – étude comparée de la rentabilité d’ouvriers intérimaires ou d’embauche en CDD ; – installation de la paie sur le logiciel de Paye (auparavant tenue sur Excel), présentation de la paye de janvier 2014 ; – élaboration du budget des charges sociales de l’entreprise pour 2014. Contexte de

prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera : d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. Vous pourrez également opérer cette déclaration par Internet à partir du site

régime social des heures supplémentaires et assimilées vient d'être publié au Journal Officiel. Dès le 1er octobre 2007, pour les entreprises de moins de 20 salariés, la majoration des heures supplémentaires passera à 25% pour les huit premières heures hebdomadaires et à 50% pour les heures réalisées au-delà (sauf en cas de convention collective ou accord d'entreprise plus favorable). POUR LE SALARIE : il bénéficiera d'une exonération d'impôt sur le revenu et d'une réduction des cotisations salariales

retrait de la vie active, une pension de vieillesse (retraite) est donnée aux retraités, elle est versée par la caisse vieillesse de la Sécurité Sociale. Une personne peut partir en retraite si elle a exercé une activité professionelle pendant un nombre de trimestre suffisant et si elle a cotisé à un régime d'assurance vieillesse. Ce sont les cotisations prélevées sur les salaires des actifs d'aujourd'hui ; salariés ou employeurs qui servent à payer les pensions des retraités actuels. Ce système