Cotisations sociales

déplacement Allocations familiales Salaire brut global (SBG) : Indemnité justifiée Allocations familiales Salaire brut Imposable (SBI) Frais professionnels (SBI-AEN-AEA)* 20% ce montant doit être ( SBI-AEN-AEA plafonné à 30 000 par an soit 2 500 par mois) Cotisation : CNSS 4.29%du SBI doit être plafonné à 72.000 DHS par an 6000 par mois) CMIR 3% à 6 % du SBI(c’est-à-dire plafonné à 6% de SBI) AMO 2% du SBI Assurance group 3% du salaire de base Salaire net catégoriale (SNC) Intérêts sur emprunt par habitation

Minimale de Points est une cotisation réservée aux salariés dépendant du régime de retraite AGIRC. C'est à dire les cadres et assimilés cadres. Ce régime de retraite étant plus favorable que celui des employés, l'AGIRC, qui regroupe toutes les caisses de retraite des cadres, impose une cotisation minimum annuelle pour avoir les précieux points de retraite. D'où son nom. Cette GMP permet donc aux cadres ayant une TB inférieure ou à peine supérieure au plafond sécurité sociale d’acquérir tout de même

mise en place 5/ Adhésion des salariés 6/ Les versements 7/ La constitution du portefeuille 8/ Indisponibilité des sommes 9/ Les causes de déblocage anticipé 9 9 10 10 11 11 11 12 12 12 III/ Epargne salariale versus prime 1/ Les avantages sociaux et fiscaux 2/ L'exemple de l'entreprise GAMBAS de Normandie 14 14 14 CONCLUSION Les questions de connaissances Glossaire 16 17 19 2 INTRODUCTION L'épargne salariale est un dispositif qui devient incontournable dans la politique

pas sûr on siffle pas. http://videos.tf1.fr/jt-20h/les-cartons-rouges-de-la-cour-des-comptes-6281954.html la cour des comptes demandent la suppresion des avantages des arbitres sportifs, ils sont pres de 200 000 en France et ne payent ni cotisation sociale ni impots sur leurs indemnités. _________________________________________________________ convocation arbitres tous les ans pour une préparation : rester lucide, prendre la bonne decision en match travailler sa condition physique comme

exonérations Il s’agit notamment : Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; Des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; Des pensions alimentaires ; De la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; Des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; Des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux

ligne le volet Pajemploi, Consulter vos déclarations, Modifier vos coordonnées personnelles, Enregistrer un autre salarié, Imprimer vos décomptes de salaires et de cotisations, Imprimer les attestations d’emploi de votre salarié. ou au moyen du volet Pajemploi - papier Bon à savoir... Vous déclarez votre salarié à l’aide du volet social Pajemploi quel que soit le mode de paiement de votre salarié (chèque, titre Cesu, espèces...). A JOUR AU 1er janvier 2006 Le volet Pajemploi 1 2 3

services. L’auto-entrepreneur bénéficiera : _ d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, _ d’une exonération de TVA, _ d’un régime micro-social simplifié, _ et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ? Les personnes souhaitant

Droit de la sécurité sociale Notions rapides: Ce qui coûte le plus chère à la sécurité sociale (SS), ce sont: La branche maladie = 6.4 milliard d'euros La vieillesse = 1.9 milliards d'euros La question est de savoir si cela est bien qu'on prenne autant en charge la santé de la population? Pour certains, une population en bonne santé est une population qui travaille plus = moins de chômage Pour d'autres, le malade est un consommateur rationnel, si on lui dit que le médecin traitant

Retraite à 60 ans. Le décret publié au Journal officiel Social mardi 03 juillet 2012 • Le décret du nouveau dispositif de départ à la retraite est paru au JO. David Adémas - Ouest France. + DECRYPTAGE: Qui pourra partir quand ? Le décret abaissant l’âge de départ à la retraite à soixante anspour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru mardi au Journal officiel. La mesure s’appliquera à partir du 1er novembre 2012. « Le présent décret

du baccalauréat d’un diplôme équivalent. Les postulants doivent être inscrits comme demandeurs d’un premier emploi auprès des d services de l’ANAPEC. Avantage : Pour l’entreprise : • • Exonére du paiement des cotisations patronales et salariales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Exonére de la Taxe de Formation Professionnelle, au titre des indemnités versées aux stagiaires. Pour le stagiaire • II. xonérés de l’impôt général sur le revenu au titre de l’indemnité de stage. stage Exonérés