Cotisations sociales

Les grands problèmes éco et sociaux contemporains Asymétrie de l’information : les infos ne sont pas au même niveau pour tous les participants, les marchés ne peuvent pas fonctionner si les participants n’ont pas les mêmes informations. Introduction générale : interdépendances éco (acteurs, marchés, pays) Circuit éco = représentation simplifiée de l’activité éco générale grâce aux flux de revenus qui circulent entre les agents éco. Flux de revenus prennent naissance dans 3 catégories d’opérations

est de 21,7 ans pour les hommes et 27,1 pour les femmes). L'augmentation de la durée de cotisation se fera progressivement sur plusieurs années, elle permettra donc que les actifs cotisent plus longtemps et que les retraites à payer soient moins nombreuses. 2/6 Les fonctionnaires qui partaient à 50 ou 55 ans (militaires, policiers...) se verront aussi partir 2 ans plus tard. Aussi, le taux de cotisation des fonctionnaires qui est de 7,85% aujourd'hui va être progressivement augmenté à 10,55%

notamment : - Des indemnités destinées à couvrir des frais professionnels ; - Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; - Des retraites complémentaires ; - Des pensions alimentaires ; - De la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; - Des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I.G.R. (Suite) - Des indemnités de licenciement

s’applique tant à des créations d’activité qu’à des extensions d’activité existante. Exonération de cotisations sociales – Article 130 – VII de la loi de finances rectificative pour 2006 : Cette mesure consiste en une exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail ainsi que du versement transport et des contributions et cotisations au Fonds national d’aide au logement pour les rémunérations versées dans la limite du nombre

l'assurance bismarckienne les cotisations sociales ne sont pas des impôts car elle comportent une contrepartie directe : les prestations sociales. Suite à la multiplication des dispositifs sociaux, par exemple en France la CMU et le RMI ou le minimum vieillesse, et donc la progression de leurs coûts, le modèle de Beveridge qui intègre les prestations sociales au budget général de l'État tend à rendre de moins en moins évidente la distinction entre cotisation sociale et impôt. Ce problème s'est posé

impact est négatif : absentéisme, maladie professionnelle, baisse de la productivité, dépression etc. L’enjeu des conditions de travail est double : avantage social pour le salarié, avantage économique pour l’organisation. RémunérationLe salaire est pour le salarié le moyen de sa subsistance mais aussi un facteur de reconnaissance sociale. Pour l’organisation c’est un coût qu’il faut contrôler. Le salaire peut être source de conflit s’il est trop bas ou source de stabilité. Déterminants du

charges ont été retirées. Le taux de transformation pour passer d’un salaire brut à un salaire net est de 23%. On l’appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement de prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d’un salarié. Le salaire fixe correspond souvent à un temps de travail déterminé

salariés : Exonération de toutes les cotisations patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et des cotisations supplémentaires de retraite complémentaire. • Pour les entreprises de plus de 10 salariés : Exonération des seules cotisations patronales et salariales de sécurité sociale à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail, de la cotisation FNAL et du versement transport.

(recettes) et les crédits ou charges (dépenses). ● Les PO : ensembles des contributions obligatoires effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques (90% recettes). Le principal est l’impôt (63% PO) mais il y a aussi les cotisations sociales. Notion d’impôt  Prestation pécuniaire requise des contribuables d’après leurs facultés contributives et qui opère par voie d’autorité un transfert patrimonial définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la réalisation des objectifs

personnel et frais y afférents 1° 2° 3° 4° 5° Généralités ....................................................................... 398 Rémunérations proprement dites ..................................... 399 Charges sociales .............................................................. 400 Cotisations patronales pour pensions ou engagements complémentaires ............................................... 401 Pensions, rentes et allocations accordées en exécution d'une obligation contractuelle ............