Cotisations sociales

supérieur, il est de 16% pour les individus sans diplôme. Le coût du travail et les charges sociales sont au cœur du débat sur les créations d'emplois. Le coût du travail est constitué de toutes les dépenses induites par l'utilisation du facteur travail dans l'entreprise. Il comprend le salaire brut (avec les primes, les congés payés et les cotisations sociales à la charge des salariés) et les cotisations sociales patronales. Est ce que le fait de réduire le coût du travail pourrait permettre de rééquilibrer

annexes qui s’ajoutent au salaire de référence. Une notion relative et fonctionnelle : - droit du travail : tous les éléments versés au salarié en contrepartie du travail du salarié ou de sa disponibilité - Droit de la sécurité sociale : toutes sommes soumises à cotisations, c-à-d perçues par le salarié en contrepartie ou à l’occasion de son travail → Définition du salaire diffère selon la règle qu’il s’agit d’appliquer Critères du salaire : - Qualité de salarié : se déduit du CT ou de s’assujettissement

salariés (salaires versés et cotisations sociales). Définition 4[0] L'Excédent brut d'exploitation (E.B.E.) est un terme de comptabilité, au niveau de l'entreprise ou à  un niveau plus aggloméré. C'est une façon de mesurer les bénéfices ou profits réalisés dans l'entreprise. Il est ce qui reste de la valeur ajoutée (la valeur nouvelle créée par la production) après la distribution des salaires (directs et indirects, c'est-à -dire y compris les cotisations sociales) et le paiement des impôts liés

même conserver une partie de ces recettes pour invertir ou changer des machines par exemple. Répartition de la valeur ajoutée Bénéficiaires Catégorie de revenus Personnel Rémunération, salaires Organismes publics (Etat, Sécurité Sociale) Impôts et cotisations sociales Préteurs (banque) Intérêts Actionnaires (propriétaires) Dividendes Entreprise elle même Autofinancement Les revenus primaires ou revenus direct Ce sont les salaires reçus par les ménages en échange d’une activité professionnelle

économiques qui ont joué un rôle dans la production : Les entreprises distribuent les richesses créées à ses différents partenaires : - elles versent des salaires aux personnels - elles paient des impôts à l’État - elles paient des cotisations sociales aux organismes sociaux - elles versent des intérêts aux prêteurs - elles versent des dividendes aux propriétaires - elles épargnent le résidu (bénéfice) en le mettant en réserve ou en l’utilisant pour autofinancer une partie de ses activités. La somme

salaire, prime, charges sociales (salariales, patronales)) Informations légales ou conventionnelles (ex : lois) CCN (convention collective nationale) Après la collecte, on contrôle la cohérence et on va faire une saisie sur un logiciel de paie. Ensuite, le logiciel nous donne les bulletins de paie + paiement, les déclarations sociales (mensuelles ou annuelles). On va pouvoir faire des requêtes ou des extractions qui vont nous permettre de faire des tableaux de bord sociaux (TBS). Qu’est ce qu’il y

* Le contrat d’étudiant est le plus favorable. Il y a moins d’impôts et de cotisations ONSS. Le contrat d’étudiant est possible pendant les vacances mais aussi hors vacances. La signature de l’étudiant sur le contrat suffit * 3 possibilités : 1) contrat d’étudiant : écrit, ≥ 15ans, étudiant à temps plein, ≤6 mois 2) contrat ordinaire : si conditions du contrat d’étudiant non respectées 3) contrat intérimaire : soit contrat d’étudiant

un choc de compétitivité" en transférant une trentaine de milliards d'euros de cotisations sociales patronales et salariales sur la fiscalité. Retour sur les principales mesures. >> Consulter le rapport Gallois en intégralité * COÛT DU TRAVAIL La proposition phare est la baisse de 30 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB, des cotisations sociales, de préférence en un an, au plus en deux ans. Les cotisations famille et maladie versées par l'employeur seraient réduites de 20 milliards,

économiques (à l'exemple de certaines exonérations sur l'ISF). Optimal : maximiser le bien-être + minimiser les déséquilibres économiques. Principe d’efficience prévaut sur celui d’équité Prélèvements obligatoires occidentaux principaux: charges sociales, impôts sur le revenu, taxes indirectes (TVA). Taxes sur la consommation sont aujourd’hui les impôts qui rapportent le plus aux Etats. Les différents impôts : * direct : prélevé directement sur une personne physique ou morale. Taxe sur le

bulletin de salaire du directeur financier à l’aide des annexes fournies. Nota : vous devez notamment compléter les annexes 3,4 et 5. 2 – Comptabilisez toutes les opérations relatives au bulletin de salaire du mois de janvier, sachant que les cotisations sont versées le 15 du mois suivant. ANNEXE 1 Bulletin de salaire du 01/01/N au 31/01/N Salarié Employeur Nom Prénom De Guillermou Cédric Entreprise INFOINNOV   44000 Nantes     44000 Nantes   N° S.S. URSSAF Nantes Emploi Directeur