Coup d'État du 18 fructidor an V

Jean-Étienne-Marie Portalis, né le 1er avril 1746 au Beausset (Var) et mort à Paris le 25 août 1807, est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur (1805). Il est connu pour avoir été l'un des rédacteurs du Code civil. Biographie [modifier] Formation d'avocat [modifier] Issu d'une vieille famille bourgeoise, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille, et suivit les cours de l'Ecole

les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article) Depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation de l'abolition de la royauté, la France a connu cinq républiques : Première République (22 septembre 1792 - 18 mai 1804) ; Deuxième République (24 février 1848 - 2 décembre 1852) ; Troisième République (4 septembre 1870 - 10 juillet 1940) ; Quatrième République (13 octobre 1946 - 28 septembre 1958) ; Cinquième République (depuis le 4 octobre 1958).

La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire. Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Le gouvernement révolutionnaire supprimé après la chute de Maximilien de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les Thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an

XVI est guillotiné le lendemain, le 21 janvier 1793, place de la Révolution. L'exécution de Louis XVI entraine la formation de la première coalition. Elle soude la plupart des pays européens contre la France.  la Convention montagnarde, du 2 juin 1793 au 9 thermidor an II (27 juillet 1794), est la deuxième période de l'histoire de la Convention nationale dominée par les Montagnards après l'éviction des Girondins. La Convention vote le 24 juin 1793, une constitution très démocratique et décentralisée, ratifiée par

fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III. IV. LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)................................................8 LA RESTAURATION (1815-1830) ...................................................9 Extrait de la Charte constitutionnelle de 1814 9 V. VI. LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) ...............................10 LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852)

peu plus tard, l'Assemblée mit alors hors-la-loi les cinq députés ainsi que la Commune. Mais les gendarmes que dirigeait Barras firent irruption dans l'Hôtel de Ville où s'étaient réfugiés les proscrits. Ceux-ci sont malmenés (Robespierre reçoit un coup de feu à la mâchoire, Le Bas s'explose la cervelle). Arrêté, Robespierre fut guillotiné le lendemain avec vingt de ses partisans les plus fidèles, dont l'implacable Saint-Just. La mort de Robespierre mit fin à la Terreur en 1794, ainsi qu'à la phase

l'insurrection dans l'Ouest (Vendée). 18 mars Défaite de Dumouriez à Neerwinden. début avril-23 juillet Siège de Mayence par les Prussiens. 1eravril Suspension de l'inviolabilité des députés. 5 avril Défection de Dumouriez. 6 avril Création d'un Comité de salut public. 9 avril Conférence alliée à Anvers (dépeçage de la France). 11 avril Cours forcé de l'assignat. 13 avril Marat arrêté sous la pression des Girondins. 24 avril Acquittement de Marat. 18 mai Commission d'enquête (girondine)

En outre, certaines institutions sont restées extrêmement stables, notamment les juridictions suprêmes. Bien que remarquablement discrètes et peu connues du grand public, au moins jusqu’à ces dernières années, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ont perduré tandis que le système juridique restait d’une grande stabilité (code civil et code pénal notamment). On retrouve ce même phénomène avec les grandes administrations qui ont permis d’assurer la continuité de la structure du pays. Nous

responsables que devant lui. Les ministres ne sont pas solidaires, et n’ont aucun pouvoir de décision, ils ne sont que des exécutants des mesures d’applications des lois prises par le directoire. Sur cette base est adoptée la constitution du « 5 fructidor de l’An III » (22 août 1795) Les thermidoriens hésitent a la mettre en œuvre : il faut que ce soit ses propres auteurs qui la mettent en œuvre. Réflexion au décret des 2/3 qui permet aux thermidoriens de se perpétuer au pouvoir. Les assemblées électorales

de jugement et le « suspect » est immédiatement exécuté. On estime à 35 exécutions par jour le nombre de guillotinés entre juin et juillet 1794. L’opposition à Robespierre et au Comité de Salut Public se développe dans la Convention. Le 10 Thermidor an II (28 juillet 1794), Robespierre est arrêté et exécuté. C’est la fin de la Terreur. CETTE EXPERIENCE AURA ETE UN TRES GRAND TRAUMATISME POUR LES FRANÇAIS ET LONGTEMPS L’HOSTILITE A LA REPUBLIQUE SE NOURRIRA DES EXAGERATIONS DE LA TERREUR. III Le