Coup d'État du 18 fructidor an V

Séance n° 3 : L’individualisation des personnes physiques (2nde partie) Le nom Vocabulaire : Nom de famille, nom d’usage, prénom, francisation (du nom et/ou du prénom), mention marginale   Document 1 : Article 1er de la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) Document 2 : Article 342-12 du code civil (nouveau) Document 3 : F. Laroche-Gisserot, Rep. Droit civil, Dalloz, « Nom, prénom, nom de famille », 2020 Document 4 : CE, 31 janvier 2014, M. Retterer, n° 362444, obs. C. Doublein

tous les pouvoirs, abolit la monarchie et proclame la république avant d’élaborer une nouvelle constitution (celle du 24 juin 1793 dite montagnarde, qui instaurant un régime d’assemblée, ne sera en fait jamais appliquée) 2. la constitution du 5 fructidor de l’an III (22 août 1795) la constitution de l’an III marque le retour à une stricte séparation des pouvoirs : - l’exécutif est moniste et collégial : directoire composé de 5 mbres titulaire du pouvoir exécutif - apparition du bicaméralisme en

française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première fois, la gauche y a remporté la majorité absolue. Depuis le 1 er octobre 2011, le président du Sénat français est Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège. Le Sénat surgit donc dans l'actualité

Directeurs et les Conseils, c'est-à-dire entre le législatif et l'exécutif. Ils n'avaient pas non plus envisagé que les Directeurs puissent ne pas s'entendre entre eux. §1) Les tentatives de coups d'État Nous assistons là à une tragi-comédie politique qui se terminera sur un coup de théâtre, quoique prévisible, la prise de pouvoir par Bonaparte. Il n'est pas nécessaire de retenir la complexité des événements politiques, qui ne sont ici relatés que pour illustrer comment un régime où tout

l’insurrection du 10 aout s’est faîte malgré eux. Au contraire, les Montagnard acceptent pleinement la dictature Parisienne et la juge indispensable pour assurer le triomphe de la révolution. Pour eux, le Salut public est la forme républicaine de la raison d’état et c’est pq aucune mesure ne peut ê considéré comme excessive si elle est nécessaire pour sauver la France et la République. Ils sont des Hommes d’actions et de combat. Ils vont appels aux masses populaires et très rapidement ils vont accuser les

appel aux soldats, a la fin du mois de juin, sous le prétexte des troubles de subsistance, le roi fait appel aux soldats, qui sont massés dans la région parisienne, par de la ces troubles, l’intention du toi était e faire un coup de force et de dissoudre les états généraux, ce coup de force aurait pu s’appuyer sur les parlements. La présence de Necker est un obstacle, il a les faveurs de l’opinion publique, considéré comme le défenseur du tiers état et de ses revendication auprès du roi, on le révoque

Directoire (1795, an III) qui met en place le régime « le Directoire ». Dans ce système des directeurs se partagent le pouvoir pour éviter le retour au pouvoir d'une seul homme. Mais on veut tellement éviter les abus de pouvoir tout en faisant tout pour ne pas perdre le pouvoir que le pouvoir est barricadé et ne fonctionne pas. Il ne sera débloqué que par des coups d'Etat successifs chaque année. (Gauche = Jacobins / Droite = …). A un moment, un des organisateurs d'une coup d'Etat décide de prendre

Introduction générale Titre Préliminaire : Présentation du cours de Vie politique et de l’examen de fin de semestre I – Le cours de la Vie Politique française a pour objet de présenter les rapports, le paysage et les acteurs politiques (chefs d’Etat, ministres, députés, juges constitutionnels, citoyens…) français contemporains. En effet, la vie politique est constituée par les rapports entre les différents acteurs politiques et par les différents processus de participation à la vie politique

DES PARRICIDES ___________________________________ 97 ANNEXE 2 TABLEAU DES UXORICIDES ___________________________________ 98 ANNEXE 3 ARTICLE 372 DU CODE DES DÉLITS ET DES PEINES ____________ 99 ANNEXE 4 L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 26 FRUCTIDOR AN XIII ________________________________________________________________________ 100 SOURCES ______________________________________________________________ 104 BIBLIOGRAPHIE _______________________________________________________ 107 TABLE DES

électoral extrêmement réduit Ce système permet d’exclure un grand nombre de personnel (les ouvriers agricoles, les domestiques, les errants, les marginaux…) seul voteront les individus actifs : males, âgés de 25 ans et domiciliés depuis plus d’un an dans le même canton ; ni domestique, ni serviteur à gages et qui paye une contribution directe de la valeur de 3 journée de travail. Cinq s’élèvent contre ce principe : Robespierre, Camille Desmoulins, l’Abbé Grégoire. Ils s’indignent et monte à la