Coup d'État du 18 fructidor an V

fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, fermeture de la Révolution. Ces dix dernières années, qui font la décennie révolutionnaire, sont le théâtre d’une recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient

droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre..............................................................................................105 Conseil d'Etat, assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo (Extraits)..................105 Bibliothèque 107 Références 109 4 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION

politique. Cette décision montre aussi que l’Assemble Nationale se saisie par la force, d’une prérogative essentielle du pouvoir politique : le pouvoir fiscale. La révolution politique est donc établie, c’est l’Assemblée qui décide et non le Roi. Ce coup d’Etat peut encore être bris par la force, c’est ce que Louis XVI préconise. Il décide d’interdire toute réunion avant le 22 juin, car il s’y tiendra une autre séance royale. Encore une fois les députés ne vont obéir, et le lendemain ils se présentent

assemblées et des délibérations collectives. Depuis le règne de Louis XIV l’état a eu tendance à mettre sous tutelle et à confier davantage d’attributions à une oligarchie locale. Dans un tiers du royaume en effet existent toujours des assemblées d’états dont la composition varie d’une province à l’autre. Mais c’est aussi pour des raisons fiscales qu’est apparue au 16ème siècle la seule assemblée d’un ordre à l’échelle du pays presque entier : le clergé. Il existe en fait diverses assemblées

que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre de force dont résulte une organisation durable de la collectivité. L’Etat suppose une puissance organisé et contenu dans les limites du droit en dehors de ces limites il ne peut pas y avoir d’état ni de droit, car seul l’état peur crée, reconnaître et sanctionner des normes juridiques. Hans Kelsen, termine ce raisonnement. C’est un positiviste, héritier de ce mouvement et père du normativisme. Celui-ci entraine une identification parfaite

=> perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales

bloc comme l’avait dit Clémenceau sous la IIIème République, elle connait au moins 2 phases. Il y a d’abord une grande rupture dans la révolution française, c’est la chute de Maximilien ROBESPIERRE (comité de Salut public) en juillet 1794 Thermidor An II. De 89 à 94 c’est une phase d’accélération et de surenchère de la révolution sur ces propres principes puisqu’en effet dans cette période qui va de Mai 89 au 27 juillet 1794, elle va connaitre deux phases, une première de phase de réformation du

population : elle est sédentaire ; elle est solidaire ; elle a un sentiment d'appartenance à la nation. B) La définition de la nation. Différentes conceptions de la nation vont nous amener à nous interroger sur un phénomène : celui d'état-nation. Définition. La nation est un groupe d'individus qui se sentent unis par des liens matériels et spirituels et qui ont le sentiment d'être différents des autres groupes. La nation est donc un phénomène qui fait appel aux sentiments d'un

existait néanmoins avant le règne de Louis 14, un règne que l’on appelait les Etats généraux. Ces Etats généraux avaient donné naissance à un début de parlementarisme, formé des représentants des principales classes de la Nation, d’où l’appellation « D’Etat » car il y avait la représentation du clergé, des nobles et du Tiers Etat. Ces conseillers étaient présents pour aider le roi à gérer les finances. Or ce n’est qu’en 1614 que les conseillers seront consultés. Il faudra attendre 1689 pour que

les fascicules périmés sont régulièrement renouvelés. Dans l’attente de ces refontes, des cahiers ou des feuillets mobiles de mise à jour, édités plusieurs fois par an, sont insérées dans les volumes pour signaler les dernières évolutions. Il y a : - L’Encyclopédie Juridique Dalloz Mode de citation : rép. civ. (ou Enc. Dalloz), v. Cession de créance, n° 182 (chaque paragraphe des rubriques du répertoire est numéroté). - Les JurisClasseurs Mode de citation : J.-Cl. civ., art. 1134