Coup d'État du 18 fructidor an V

Le 17 Juin 1789, les députés du tiers état épaulées par quelques prêtes se proclament assemblée nationale et leur première décision est l’autorisation de la perception provisoire de l’état. C’est une révolution juridique puisqu’il n’y a plus ni d’états généraux ni de représentation d’ordres mais uniquement une représentation égalitaire de l’ensemble des citoyens formant la nation. Louis 16 se décide à réagir et convoque une séance royale le 23 Juin où il annonce un programme précis de réforme

membres du bas clergé rejoignent les membres du Tiers État pour modifier la société. PARTIE 1 : La période révolutionnaire La période révolutionnaire s’étale de 1789 à 1799. Elle s’ouvre avec les États généraux le 5 mai 1789 jusqu’au coup d’État du 18 Brumaire le 8 novembre 1799. Chapitre 1 : Un essai de monarchie constitutionnelle Une monarchie constitutionnelle est le nom donné à un régime dans lequel l’autorité du roi est limitée par une constitution. De 1789 à 1792, les mouvements

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage du parlementarisme dans l’histoire constitutionnel 10 C/

 un  territoire  soumis  à  un   pouvoir  souverain  commun  n’en  reste  pas  moins  une  bonne  manière,  en  première  intention,  de   définir  l’Etat. §2/ LES DIFFERENTES FORMES D’ETATS Les  Etats  n’ont  pas  tous  la  même  structure.  On  distingue  habituellement  entre  trois  formes   d’Etat : les Etats unitaires, les Etats fédéraux et les Etats régionaux. Etat unitaire Est un Etat dans lequels le pouvoir est relativement concentrée en une seule instance de pouvoir (un Parlement

le5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution, commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite

titulaires, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis d'une commission". La composition des commissions prévues aux 2_ et 3_ sera déterminée par un règlement d'administration publique (décret en conseil d'Etat) pris sur le rapport du ministre de la justice et des ministres intéressés. Ont également la qualité d'officier de police judiciaire les personnes exerçant des fonctions de directeur ou sous-directeur de la gendarmerie au ministère des armées. ("Les

de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier

responsabilité pénale du chef d’Etat dans les pays du Maghreb « Irresponsabilité et effacement se prêtent un mutuel appui : on n’a d’autorité que dans la mesure où on en assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité » Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’est enracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable et impossible

la révolution, lorsque les membres du bas clergé rejoindront ceux du Tiers Etat pour modifier la société. Partie1 : La période révolutionnaire Elle s’étale sur 10 années de 1789-1797, de l’ouverture des états généraux le 5 mai 1789 au coût d’Etat de Napoléon du 9 novembre 1799. CHAPITRE 1 : Un essai de monarchie constitutionnelle C’est le nom donné à régime politique dans lequel l’autorité du roi est limitée par une constitution. Ce sera le régime politique de la France de 1789 -1792

siècle après la période féodale. → lorsque la monarchie s'engage dans la voie de l'absolutisme avec les Bourbons, porteurs d'absolutisme. Cette expression renvoie à 2 choses étroitement liées, inter dépendante : une forme de SOCIETE et une forme D'ETAT. Les deux sont en crise à partir des années 1750 et cette crise très profonde conduira à l'explosion révolutionnaire de 1789. SECTION 1 :La société française à la fin de l'ancien régime : une société bloquée Société du 18ème siècle repose