Cour administrative d'appel de Marseille

des insurrections fédéralistes suite à la mise en accusation des députés Girondins. Ces émeutes ont notamment lieu à Avignon, Nîmes, Lyon et Marseille. Les troupes de la convention reconquièrent peu à peu les villes d’Avignon, Marseille et Nîmes. Mais à Toulon les fédéralistes sont supplantés par les royalistes qui après avoir appris la reprise de Marseille et les représailles qui y ont lieu, livrent la ville aux Anglais contre l’échange d’une protection et d’un soutien durable. Le 8 septembre

un juge judiciaire : soit d’un appel, soit d’un recours en annulation. 2. Les principes d’organisation. A. La dualité des 2 ordres de juridiction. Les tribunaux sont répartis en 2 ordres qui relèvent d’une juridiction suprême : La Cour de Cassation pour l’ordre judiciaire, et le Conseil d’Etat pour l’ordre administratif. Genres d’intervention : ▪ Judiciaire: les litiges entre particuliers et la matière pénale. ▪ Administratif : relations entre l’administration

« L’évolution de la jurisprudence en matière de voie de fait et d’emprise » Le principe de la dualité de juridiction entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire est un principe ancien et établi. En effet, il résulte de l’interprétation des révolutionnaires du principe essentiel à toute démocratie, celui de la séparation des pouvoirs. Lors de la Révolution Française, les révolutionnaires ont posé le principe de dualité de juridiction pour faire écho à leur méfiance vis à

aux droits. → Cependant un paradoxe persiste : il faut avoir à l'esprit que ce n'est sans doute pas l'existence de droit administratif qui a entraîné une institution d'une juridiction administrative pour l'appliquer mais vraisemblablement l'inverse, c'est parce qu'il a été créé une juridiction administrative que s'est développé peu a peu le droit administratif. Arrivé à un certain degré de maturité se caractérise par la recherche d'un certain équilibre entre l'intérêt général et les intérêts

ordinaire, comme le public s'obstine encore à la nommer, émane sans doute du roi, mais elle ne peut s'exercer directement par lui : ce sont les tribunaux qui la rendent en son nom. Quant à la justice où le gouvernement est partie, la justice administrative, suivant la définition de M. Macarel, c'est autre chose. Celle-ci est réservée ; c'est le terme de l'école, c'est-à-dire qu'ici non seulement le roi a le droit de déléguer son pouvoir judiciaire à des tribunaux exceptionnels chargés de

de l'état. >Le droit administratif : c'est l'ensemble des règle régissant les fonctions des autorités administratives entre elle et avec les administrés. >Le droit d'intérêt public est constitué de l'ensemble des règles régissant les rapports entre états et avec les organisations internationales. Annonce de plan : 1/Les institutions de la V? république 2/l'organisation administrative de la France 3/ONU et Communauté européenne Partie 1 Les institutions de la V? république La V? république

et enjoint a l’association, l’obligation de communiquer les dossiers demander, dans les deux mois qui suivent la notification du jugement à l’association. Suite au jugement rendu, un appel est interjeté, l’affaire est jugé par la cour administrative d’appel de Marseille qui rend un jugement le 19 décembre 2003. Cette arrêt annule le jugement rendu en 1er instance, en tant qu’il est relatif au refus de communication de dossier, et rejette la demande comme porté devant une juridiction incompétente

jugement c'est-à-dire de mettre un terme a un litige. Comment est organisée la justice ? La justice est organisée en juridictions. Juridiction : ce sont les cours et les tribunaux dans leur complète diversité (juridiction pénale, civile, administrative,…). Certaines juridictions ont des compétences générales ou spécialisées, par exemple le Tribunal de Grande Instance pour les affaires civiles (TGI) à une juridiction dans toutes les compétences sauf quelques exceptions telles que le travail

peine exécutée. PROCÉDURE PÉNALE 1 - Les principes directeurs de la procédure pénale. 2 - Les acteurs de la procédure pénale : a) Police judiciaire. b) Parquet. c) Avocats. d) Juridictions d’instruction, de jugement et d'application des peines. e) Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux. 3 - La dynamique de la procédure pénale : a) Action publique. b) Action civile. 4 - La mise en état des affaires pénales : a) La preuve pénale ; b) Les enquêtes de police ; c) L’instruction

Bibliographie : * Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof). * Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives. * Lexique juridique. INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout