Cour administrative d'appel de Marseille

Maljean-Dubois, le cœur de l’équipe de recherche a été composé de cinq chercheurs du CERIC : - BROSSET Estelle, Maître de conférences à l’Université de Grenoble - LANFRANCHI Marie-Pierre, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III - MARTIN Jean-Christophe, post-doctorant puis Maître de conférences à l’Université de Provence - RICHARD Vanessa, Chargée de recherche au CNRS - TRUILHE Eve, Chargée de recherche au CNRS Et de deux chercheurs de l’Université de Genève :

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIXMARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LE PRINCIPE « COMPETENCE-COMPETENCE » DANS LE CONTENTIEUX MARITIME Mémoire présenté par Marie NIVIERE sous la direction de Monsieur Christian SCAPEL Promotion 2007 La mer touche au plus profond de l’Homme. Dans la lumière du soleil, n’estelle pas le miroir de l’âme humaine ? Philippe PLISSON « La Mer » Je souhaite profiter de ce mémoire

juridictionnel. Cette tâche de contrôle de l'activité administrative directe ou indirecte et de la qualité des personnes qui l’accomplissent devait être confiée à l’origine à une organisation juridictionnelle spécialisée : une juridiction administrative. Néanmoins, en raison de l’ambiguïté initiale de la législation, il s’est vite avéré que certains litiges s’élevant entre les particuliers et les prestataires d’activités administratives pouvaient parfois entrer dans la compétence du juge judiciaire

formalités administratives telles que l'intervention du service des domaines tantôt pour donner un avis, notamment sur le prix, tantôt pour remplir lui même le contrat. Ces contrats d'achats qui sont en principe des contrats de droit privé, deviennent des contrats administratifs s'ils comportent des clauses exorbitantes du droit commun (cf. Office maraicher Fruitier). L'achat peut se faire sous la forme administrative ou par acte notarié. Le contrat d’achat passé en forme administrative devant

Lozère 48 Gard 30 Hérault 34 Vaucluse 84 Bouches-duRhône 13 Alpes Maritimes 06 PyrénéesAtlantiques 64 HautesPyrénées 65 Aude 11 LanguedocRoussilion Pyrénées Orientales 66 MER MÉDITERRANÉE Haute-Corse 2b Corse CarTe aDminisTraTiVe De La FranCe mÉTroPoLiTaine Corsedu-Sud 2a Saint-Pierre et Miquelon Polynésie française Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna CarTe Des TerriToires

livret d'accueil de cette société du mois d'avril 1997 auquel s'était référé M. X... dans ses conclusions d'appel et qui indiquait que l'effectif affecté aux pâtes sèches et au couscous non préparé était de 640, tandis que celui affecté aux plats cuisinés et aux conserves de viandes était de 945, les 576 autres personnes étant affectées à des sites communs pâtes et plats cuisinés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 132-5, alinéa 1, du Code du travail ;

sous le Code civil. Le changement s'opère sans heurt et dans la continuité. Tout cela est à l'origine d'un très important contentieux judiciaire. Selon le procureur général (Merlin) de la cour de cassation, les procès en matière de loi dans le temps « pullulent » provoquant l'encombrement de la cour de cassation. Cela conduit la doctrine à s'interroger. Une multitudes d'ouvrages sont rédigés. Cet article 2 du Code civil qui provoque la survie de l'ancien droit mène à s'interroger si cet

publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et de moyens. Les compétences peuvent être générales ou spécialisées. Quant aux moyens il s’agit de moyens humains et matériels. Il existe des institutions publiques

L'organisation politique et administrative * ANCIEN REGIME ET REVOLUTION On appelle aujourd'hui ancien régime l'organisation politique, administrative, économique, sociale, religieuses de la France au 16e et 17e et XVIIIe siècle. Or en 1789 la très grande majorité des Français n'était pas satisfait de ce régime. Les paysans étaient ceux qui en souffrent le plus, mais pauvre, illettrés, d'ailleurs docile, il ne pouvait se faire entendre. Ce n'est pas de que l'attaque, mais des nobles et des bourgeois

personnes. Le processualiste est un spécialiste de droit processuel, c'est un comparatiste des différentes procédures pénales, civiles et administratives Le droit processuel ne renvoi pas à la notion de procédure civile, il s'agit du droit qui se rapporte au procès sous toutes ses formes : qu'il s'agisse d'un procès civil, pénal ou devant une juridiction administrative.