Cour d'appel de Montpellier

l'Opéra de Paris en 1844. Devant le succès de sa première œuvre, les créations s'enchaînent, du Violon du diable (1849) jusqu'à Coppélia (1870). Charles Nuitter, était un avocat, dramaturge français né en 1828 et mort en 1899. Avocat à la Cour d'appel de Paris, il se passionne pour le théâtre, l'opéra et la danse et découvre, dans les années 1860, les archives de l'Opéra de Paris, alors non classées. Il décide dès lors de consacrer tout son temps à leur classement, à leur conservation et à leur

composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel de Colmar, - Marie-Christine Leroy, conseillère à la Cour d’Appel d’Aix en Provence, - Dominique Nolet, conseillère à la Cour d’Appel de Pau, - Martine Escolano, première vice-président du tribunal de grande instance de Nancy - Dominique Avon, conseillère à la Cour d’Appel de Montpellier, - Alfred Birgert, vice-président du tribunal de grande instance

la loi pour trouver une solution. Quel choix a été fait par les juges ? Entre ces différentes méthodes, les juges n’ont pas véritablement choisi. D’un côté, les juges semblent attachés au postulat de la plénitude de la règle écrite (par exemple la cour de cassation ne dit jamais qu’elle crée du droit, qu’elle va prendre le rôle du législateur : elle respecte la loi, même si elle va interpréter de manière libre certaines lois). Mais d’un autre côté, les juges n’hésitent pas à faire prévaloir l’esprit

de cause. → Si le débiteur de cette obligation promet de payer, il est lié par cette promesse, c'est à dire qu'on considère que l'obligation naturelle s'est transformée en obligation civile. Depuis un arrêt important, civ 1ere, 10 octobre 1995, la Cour de cassation semble faire reposer cette transformation d'obligation naturelle en obligation civile sur un engagement unilatéral de volonté. Civ.1ère, 10 octobre 1995 Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon l’arrêt

des ordres du roi. Il faut souligner l’inconvénient d’un tel système. L’administration est juge et partie, c’est un système inégalitaire qui ne présente aucune garantie pour les administrés. Il n’y a ni indépendance, ni impartialité même en cas d’appel au supérieur hiérarchique qui n’aime pas se déjuger. Ainsi à partir de 1790, on considère que les litiges de nature administratifs devaient être jugés au sein de l’Administration et non pas par les tribunaux judiciaires. b) La naissance des juridictions

recours, dans les dix jours suivant sa notification, devant la cour d'appel de Paris qui statue dans les quinze jours de sa saisine".Article 2.- Le premier alinéa de l'article 15 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 précitée est ainsi rédigé : "Les décisions du conseil de la concurrence sont notifiées aux intéressés et au ministre chargé de l'économie qui peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la cour d'appel de Paris" ; 9. Considérant que les députés auteurs de la

d'autre part a voulu maintenir le droit moral des| |victimes à agir au pénal. Il en résulte un imbroglio où, d'un côté la Cour de cassation (41) considère, à juste titre, que celui qui a | |reçu une indemnisation intégrale n'a plus « intérêt à agir » en réparation pour les mêmes préjudices devant une autre juridiction, et | |d'un autre côté le Conseil d'Etat appuyé par la Cour européenne des droits de l'homme, pour lequel la victime intégralement indemnisée | |par une voie, peut toujours tenter

République du Sénégal - Journal officiel de la République française - Bulletins des arrêts de la cour de cassation (France) *****Le Bulletin civil regroupe les arrêts les plus importants rendus au cours du mois considéré par les chambres civiles (première, deuxième et troisième chambre civile), la chambre commerciale, financière et économique, et la chambre sociale de la cour de cassation, ainsi que ceux rendus par l’Assemblée plénière ou en chambre mixte Mode de citation : Cass

par ce qui est d’usage dans les pays où le contrat est passé ». Le tribunal d’appel de Montpellier considère qu’il fallait laisser subsister les différences locales parce que ce tribunal se fondait sur la théorie des climats de Montesquieu, sur la diversité des habitudes des peuples. A coté de cela, on reconnaît la prise en compte des usages particuliers dans l’unité du système législatif. Le Tribunal d’appel de Bordeaux : considère que le CC est un abrégé de droit civil autrement dit il

PARCEVAUX 2/87 Index des principales abréviations AJDI : Actualité juridique propriété immobilière Al. : Alinéa Art. : Article Ass.Nat : Assemblée nationale Ass. Plen. : Assemblée plénière de la Cour de cassation Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation C.cass : Cour de cassation CA : Cour d’appel Et s. : Et suivant(e)s JCP : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition générale) JCP N : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition notariale et immobilière) JCP