Cour d'appel de Toulouse

LOGIQUE ET METHODE JURIDIQUE La première université à été crée à Boulogne en Italie en 1088, En France la première université est celle de Marie qui a été fondée au 16eme Siècle, ensuite ce fut celle de Toulouse, Montpellier et celle d’Orléans. Dans ces universités ont enseignait la médecine, les arts libéraux la théologie, le droit. A cette époque les étudiants étaient souvent pauvre et n’avaient que des bourses à leurs attention et vivaient dans les maisons (Des collèges). L’une de ces maisons

• Sélection • Programme Actualités et événements Événements en cours : Printemps arabe · Crise de la dette dans la zone euro · Manifestations et attentats anti-américains · Conflit territorial des îles Senkaku 24 septembre : la cour d’appel de Toulouse prononce la condamnation de la société Grande Paroisse, propriétaire d’AZF, et de son ancien directeur Serge Biechlin, onze ans après l’explosion de l’usine. 23 septembre : le chef de l’État libyen Mohamed Youssef el-Megaryef (photo) annonce

Commentaire Cass. Soc 10 mars 2010 Cet arrêt apporte les premières réponses données par la cour de Cassation sur les problèmes posés par la mise en place d’une période transitoire avant l’entrée en vigueur définitive de la loi du 20 aout 2008. Dans cet arrêt la chambre sociale de la cour de Cassation répond notamment à la question de savoir si seules les organisations syndicales présumées représentatives, ou simplement représentatives à la date de la publication de la loi, peuvent

aucun cas, les dépenses occasionnées par les fiançailles ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’une indemnisation.DOCUMENTS : Document 1 : Roland Tendler, Présents et cadeaux, D. 1996, p. 262 L'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 10 mai 1995 (1) est fort intéressant car il manifeste une évolution, à propos des présents et cadeaux d'usage, vers une compréhension réaliste et généreuse des sentiments familiaux dont l'on ne peut que se réjouir (2). En l'espèce,

entre les juridiction est celle qui répartie d’une part les juridiction judiciaire et d’autre part les juridictions administratives. Il y a donc l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Au sommet de ses deux ordres se trouve la cour suprême, pour le judicaire : la cour de cassation et pour l’administratif : c’est le conseil d’état. Parfois le contentieux est difficile, on ne sait pas a quel domaine s’adresser. Le tribunal des conflits va aider pour se diriger. Pour le judiciaire : on l’utilise

l’entrepriseTravail à faire :1. A l’aide de vos recherches sur internet, trouvez des risques, des accidents liés aux entreprises industrielles.· Lubrizol, Rouen 2019 : incendie usines de produits chimique· Tchernobyl, URSS 1986 : catastrophe nucléaire· AZF, Toulouse 2021 : explosion2. En quoi le progrès technique et les accidents en entreprise sont-ils indissociables de la société industrielle ?Le progrès technique engendre souvent des accidents3. Quelles sont les victimes (directes et indirectes) de ces accidents 

UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE ANNÉE UNIVERSITAIRE LICENCE EN DROIT – 2e NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly, professeur) ► Introduction générale Année 2014 – 2015 www.lex-publica.fr www.lex-publica.com 2014-2015 Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/38 Introduction générale Version : dimanche 1er septembre 2014 Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles

service public ou de la puissance publique est attaché au droit public, sous-entendant que le droit privé ne s’y intéresse pas. Léon Duguit, de l’école de Bordeaux, mettait la frontière sur le service public tandis que Mauric Hauriou, de l’école de Toulouse, a théorisé le critère de la puissance publique comme critère du droit public. Pour Hauriou, dès lors que quelqu’un utilise des PPP, il agit sous l’empire du droit public. Pour Duguy, dès qu’il y a service public, il y a droit public. Hauriou

préjudice résultant « de la suite immédiate et directe de l’inexécution de la convention »[14]. La distinction prétorienne des obligations de résultat et des obligations de moyens donne lieu à des solutions différenciées. Pour les premières, la Cour de cassation décide que « l’obligation de résultat emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité »[15]. Le débiteur ne peut se libérer qu’en prouvant que le dommage est dû à un cas de force majeure. Les missions élémentaires de

pouvoir, en interprétation, Délais moyen : 14 mois d’attente pour 175000 affaires jugées Idée 10 description des C.A.A + compétences 2.2 Cours administratives d’appel (CAA) Crées le 31 décembre 1987, les cours d’appel administratives ont permis de pallier à l’encombrement des juridictions administratives. Nombre : 9 cours d’appel Paris Lyon Bordeaux Nantes Nancy Marseille Douai Versailles et Nîmes Compétences/Attribution : activités de contentieux( responsabilité,, contrat, contentieux fiscal