Cour De Cassation Café Jacques Vabre

2005 BAC + 4 les opportunites du marché du café MONTEILLER LAETITIA WESFORD LES OPPORTUNITES DU MARCHE DU CAFE RM2 ANNEE 2004 – 2005 Laetitia Monteiller-Capitan Wesford SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………….…....………….….3 I INTRODUCTION AU CAFE……………………………….....4 1-1 L’histoire du café……………………………………………………4 Le légende de Kaldi Les pionniers Le café arrive en Europe Le nouveau monde Les plantations dans le monde 1-2 Le café………………………………………………………………….7 Classification botanique

conformément aux règles de droit qu'il lui sont applicable » = Le juge ne doit s'appuyer que sur des règles de droit et ne peut les écarter quand il le souhaite. En jurisprudence, l'arrêt du 4 décembre 1996, rendu par la chambre sociale de la cours de cassation (s'occupe du droit social). Des salariés avaient travaillé un jour férié et n'avaient pas obtenu de majoration de salaires. Les salariés découvrent qu'ils ne sont pas mieux payés en jour fériés, et saisissent le conseil des Prud'hommes. Ils examinent

TRIBUNAL DES  CONFLITS  ORDRE JUDICIAIRE  ORDRE ADMINISTRATIF  Cour de Cassation  Chambres civiles  Chambre criminelle  Conseil d’État  Cour d’appel  Chambres  civiles  Chambre des  appels  correctionnels  Cour d’assises d’appel  Cour administrative d’appel  Juridictions de droit  commun  Civiles    TGI        Chambres  civiles  Pénales    Tribunal de  police      Tribunal  correctionn‐ el      Cour  d’assises  Juridictions spécialisées Civiles    Tribunal  d’instance 

l’intérêt général de l’ensemble des membres d’une société, alors qu’elle peut être cette source. Les hommes sont emmenés et devant demeuré libre il faut donc trouvé une source capable de concilier cette liberté et l’intérêt du plus grand nombre. JEAN JACQUE ROUSSEAU : selon cette théorie la source extrinsèque dont émane la règle de droit et qui organise la vie sociale n’est autre que l’organe ayant reçu délégation de pouvoir par les citoyens, chacun de ceux-ci abandonne intentionnellement, librement

ayant été misent en œuvre par le juge administratif. Puis dans un second temps, le juge constit français ( année 90) à commencé à s'inspirer d'avantage des solutions et des méthodes dégagées par les autres juridiction constitutionnelles ( cour suprême des EU, cour suprême allemande) en acquérant ainsi une forme d'autonomie. Celle ci est liée au fait que la norme( la règle ) dont le juge constit doit assuré le respect et une norme d'un genre particulier puisque c'est la norme fondamental dans un État

ne sera peut être pas le cas à chaque fois) A. La jurisprudence ❖ La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), par les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de Justice des Communautés européennes...) mais aussi par les cours d'appel et les tribunaux. B. L’équité L’équité est la solution juste (C’est le moyen de ne pas appliquer

PRADEL droit pénal génral PUGASSE 2006 (explique l'esprit de la loi) Le droit pénal constitue la branche du droit la plus connue du citoyen et cela pour trois raisons : – il s'agit d'un droit visible : symbol de la balance, juge d' instruction, Cour d' assise, juges, jurés, la sanction (emprisonnement sanction de droit pénal). – droit accessible pour le prophane, tout le monde a accès à ce vocabulaire pénal. – droit médiatique, les faits divers interressent beaucoup la presse. Le droit

juridiction judiciaire (particuliers). Apparition d’une justice administration chargée de statuer sur les litiges impliquant l’administration. A la tête de la juridiction administrative le conseil d’état et de la juridiction judiciaire la cours de cassation. Pour les juges interdiction d’imposer quoi que ce soit à l’Administration et les juges administratifs ont le droit. II/ La protection du juge face au pouvoir exécutif A / Le principe d’indépendance du juge : - Principe : Ni le gouvernement

puis un président peut plus abuser du pouvoir que durant sn premier mandat. Enfin l'interruption du mandat peut se faire à cause de décès, d'empechement définitif constaté par le conseil constitutionnel ou de la destitution du président par la haute cour. * la protection du mandat : mandat incompatibles av ttes fonction publique et ttes activité pro privée.le délit d'offense au chef d'état semble frappé de désuétude. 3)la continuité de la fonction présidentielle. l'intérim pallie l'interruption

au nom du peuple français. Le conseil d’état rend la justice non plus au nom du chef de l’état mais au nom du peuple souverain. Aujourd’hui l’ordre juridictionnel administratif se présente ainsi : Conseil d’état (palais royale Paris) Cours de cassation Cours administratives d’appels (Douai) Tribunaux administratifs Les CAA existent depuis 1987. TA depuis 1957. Cet ordre de juridiction ressemble à l’ordre juridictionnel judiciaire. En France un ordre juridictionnel judiciaire est un ordre