Cour De Cassation Chambre Civile 2 5 Juillet 2001

Droit civil Introduction: Approche sociologique de la famille: la famille tient une place à part dans la société dans la mesure ou chaque individu appartient nécessairement à une famille dès la naissance, à un moment donné dans notre vie on la quittera pour créer une autre famille etc.. Définir la famille n’est pas facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille, qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale

tant sur la nature de l’acte que sur le contenu de la décision managériale. Les droits de critique et de refus du salarié, les devoirs de collaboration et d’assistance de l’employeur viennent borner son pouvoir. En le rattachant au contrat, la Cour de cassation fait d’ailleurs du consentement du salarié à la subordination une des sources de la légitimité du pouvoir d’un employeur qui depuis longtemps déjà, n’est plus seul juge. Comme en d’autres secteurs, on passe peut-être ici aussi d’un modèle vertical

L’AVOCAT Le secret professionnel est l’une des règles fondamentales régissant la profession d’avocat. En effet, il est consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que par le Conseil des barreaux de l’Union européenne dans son code de déontologie intégré au Règlement intérieur du Barreau de Paris. La Cour européenne adopte une jurisprudence très protectrice de ce principe et se fonde pour cela sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme consacrant

portée générale. Sous l’Ancien régime il était fréquent que les parlements prennent des arrêts de règlement ; Les révolutionnaires voulaient rompre avec cette pratique. L’interdiction des arrêts de règlement est aujourd’hui posée par l’article 5 du Code Civil : « il est défendu au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire Le juge ne peut créer des règles générales comme le législateur. Ce qui résulte de cette règle par conséquent, la solution retenue par un juge dans

organisée la justice ? La justice est organisée en juridictions. Juridiction : ce sont les cours et les tribunaux dans leur complète diversité (juridiction pénale, civile, administrative,…). Certaines juridictions ont des compétences générales ou spécialisées, par exemple le Tribunal de Grande Instance pour les affaires civiles (TGI) à une juridiction dans toutes les compétences sauf quelques exceptions telles que le travail traité au Prud’homme (compétences spécialisées). Il y a aussi des

publiques sont bafouées en France et la torture était pratiquée en Algérie. Le régime se militarise et les bavures se multiplient (voir l’affaire de Ben BELLA, les bombardements des civiles en Tunisie etc.…). Les pressions internationales se multiplient sur la France (notamment de l’ONU et les Etats-Unis). § 2 Le recours imposé au Général de Gaulle Le 13 mais 1958 a eu lieu le pusth d’Alger par Le Général MASSU et le Général SALAN en appel à la création d’un comité du salut publique. Le

pratiques commerciales avec le code Sabari en 1673. La construction du droit commercial en fonction des castes explose à la Révolution. La Loi Le Charpentier (14-17 juin 1791) supprime les différentes corporations. Le décret d’Allarde (2-17 mars 1791) pose le principe de la liberté du commerce et de l’industrie (= liberté d’entreprendre). Ce décret crée la Patente, taxe professionnelle pour les commerçants. Tout ce qui est encadré devient libre pour ceux qui veulent exercer une

Introduction au droit Séance 5 La Classification des droits subjectifs I/ Les droits extra-patrimoniaux A/ Les différentes catégories de droits extra-patrimoniaux 1) Les droits publics extra-patrimoniaux : « droits de l’homme » -Droits politiques -Libertés publiques 2) Les droits privés extra-patrimoniaux -Droits de la personnalité -Droits de la famille B/ Le régime juridique des droits extra-patrimoniaux 1) Les différentes caractéristiques des droits

commercer a l’autre bout de l’empire . Avec ces phenomenes , on a assisté a un retrecissement de la famille . Sous l’empire , c’est une conception de la famille DOMUS qu’il l’emportait ( uniquement les personnes vivant sous le meme toit . 2) L’ancien droit Faisait prevaloir le lignage sur le foyer . La richesse provonant de la terre , il faut la conserver dans les familles , puisqu’elle assure l’essentiel de ses ressources. C’est ainsi qu’est apparu le privilege d’Ainesse , imposé par

Introduction Le contrat oblige à respecter la parole donnée. C’est ce qu’énonce l’article 1134 alinéas 1 et 11 du code civil. La deuxième question essentielle est la responsabilité civile. Elle est l’obligation pour une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à une autre et notamment le dommage causé par une faute (article 1382 du code civil). En vertu du principe de précaution, il faut prévenir les dommages. Il convient d’exposer ce qu’est la théorie générale des obligations. Il s’agit du