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transport mais ne savent pas toujours qui est le véritable responsable de la bonne arrivée des marchandises à destination. Sachant que les cultures, les langues et les usages commerciaux diffèrent sensiblement d’une partie à une autre du monde, et rendent encore plus complexe l’opération de transport international, il est légitime de penser que les ayants droit à la marchandise préfèreraient traiter avec un seul opérateur qualifié qui organiserait et, surtout, serait responsable de la chaîne de transport

Premier Président de la Cour d'appel de Paris M. Pierre BÉZARD, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation Les actes de ce colloque ont fait l’objet d’une publication dans La Gazette du Palais (nos 265-266 du 22-23 septembre 1999) De l’endettement au surendettement des entreprises sommaire ALLOCUTIONS D'OUVERTURE M. Michel FRANCK, Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris .................... M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour d’appel de Paris

faible nombre de pertes humaines subies. Dans les années 80, les milliers de victimes dues à l'explosion d'un grand stockage de gaz en banlieue de Mexico, au désastre de Bhopal ou encore à l'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl, ont permis de transformer le message d'alerte en alarme mais ont été surtout encore une fois l'illustration du désengagement des autorités publiques comme des industriels dans la gestion de ces situations catastrophiques (Lagadec (2002)). Une vingtaine d'années

européenne du sport: «  le sport est une activité physique, ludique, émotionnelle et qui est pratiquée dans l'intention d'exprimer ou d'améliorer sa condition physique ou psychique ou bien dans l'intention de développer des relations sociales ou bien encore dans l'intention d'obtenir des résultats en compétition Quatre critères donc présents : Activité ludique, physique et émotionnelle avec intention de faire du sport. ( Critères cumulatifs et seule l'intention peut être différente selon les cas

AVANT-PROPOS .................................................................................................................7 PREMIERE PARTIE: LES SIX CLASSIFICATIONS DE BASE ........................................10 1.1. L'ORDRE JURIDIQUE DANS LA SOCIETE FRANÇAISE ET EUROPEENNE ........10 1.1.1. Le Droit objectif..................................................................................................10 1.1.2. L’ordre juridique et ses fonctions ............................................

de la terminologie de tour de table, terme purement francophone qui n’est pas apprécié dans une pratique ou la langue anglo-saxonne prédomine. Ainsi de nombreux synonymes sont utilisés tels que syndicats bancaires, syndicats de prêts, consortium ou encore crédits syndiqués. J. Bertran de Balanda distingue deux types de pools bancaires en les désignant de la façon suivante : les pools de concentration et les pools d’engagement. Les pools, dits de "concertation", ont pour objet de permettre à leurs membres

terminologie de tour de table, terme purement francophone qui n’est pas apprécié dans une pratique ou la langue anglo-saxonne prédomine. Ainsi de nombreux synonymes sont utilisés tels que syndicats bancaires, syndicats de prêts, consortium ou encore crédits syndiqués. J. Bertran de Balanda distingue deux types de pools bancaires en les désignant de la façon suivante : les pools de concentration et les pools d’engagement. Les pools, dits de "concertation", ont pour objet de permettre à leurs

d’entraide répressive. ex : extradition, transfert de détenus entre Etats. Mais Différent Droit international pénal = étude manière dont fonctionne cert nb juridictions internationales permanentes ou ponctuelles. Ex : TI de Nuremberg, TI Rwanda, CPI (cour pénale inter). Institut de criminologie = psychopathologie enfant / adolescent. I. Histoire du Droit Pénal (Ancien Régime, période révolutionnaire, puis 19r-20e sc) A. Notions sur la Justice pénale  La justice pénale AR = « fleuve majestueux

DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale

LAMBERT SABINE LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES SALARIALES PAR L’AGS DANS LES PROCEDURES D’INSOLVABILITE TRANSFRONTALIERES COMMUNAUTAIRES Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés Université Panthéon-Sorbonne – Paris I 2010-2011 Directeur de mémoire : Monsieur le professeur Michel Menjucq Maître de stage : Monsieur Michel Wieczor – Responsable du Centre de Gestion et d’Etude AGS Ile-de-France Ouest 1 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………………………………………