Cour de discipline budgétaire et financière

Tenir la réunion de lancement.............................................................................. 5 Préparer le compte-rendu de la réunion de lancement ......................................... 5 1.2.2. Chapitre 2. PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES ..................................................................... 7 Contexte ....................................................................................................................................... 9 Source ................

Le Consortium pour la Recherche Économique et Sociale du Professeur Abdoulaye Diagne a procédé, hier, à la validation du projet de perspectives de la Gouvernance financière au Sénégal. Parmi les nombreuses contraintes à la bonne santé de la Gouvernance locale, figure l’Indépendance de la justice à la consécration de laquelle tous les acteurs présents ont appelé.  Selon François Joseph Cabral, chercheur au CRES, présentant les documents de cette recherche, le Sénégal est un bon élève, en ce qui concerne

anciens pays industrialisés depuis la crise économique dite de la Grande Récession (2008 et après), l'effet cumulatif provoqué par les anticipations d'une décélération continue des perspectives de croissance. Alors que le mouvement de dérégulation financière a produit des innovations tant au niveau des institutions que des comportements et que ceux-ci ne sont pas encore complètement décantés, de nombreux débats naissent dans l'urgence – sinon dans la précipitation – pour déterminer qui doit prendre

................................. 2 FONCTIONNEMENT DE LA LOLF ........................................................................................................................ 4 I. II. 1. 2. III. 1. 2. IV. LA LOLF : NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGETAIRE ................................................................................................. 4 CHANGEMENTS APPORTES PAR LA LOLF .............................................................................................................. 5

SOMMAIRE: Première Partie: Présentation du budget : Les composantes du budget de l’établissement public de santé Chapitre Premier: Les ressources financières du budget Section Première: Les ressources externes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Les fonds publics : A. Les fonds de dotations de la décentralisation: B. Les subventions publiques: Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers : A. Les emprunts: B. Les libéralités: Section Deuxième: Les ressources internes aux

avoir assimilé votre cours d’économie-droit de la classe de première S.T.G. car dans chacun des devoirs des questions portent les deux années comme ce sera le cas au baccalauréat. B Méthode Vous devez apprendre et assimiler votre cours de la discipline avant de passer aux devoirs. Vous déposerez vos devoirs sur le campus. À l’issue de la correction, vous pourrez télécharger le corrigé-type correspondant. C L’épreuve du baccalauréat Cette épreuve dure 3 heures avec un coefficient de 6.

financier, hôtelier et administratif ne diffèrent en rien du fonctionnement d’une bureaucratie standard. Malgré la loi du 31/07/1991 indiquant que les établissements de santé sont des personnes morales […] dotées de l’autonomie administrative et financière, la réalité est plus compliquée. Au niveau des budgets le directeur ne peut qu’ordonner des dépenses et seul l’agent comptable (fonctionnaire du ministère de l’économie et des finances) est en droit de débloquer des crédits. Au niveau administratif

amende ou une astreinte à l'encontre de l'Etat récalcitrant. Finances publiques 1) Qu’est-ce qu’un impôt ? L’impôt n’a pas fait l’objet d’une définition législative mais il existe un consensus doctrinal pour le définir comme une contribution financière (c’est-à-dire versée en argent avec quelques exceptions comme les droits de succession qui peuvent être acquittés en œuvres d’art) requise du contribuable par voie d’autorité (caractère obligatoire de l’impôt) à titre définitif (ne donne pas lieu

nationale de la formation ; -Compte formation continue personnelle. 2)Dette publique -Atteindre l’équilibre budgétaire en 2016 en répartissant à part égale l’effort de redressement des finances publiques entre recettes et dépenses, à hauteur de 50 milliards d’€ de baisse des dépenses et 50 milliards d’€ de hausse des recettes; à cet effet, inscrire la « règle d’or » de discipline budgétaire dans la constitution. AGIR SUR LES DEPENSES -Maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014

"Commission" : la Commission de l'Union prévue à l'article 26 du présent Traité ; - "Parlement" : le Parlement de l'Union prévu à l'article 35 du présent Traité ; - "Cour de Justice" : la Cour de Justice de l'Union créée par l'article 38 du présent Traité et régie par la section I du protocole additionnel n° I ; - "Cour des Comptes" : la Cour des Comptes de l'Union créée par l'article 38 du présent Traité et régie par la section Il du protocole additionnel n° I ; - "Institutions spécialisées autonomes"