Cour de discipline budgétaire et financière

recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo

nouvelles méthodes 13 2. La gestion universitaire au Maroc 14 a. caractéristiques et spécifiés des établissements universitaires 14 b. historique du système d'enseignement dans les universités marocaines 16 c. gestion administrative et financière de l'université marocaine 18 3. Le contrôle de gestion dans les universités 21 Conclusion 23 Bibliographie : 24 Introduction Vu comme un système d'aide au pilotage des organisations intégrant à la fois une dimension instrumentale qui

NOUS ! Masquer 48°51′24″N 2°20′39″E (carte) Cour de cassation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abréviation Cass. Branche Droit privé Premier président Vincent Lamanda modifier Organisation juridictionnelle en France Généralités Conseil constitutionnel, carte judiciaire Principaux codes : Code de justice administrative, de l'organisation judiciaire, des juridictions financières Organisation juridictionnelle simplifiée : Dualité

États membres ; - La préférence communautaire : dont l'application tend à s'estomper en raison de l'ouverture progressive du marché communautaire sur l'extérieur (accords multilatéraux, bilatéraux et concessions unilatérales) ; - La solidarité financière : qui implique la prise en charge des dépenses découlant de la mise en œuvre de la PAC par le budget communautaire. En ce qui concerne le fonctionnement de cette politique agricole, les décisions relèvent de quatre instances de

laissé le flou sur son I.1. Roosevelt avait volontairement programme de « New Deal ». Quelques éléments pouvaient même sembler contradictoires, ainsi l’annonce de grands travaux financés par l’Etat et la promesse d’une baisse du déficit budgétaire. A ces ambiguïtés correspond la composition hétérogène du brain trust dont Roosevelt s’entoure : à côté de modérés (Morgenthau secrétaire au Trésor), on trouve des partisans de mesures plus radicales (Wallace, secrétaire à l’agriculture, Tugwell)

.............................................................................2 Résumé et Conclusions .............................................................................................................4 I. a. La conception du cadre budgétaire par objectif ......................................................11 Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ......................................................................... 11 i. ii. b. Compléments au diagnostic de l'existant.....

l’origine peut être retracée jusqu’à l’irruption de la plus grande crise financière mondiale depuis 80 ans en 2007. cette dernière a déboussolé le système financier et plongé l’économie réelle en récession. En prolongation de la crise financière, la détérioration massive des finances publiques a lourdement frappé plusieurs Etats membres de la zone euro et compromis la crédibilité de la monnaie unique européenne. les turbulences financières et la crise de l’euro ont à la fois révélé les faiblesses de la construction

considérablement renforcé (A). Si la transparence interne paraît aujourd'hui convenablement assurée, il persiste toutefois aujourd'hui des zones d'ombre préoccupantes, notamment en matière d'évaluation de l'action administrative et des prérogatives budgétaires du Parlement (B). A) Le renfort du droit à l'information et à la communication quant aux organes des collectivités publiques Tout d'abord, les pouvoirs de contrôle et de renseignement des assemblées parlementaires à l'égard

Finances publiques Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour. Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus

d’application de la loi I.6. l’exercice du contrôle de légalité par le représentant de l’Etat P2 • I.6.1. Les conséquences du contrôle effectué par le représentant de l’Etat • I.6.2. L’intervention de la Chambre administrative (Conseil d’Etat) de la Cour suprême dans le contrôle de légalité : les conditions de saisine II. Analyse de l’exercice du contrôle de légalité sur la période 19982007 II.1. Analyse statistique du contrôle de légalité • II.1.1. La répartition des actes transmis ◦◦ II.1.1.1