Cour de discipline budgétaire et financière

l'accès à la justice pour tous : toute personne a le droit d'accéder à la justice, de faire entendre sa cause, d'être jugée et de se faire assister ; • l’indépendance et la neutralité du juge ; • le contrôle de l’application du droit par la Cour de Cassation ; • la gratuité : les plaideurs ne paient pas leurs juges (fonctionnaires payés par l'Etat). Toutefois, ils doivent payer les honoraires et les émoluments des auxiliaires de justice (avocats, experts,...), les personnes qui n'ont

international qui ont vocation à encadrer leurs relations mutuelles. RELATIONS INTERNATIONALES (Angoulême) : M. P. LAGRANGE Introduction générale. Faut-il encore s’intéresser aux Relations internationales ? Eléments de réponse. Qu’est-ce que la discipline des Relations internationales ? Eléments de définition. Les grandes théories des Relations internationales. Eléments d’approche. L'Idéalisme. Le Réalisme. Le Structuralisme (théorie marxiste). La conception islamiste. La conception néoconservatrice

Le principe d’unité budgétaire Le document unique qui répond au principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget

française, l’tat a progressivement accru et élargi depuis 1980 sa politique de soutien financier à ce secteur confronté à des difficultés économiques récurrentes. Cette évolution explique la diversité et la complexité des formes d’aides (aides budgétaires directes et mesures fiscales) et le coût élevé de cette politique publique qui n’a pas d’équivalent dans les autres pays membres de l’OCDE. Une nouvelle étape est intervenue avec la convocation des états généraux de la presse écrite, ouverts par

Le nouvel ordre européen d’Hitler repose sur une exploitation des ressources (STO). Les allemands imposent une sorte de marché commun européen sous forme de bloc économique et financier dont le mark aurait été la monnaie de réserve (deux places financières : Berlin et Vienne). Dès 1940, on assiste à une concentration de la finance et du commerce à Berlin sous la houlette du ministre des Finances allemand. Les grands groupes industriels allemands réorganisent toute l’industrie européenne en cartels

publiques. 1 C’est tout ce qui entre dans le champ de compétences de la cour des comptes et de ses extensions que sont les chambres régionales des comptes. On parle de droit budgétaire, c’est le droit de l’autorisation de la recette et de la dépense. Le budget est un outil de prévision et d’autorisation, ce qui intervient en amont. Le droit budgétaire – politique - détermine qui fait ce budget. Face à ce droit budgétaire, on aurait un droit comptable – extrêmement technique – s’occupant de la recette

Ce n’est pas une science exacte mais une science humaine. Elle étudie la manière dont les hommes s’organisent pour satisfaire leurs besoins. Les besoins/revenus expliquent la consommation. On consomme pour le démontrer. S. La sociologie est une discipline qui étudie la manière dont les hommes s’organisent pour vivre en société, avec leurs différences (code de la route, code civil, la loi, code pénal, code commercial …).  La sociologie est l’étude de faits sociaux. « Toute manière d’agir, de penser

Travail, Emploi et Chômage Partie 3 Economie monétaire et financière • Q9 Les phénomènes monétaires peuvent ils jouer sur les déséquilibres économiques ? • On peut dégager 3 conceptions du rôle de la monnaie dans notre économie Economie monétaire et financière Les phénomènes monétaires peuvent ils jouer sur les déséquilibres économiques ? • Celle des néoclassiques du 19ème qui considère que la monnaie n’est qu’un voile de l’économie et que les phénomènes monétaires n’ont aucun effets sur l’économie

.................................. 70 SECTION 2.– L’EXAMEN DES CRÉDITS ............................................................................... 74 CHAPITRE PREMIER : LA SPÉCIFICITÉ DE LA LOI DE FINANCES –4– LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE ....................................................... 81 CHAPITRE PREMIER : UNE SPÉCIFICITÉ PROCÉDURALE RENFORCÉE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE INTERVENUE EN 2008 ......................................................

la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent : -Les finances des personnes publiques, état, collectivités territoriales, établissement publics, - Les finances de personnes privées assurant des