Cour de discipline budgétaire et financière

même qu’il n’existe pas de gouvernement international pour donner l’impulsion et assure la mise en œuvre. RÉGULATION BANCAIRE Assurance anticrise (Jean PISANI-FERRY, 7 septembre 2010) Deux ans ont passé depuis le déchaînement de la crise financière, et nous commençons à peine à en mesurer les conséquences. Andrew Haldane (Banque d'Angleterre) a récemment estimé que la valeur actualisée de toutes les pertes de production présentes et futures approcherait sans doute une année de produit intérieur

projet constructif de développement économique par l’utilisation des ressources humaines nationales. C’est surtout dans le domaine de la science comptable, de l’expertise et de la gestion des entreprises commerciales agricoles industrielles et financières, facteurs de progrès économique pour la survie d’une nation, que s’est affirmée le plus fortement et le plus manifestement la tendance à l’intégration étrangère selon la formule “ go where the money is”: et au plus grand mépris, des règles d’éthique

Introduction La crise financière mondiale de 2007 a été marqué par une crise de liquidité et aussi par des crises de solvabilité tant au niveau des banques que des Etats, et par une raréfaction du crédit des entreprises. Originaire d'un dégonflement de la bulles de prix et par les pertes importantes des établissements financiers provoqués par la crise des subprimes. En effet, c'est dû à la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 qui marque un tournant dans la crise financière apparue en 2007 aux

aussi les marchés publics qui constituent un puissant moyen d'orienter les achats publics et de favoriser le développement de certains secteurs; d'une manière générale, les différentes politiques publiques sectorielles (financière, fiscale, industrielle…) permettent aux pouvoirs publics d'agir sur leur économie. FAUT-IL UN EXTRAIT ici sur l’évolution de ce secteur public économique dans le monde? II - HISTORIQUE ET SITUATION DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE

progrès technique, un facteur tombé du ciel 82 3) Paul Romer, ou la théorie de la croissance endogène 83 4) L’Etat au secours des innovateurs 84 V - LES POLITIQUES ECONOMIQUES (TD4-TD5) 86 A) La politique monétaire 88 B) La politique budgétaire 89 C) Politique de relance 90 D) Politique libérale et interventionniste 92 VI- LA MONNAIE ET L’INFLATION (TD6) 102 A) La monnaie 103 La monnaie : Fonctions, formes, création et mesure 103 « La monnaie ne compte pas pour des

Inflation, endettement extérieur, taux de change défavorable ont provoqués d’importantes pertes financière dans le pays, ce qui a mené le déficit à 12% du PNB. Le pays s’engagera alors dans les années 1980 dans un programme d’ajustement structurel. Programme d'ajustement structurel, cet outil de redressement de situation financière s’étale sur 2 ans (1981-1983). Il a pour but de raviver la situation financière extérieure permettant de renouer avec une croissance économique. Les dépenses publiques vont

des autorités administratives auxquelles il a été reconnu un statut particulier (ex : le Conseil d’Etat ; fonction de juge administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique publique). La notion de gouvernement est également importante. C’est l’expression de deux sens différents à savoir l’organisation politique du pouvoir exécutif

ont pour effet de désenclaver les régions périphériques et de stimuler les échanges transeuropéens. Face à la crise financière qui a ébranlé les économies européennes à l’automne 2008, entraînant une forte récession, les gouvernements et les institutions de l’Union ont su se mobiliser et réagir avec l’urgence nécessaire. L’UE a en effet décidé de consolider la situation financière des établissements bancaires en leur offrant des garanties, et d’éviter ainsi l’extension de la crise. Elle a également

institutions judiciaires, administratives  Ordre judiciaire : Cour de cassation/ Cours d’appel/ TGI, TI/ juridictions spécialisées. Ordre administratif : Conseil d’État/ Cours administratives d’appel/ tribunaux administratifs.  Statut constitutionnel de l’ordre administratif : Loi du 22 juillet 1980 qui consacre l’Indépendance de la juridiction administrative par rapport aux pouvoirs exécutifs et législatifs en tant que PFRLR. Enoncé d’un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la

gouvernement. A une majorité des 2/3, la Douma peut enclencher une procédure de destitution à l’encontre du président de la Fédération, qui doit être confirmée par le Conseil de la Fédération à une majorité des 2/3 également, et validée par la Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle, qui doivent confirmer que la procédure est justifiée par un crime et s’est déroulée dans des conditions régulières. Le président de la Douma, élu à vote secret par les députés, supervise les sessions parlementaires, publie