Cour De Droit Les Tic

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

secrétariat n’est pas resté en marge à l’arrivée de ces technologies. Très subtilement, le rôle de la secrétaire est entrain de changer grâce aux TIC qui affectent particulièrement le métier. Quel sera désormais l’avenir de ce métier ? C’est dans le souci d’apporter des réponses à cette question, que nous avons décidé de traiter le thème « impact des TIC sur le métier du secrétariat ». Le présent rapport fait le bilan du travail qui a été effectué. CHAPITRE I : « A LA DECOUVERTE DU CILSS »

INTRODUCTION AU DROIT Jean-Emmanuel Ray Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) INTRODUCTION GENERALE I / Présentation du phénomène juridique Ubi societas , ibi jus (Organisation / Valeurs) Règles de vie en société et règles juridiques A/ Ce qu'est le Droit A1/ Définition (Conciliation / Substitution) A2/ Caractères spécifiques a: Règle de conduite sociale b: Générale et impersonnelle c: Contrainte (le cas échéant) par l'autorité publique B/ Ce qu'il doit être B1/ Le Ciel : Droit , justice

districts courts, pour des montants compris entre 1 000 et 100 000 AUD (600 et 60 000 euros). Chaque État fédéré possède son propre système judiciaire, coiffé par une Cour suprême. L'État fédéral dispose de la Cour fédérale (Federal Court) et de la Cour Suprême de l'État fédéral (High Court of Australia), qui est la juridiction d'appel de la Cour fédérale et des juridictions suprêmes des États fédérés. > Les jugements obtenus de tribunaux étrangers sont généralement applicables en Australie, sous réserve

Plan de Redressement Economique et Financier PRODDEL Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local PSJ Le Programme Sectoriel Justice PTF Partenaires Techniques et Financiers RADDHO Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme RADI Réseau Africain pour le Développement Intégré RCCM Registre de Commerce et du Crédit Mobilier RIME Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat RMT Règle de traitement minimal SAFI Système Administratif des Formalités

changement au seins des cabinets IDRH et Coopers et Lybrand, Il est aujourd’hui un des responsables RH du groupe MAAF assurances. Introduction : Malgré les soubresauts de la « Nouvelle économie », les Technologies de l’information et de la communication (TIC) se diffusent à grande vitesse dans toutes les entreprises et les secteurs d’activités. Faut-il alors s’attendre à l’émergence d’un nouveau type de direction et de gestion des organisations : Le e-management ? c’est donc l’objet de ce livre qui montre

( date d'entrée en France, date de naturalisation, modalités d'acquisition de la nationalité française, nationalité d'origine ). Cependant, demander la nationalité du salarié est une information autorisée car elle a des conséquences en matière de droit à la Sécurité sociale ; - le numéro d'immatriculation ou d'affiliation aux régimes de Sécurité sociale ; - le détail de la situation militaire : objecteur de conscience, ajourné, réformé, grade... ; - l'adresse précédente ; - l'entourage familial

LINGUISTIQUE ● LA LANGUE D AFFICHAGES :Face au tension sur la protection de la langue française, notamment la loi 101 qui n’autorise que le Français comme langue d’affichage, l’Alliance Québec se forme pour défendre les droits des anglophones au Québec. ● En 1988, la jugement de la cour suprême du Canada énonce que la loi 101 va contre la liberté d expression. Par conséquent, le gouvernement Bourassa invoque la disposition de dérogation “clause nonobstant “ et adopté la loi 178, qui oblige l’affichage

emprisonné Pays entre dans le chaos Ordonnance de 1356. Le Prévôt exerce pour les maréchaux. Création de la 1ère armée permanente. 1er prévôt : pierre de moiliens Charles V (1364-1380) Etat de droit : les règles sont applicables à tout le monde (au plus petit comme au plus grand). Le contraire est la raison de droit Jacqueries : émeutes de paysans Organisation de l’armée Justice prévôtale institutionnalisée : Charles V fixe un siège unique Charles VI (1380-1422) 1393 : Le bal des ardents 1415 : Azincourt

I - Droit d'auteur et créations numériques A – L'utilisation illicite d'œuvres protégées 1. Le peer-to-peer : P2P (pair à pair) C'est un procédé d'échange de fichiers (musique, film, logiciel ... ) directement entre les postes individuels d'utilisateurs connectés à Internet, grâce à un logiciel. La communication P2P permet de créer des communautés d'utilisateurs qui sont à la fois clients et serveurs. La diffusion ainsi que la reproduction sur un support CD ou directement sur le disque