Cour de justice des Communautés européennes

Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais union instituée à 12 qui 12 ans plus tard compte déjà 27 membres

DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. Article 88-1 de la Constitution (in Titre XV. De l’Union européenne) La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. ▪ Doc. n° 2 Cons. const., déc. 2005-524/525 DC du 13 octobre

l’interdiction de non discrimination fondée sur le sexe par le juge européen 1) Les critères d’examen employés par la Cour européenne des droits de l’homme a) L’existence d’une différence de traitement b) L’absence de licéité de ce traitement différencié 2) Une véritable volonté du juge européen de promouvoir l’égalité effective a) Un contrôle rigoureux des justifications par le juge européen b) La diminution de la marge d’appréciation des Etats

maximale de ses besoins propres. La concurrence repose sur la raison égoïste naturelle de chacun. La concurrence exclut la solidarité. * L’utilité sociale de la rivalité : La confrontation entre chaque intervenant a des effets bénéfiques pour la communauté dans son ensemble. Ces effets bénéfiques se manifestent par la coordination des projets des opérateurs des intervenants par le jeu de l’offre et de la demande, par l’intervention d’une main invisible qui fait cette coordination. Mais également par

2015 sur le fait qu’elle n’interdisait pas assez clairement toutes les formes de châtiments corporels. En effet, l'Union Européenne a un droit de regard sur le droit interne de chaque pays membre. Depuis le début de la construction Européenne en 1951 avec la CECA (Communauté du charbon et de l'acier), la CEE (communauté économique Européenne) en 1957, jusqu'à l'Union Européenne instaurée en 1992 avec le traité de Maastricht, le droit communautaire instauré par les différents traités a pris de plus

Les institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.)

gouvernement. 37 1. Le Président de la République. 37 2. Le gouvernement. 38 a) Le Premier ministre. 38 b) Le ministre des affaires étrangères. 39 B/ La concurrence de la communauté européenne et de l’Union européenne. 39 1. Le rôle de la Communauté européenne dans la conduite des relations extérieures. 40 2. Le rôle de l’Union européenne dans la conduite des relations extérieures. 40 II. Le contrôle des relations extérieures par le Parlement, le juge et le peuple. 42 A/ Le Parlement. 42 B/ Le juge. 42

L'impact du droit européen sur le droit français Introduction : Depuis le 6 novembre 2006 une loi européenne interdit tout transport de liquide supérieure a 100 ml est interdit dans les avions , que se soit parfum, boisson,etc.., seul les biberons pour bebe de plus de 100ml sont autorise mais les personnes seront peut être amener a les gouter pour prouver leur authentification. Les liquide doivent également être place dans des sac plastique d'un litre 20x20. Hoani un jeune

Institutions européennes Introduction: I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution » Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis