Cour de justice des Communautés européennes

 L'Union européenne a d'abord été créée dans le but d'établir la paix en Europe; Suite a une la première guerre mondiale de 1914 et 1918 et la seconde guerre mondiale 1939 à 1945 . L'Europe a été détruite. Personne n'a voulu d'une nouvelle guerre. Des millions de gens sont morts. Mais elle a aussi étée crée dans un but de réunifier le continent Européen, d’assuré la sécurité des citoyens, de favoriser au développement économique et social afin de faire face avec succès au défit de la mondialisation

2010-2011 Master 1 – Droit international et européen Rostane Mehdi Professeur à l'Université Paul Cézanne et au Collège d'Europe de Bruges Introduction [pic] Orientations bibliographiques Les ouvrages généraux consacrés à la juridiction communautaire sont trop nombreux pour qu'il soit possible d'en dresser une liste complète. On mentionnera seulement à titre indicatif: A. ARNULL, The European Union and its Court of justice, Oxford Community Law Library, 2d Edition

Institutions Européenne Le Rôle de la Cour de Justice Européenne Instituée en 1952 par le traité CECA, la Cour de justice Européenne (autrefois nommée Cour de Justice des Communautés européennes, CJCE) assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union. Elle ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme Composition et fonctionnement de la Cour de Justice La Cour de justice de l'Union Européenne

Institutions administratives juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit rédigé en juillet 2007 Comment fonctionne l’Union européenne? Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations

B) L’Union de l’Europe occidentale La cration de l’UEO résulte directement de l’échec d’un autre projet qui est la communauté euro de défense: la CED. Cette orga prévoyait un conseil consultatif pr éxaminer tte situation de ménace ou agression. Ce conseil consultatif réunit au cours du traité les ministres des aff étrangères et délibère à l’unanimité. A cela s’ajoute un comité permanents formé de représentanets permanents, un secrétariat et surtout la première ébauche d’une orga militaire c un

juge est lié par une décision rendue antérieurement par des juridictions situées à un niveau hiérarchique égal ou supérieur au sien. Le juge de grande instance doit respecter les décisions du juge de Cour d'appel et les Cour d'appel doivent respecter les décisions des autres Cour d'appel et de la Cour suprême. Grosse différence entre un système comme le Code Civil = civil law et le système de Common Law, dans ce dernier 4/5éme des règles émanent de la jurisprudence alors que dans un système comme

INSTITUTIONS EUROPEENNES Le conseil de l’Europe : - 2fois par an à Strasbourg - Chefs d’état + Président de la commission -Politique européenne. Veille au respect des Droits de l’Homme et de la démocratie La Commission Européenne : - 27 commissaires (un pour chaque état) à Bruxelles - Législation, prépare les règlements Le parlement européen : Conseil des ministres : - Elu au suffrage universel - Vote les lois de la commission -Ministres d’une même spécialité - Adopte les politiques

droit international sont les traités et conventions internationaux qui sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice...). Ce sont les Constitutions des États concernés qui déterminent qui exerce cette fonction, et qui définissent la portée du droit international dans l'ordre juridique interne et leur hiérarchie dans les normes. La France a connu deux manières

présentés pour M. Moussa Kone ; M. Kone demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 17 mars 1995 accordant son extradition aux autorités maliennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu l'accord de coopération en matière de justice entre la France et le Mali du 9 mars 1962 ; Vu la loi du 10 mars 1927, relative à l'extradition des étrangers ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après