Cour De Stoffel Munck

Consultez sur www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par un nombre limité de rubriques et améliorer l’ergonomie du site pour favoriser l’accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ; • faciliter la navigation sur le site par la mise

différents. Droit civil, par Ph. Malaurie, L. Aynès (Defrénois) : Introduction générale, par Ph. Malaurie et P. Morvan, 3è éd., 2009 . – Les biens, par L. Aynès et Ph. Malaurie, 4è éd., 2010. – Les obligations, par L. Aynès, Ph. Malaurie et P. Stoffel-Munck, 4è éd., 2009. – Les contrats spéciaux, par L. Aynès, P.-Y. Gautier et Ph. Malaurie, 5è éd., 2011. – La famille, par H. Fulchiron et Ph. Malaurie, 4è éd., 2011. – Les régimes matrimoniaux, par L. Aynès et Ph. Malaurie, 3è éd., 2010. – Les successions

I, n° 173 ; observations G. VINEY, J.C.P. 2005, éd G, I, n° 132, p. 727 et s. re Document 14 Cass. 1 civ., 10 mai 2005, Bull. civ., I, n° 203. Voir observations J. MESTRE et B. FAGES, in R.T.D. Civ., 2005, p. 778 et s. ; observations Ph. STOFFEL-MUNCK in J.C.P. éd G., 2006, I, n° 111 Document 15 Cass. com., 14 juin 2005, Bull. civ., IV, n° 130. Voir observations A. LIENARD, D. 2005, J., p 1775 et s. re Document 16 Cass. 1 civ., 24 septembre 2002, Bull. civ., I, n° 218. Voir note J-L AUBERT

l'ordre public détermine surtout le droit d'agir en justice du ministère public par voie principale, limite le droit de compromettre, désigne les moyens que le juge peut soulever d'office et qui peuvent être argués pour la première fois devant la Cour de cassation.3 Pour l'ordre public économique, M.FARJAT a défini l'ordre public économique comme : « l'ensemble des règles obligatoires dans les rapports contractuels relatives à l'organisation économique, aux rapports sociaux et à l'économie interne

première procédure (21) . Un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris du 7 septembre 2004 (22) a débouté, après un examen méthodique, la demande d'extension qui avait été formulée par les liquidateurs d'Air Lib contre la holding de reprise Holco. Chemin faisant, la Cour devait évoquer successivement, pour les écarter, les critères traditionnels d'extension. En premier lieu, les liquidateurs invoquaient une fraude aux droits des créanciers : la Cour a répondu que la remise en cause des actes effectués

Devant ces différences assez sensibles, on comprend que les juges soient réticents à l’assimilation. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris a ainsi confirmé un jugement de Tribunal de commerce qui avait estimé que la cession d’un service minitel ne pouvait « en aucune façon» être considérée comme une cession de fonds de commerce 2 . C’était il y a 8 ans. La Cour de cassation, quant à elle, a jugé en 2006 que « la création d'un site Internet n'est pas assimilable à l'implantation

DROIT DE LA SORBO E Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc LES CLAUSES LIMITATIVES DE LA RESPO SABILITÉ CIVILE EXTRACO TRACTUELLE – A ALYSE DE DROIT COMPARÉ Mariama Rocha de Farias Sous la direction de M. Philippe Stoffel-Munck Master Recherche Droit Privé Général 2010-2011 SOMMAIRE TITRE I - Exposé général des règles de la responsabilité civile dans les différents systèmes juridiques ……………………………………………………….……...…….08 CHAPITRE I : L’existence et la portée

FR ON TIÈ ller à RE S l’in est-ce ternationa l possib le ? N°1 JUIL LET 2014 carnet Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 Mythes et réalités des études en droit Les privatistes s’habillent-ils vraiment mieux que les publicistes  ? Stoffel et Munck seraient-ils les nouveaux Aubry et Rau ? Autant de questions existentielles que tout étudiant en droit s’est un jour déjà posées. Avec l’aide de Bruno Dondero, Professeur de droit à Paris I, Le Petit Juriste bat en brèche toute idée préconçue

consignation avec offre de paiement (art. 1233 à 1236) par Philippe Théry........57 Opérations sur créances (art. 1251 à 1282) par Hervé Synvet .......................................58 Preuve des obligations (art. 1283 à 1326-2) par Philippe Stoffel-Munck.......................61 Quasi-contrats (art. 1327 à 1339) par Gérard Cornu .......................................................62 II Textes CHAPITRE PRELIMINAIRE – DE LA SOURCE DES OBLIGATIONS (ARTICLES 1101 A 1101-2).................

droit : Revue Banque et droit Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. I : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. mixte : Bulletin chambre mixte