Cour pénale internationale

Reflexion La justice internationale a pour principal objectif de dissuader la réitération de crimes, garantissant ainsi la sureté de la population, et de permettre la reconnaissance des victimes. Bien que cette institution ait réalisé de nombreux progrès depuis les procès de Nuremberg, il semble qu’elle ne parvienne pas à satisfaire ses ambitions. Quelles sont ses faiblesses ? Comment les expliquer ? Quelles solutions proposer ? Actuellement, le problème majeur auquel cette institution est confrontée

L’article 53-2 concerne les poursuites devant la Cour pénale internationale, dont l’étude relève du droit international public ; l’article 68 dit que le Président « ne peut se destituer qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. La destitution du Président est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. ». Ces nouvelles dispositions marquent un glissement vers une conception moins pénale et plus politique de la responsabilité présidentielle

JOURNALISTES ASSASSINES Journalistes et travailleurs des médias assassinés ACTES EXEMPLAIRES Combats pour la conquête des libertés Documentaires, films DROITS DE L'HOMME, COUR PÉNALE INTERNATIONALE Droits de l'homme ONG. Institutions nationales et internationales La Cour Pénale Internationale Crimes contre l'humanité INSERTIONS RÉCENTES et articles augmentés Mise à jour de la liste des journalistes et travailleurs des médias assassinés Anne Frank : un témoignage

recensement à la mairie -JAPD - en cas de conflit : appel sous les drapeaux b) Le commandement Le Président de la République est le chef des armées : c’est lui qui est garent de l’indépendance du territoire. Il négocie et signe les traités internationaux et il décide de l’utilisation de la force nucléaire. Il est assisté par le 1er ministre, le ministre de la défense (Gérard Longuet) et le ministre des affaires étrangères (Alain Juppé) qui s’occupe de la diplomatie Le Parlement vote le budget

La Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples : Le problème du contrôle juridictionnel des droits de l'homme en Afrique. Par Maître Providence NGOY Walupakah 18 Octobre 2008 Bukavu_RD Congo Email : ngoyproviwal@yahoo.fr INTRODUCTION GENERALE I. PROBLEMATIQUE Si les sujets de droit avaient une conscience précise de leur droit et de ses limites et s'ils avaient la prudence de ne point les dépasser, la justice étant volontairement respectée, il n'y aurait point de place

septembre 2001, l’Union Européenne a manifesté sa solidarité avec les Etats Unis, ralliant la coalition internationale contre le terrorisme. Elle a également décidé de se doter de nouveaux instruments d’action au nombre desquels figure le mandat d’arrêt européen. La loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et à la coopération judiciaire internationale est ainsi venue codifier les règles de droit commun relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition

I. 2)L'influence internationale des ONG Les ONG ont un impact important sur les signatures de traités internationaux, de paix ou autre... car elles jouent un rôle important dans les relations internationales: droit international humanitaire, droit des réfugiés, droits de l'homme, justice internationale, aide au développement ou encore protection de l'environnement (valeurs défendues). Les ONG ont une place importante lors des grandes crises humanitaires car grâce aux dons publiques ou privés

responsabilité du Président de la République, il faut nécessairement distinguer sa responsabilité politique – couramment définie comme l'obligation de répondre des actes qu'il accomplit devant ceux dont il détient de le pouvoir (peuple) – de sa responsabilité pénale – habituellement définie comment l'obligation de répondre des actes qu'il accomplit devant la justice. D'UNE IRRESPONSABILITÉ POLITIQUE DE PRINCIPE AU DÉVELOPPEMENT D'UNE RESPONSABILITÉ POLITIQUE DE FAIT Selon la tradition française, et plus

politique et irresponsabilité pénale. "Le roi ne peut mal faire" dit l’adage de l’Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l’irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIème et IVème République ont choisi un chef de l’État irresponsable. En effet, celui ci n’avait peu de rôle, outre celui de représentation sur la scène internationale. La responsabilité ou

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 a clarifié le statut du président de la République et ses responsabilités pénale, civile et administrative. – Ainsi, le président « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité » (art. 67). Cette irresponsabilité est absolue et permanente : elle est valable à la fois dans les domaines politique, pénal, civil et administratif, et aucune action ne peut être engagée contre le chef de l’État pour des actes accomplis en qualité de président