Cour pénale internationale

LA RESPONSABILITE PENALE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La responsabilité devant les chambres : o comme dans les autres constitutions républicaines, le président est irresponsable politiquement devant les assemblées (article 67 de la Constitution) ; o il est irresponsable pénalement et civilement pour les faits qu'il a commis durant son mandat (article 67). Il ne peut pas être jugé, mis en accusation ou cité à comparaître qu'après un délai de un mois suivant la fin de son mandat. Mais, depuis

sentiment d’injustice qui ne faisaient que s’agrandir chez les personnes après ça. La paix la justice ne peuvent pas etre solides si des crimes si terribles ne sont pas punis C’est le cercle vicieux de l’impunité Malgré la création du tribunal pénal international PPI qui avait été institué le 25 mai 1993 cette justice universelle était donc loin d etre gagnée. La justice morale est aussi une notion que l’homme aimerait ausssi voir ds la justice de tous les jours. La justice est nécessaire pour le droit

l'humanité ? L'extermination des Juifs durant la seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique et systématique qui justifie cette appellation de Crime contre l'Humanité. Selon le statut de Rome de la cour pénale internationale (art 7), l'extermination systématique dont fut victime le peuple juif constitue un crime contre l'humanité. En effet l'extermination des Juifs fit l'objet d'un programme politique nommé "Endlösung" - la solution finale - appliqué systématiquement

comme étant inefficace. Le sujet à traiter ne concerne que la responsabilité pénale. La question est de savoir si elle peut être engagée à l’égard du Chef de l’État. L’article 68 de la Constitution de 1958 consacre ladite responsabilité. Sa lecture semble aisée : la responsabilité du Chef de l’État n’est possible que si les actes commis dans l’exercice de ses fonctions relèvent de la haute trahison. La responsabilité pénale est donc définie de façon stricte, cela jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel

décisions sont prises par 3 juges. Au niveau international, la Cour pénale internationale réprime les crimes internationaux les plus graves. Les juridictions communautaires et internationales LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE LES GRANDS PRINCIPES DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE Cours d’appel Réexaminent les affaires déjà jugées par les juridictions du premier degré Cour d’assises d’appel (12 jurés + 3 magistrats professionnels) Cour de cassation Ne rejuge pas l’affaire elle-même

DIDH : Sujet TD : En quoi la prise en compte des droits de l’homme a-t-elle conditionnée et même bousculée le droit international classique ? Introduction : L’idéologie des droits de l’homme s’est dans un premier temps déployé sur le plan interne et tant à définir un certain type de rapport entre les individus et l’Etat. En ce sens, les droits de l’homme modèle la société interne tant par leur fondement philosophique que par leur régime juridique. Ces droits de l’homme proviennent de la

une crime de guerre : l’ONU, ou plus spécifiquement la Cour Pénale Internationale, s’est posée la même questionconsidère qu’il existe quatre catégories de crimes de guerre différentes. La première consiste de tout acte qui viole les Conventions de Genève de 1949. Ces conventions ont été établies juste après la seconde guerre mondiale (et seulement un an après la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) par la Commission Internationale de la Croix Rouge. Par contre la première Convention date

La Cour pénale internationale Introduction : L’histoire de l’avènement d’un droit pénal international est le fruit d’un long processus historique trouvant fondement dans une idée doctrinale « d’obligation universelle de punir » les crimes les plus graves. 1ère apparition = tribunaux militaires internationaux établis par les alliés à Nuremberg et à Tokyo qui prononcent les premiers jugements contre des personnes pour crimes de guerre, crime c/ la paix, et surtout crimes c/ l’humanité = les meurtres

juridictions B) Les différentes catégories de juridiction Plusieurs classifications sont possibles, on peut classer les juridictions selon qu’il s’agisse de juridiction nationale ou internationale. On peut également les classer selon qu’il s’agisse de juridictions judiciaires, administratives ou pénales. L’organisation de la justice française obéit au principe de la dualité juridictionnelle c'est-à-dire l’existence de 2 ordres de juridictions : judiciaire et administrative. 1-Les juridictions

soudanaises bombardent les villages du Darfour. Les populations sont victimes de bandes armées.Les tribus « arabes » dont sont issus les janjawids.Les tribus « noires-africaines » non-arabophones[20]. | Au niveau interne-Groupes au pouvoirSelon Amnesty International, la Chine[] et la Russie fourniraient au gouvernement soudanais armes et appareils militaires, malgré un embargo de l'ONU.Les forces de sécurités soudanaisesLes forces « rebelles »-Groupes opposésLes forces soudanaises ont été accusées par les