Cour pénale internationale

Statut de la Cour Le Statut de la Cour internationale de Justice est annexé à la Charte des Nations Unies, dont il fait partie intégrante. L'objet principal du Statut est d'organiser la composition et le fonctionnement de la Cour. Le Statut peut être amendé selon la même procédure que la Charte c'est-à-dire par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers suivie d'une ratification par les deux tiers des Etats (Article 69). Si la CIJ estime opportun que son Statut soit modifié

L’Organisation des Nations Unies I. Présentation L'Organisation internationale des Nations Unies (ONU) est une organisation intergouvernementale regroupant la quasi totalité des Etats de la planète autour d’un objectif commun : le maintien de la paix dans le monde. Son siège se situe aux Etats-Unis, à New York, mais elle a des agences spécialisées dans de nombreux Etats, et notamment en Suisse, à Genève. L’ONU est représentée par SON Secrétaire Général : le Sud-coréen Ban Ki-moon

TD INSTITUTIONS INTERNATIONALES COMMENTAIRE ARTICLE 38 DU STATUT DE LA CIJ L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice énonce les sources du droit international. « La Cour dont la mission est de révéler conformément au droit international les différents qui lui sont soumis applique : les conventions internationales; la coutume comme preuve d'une pratique général accepté comme étant le droit; les principes généraux de droit reconnu par les nations civilisés; les décisions

Principles of Law as Applied by International Courts and Tribunals, London, Stevens, 1953 (rééd., Cambridge, 2005) ; P. BENVENUTI, “Principi generali del diritto, giurisdizioni internazionali e mutazioni sociali nella vita di relazione internazionale”, Mélanges Arangio-Ruiz, t.I, 2004, p.295 ; A. BLONDEL, « Les principes généraux du droit devant la C.P.J.I. et la C.I.J. », in Mélanges Guggenheim, 1968, 201 ; A. CASSESE, « The Contribution of the International Criminal Tribunal for the Former

L’Organisation des Nations Unies. L’ONU est une organisation internationale regroupant presque tous les états du monde. L’organisation a pour but premier de garantir la paix entre tous les membres de l’ONU. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les droits de l’homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L’ONU est fondée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale pour remplacer

Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il se compose de 5 membres permanents qui sont la France, l’Angleterre, la Chine, la Russie et les Etats Unis et est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. Chacun de ses membres doit avoir à tout moment un représentant au siège de l’ONU. - Une Cour Internationale de Justice qui est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Elle siège au Palais de la Paix à La

l'Organisation des Nations Unies règlent(1) leurs différends internationaux(2) par des moyens pacifiques(3), de telle manière que la paix et la sécurité internationales(4) ne soient pas mises en danger(5). 1) Règlent : Les Membres de l’Organisation des Nations Unies trouvent des moyens entre eux pour résoudre leurs différends internationaux par le biais d’un vote ou de procédures juridiques. 2) Différends internationaux : Problématiques qui touchent un ou plusieurs états sur le

AFFAIRE HAYA DE LA TORRE Arrêt du 13 juin 1951 L'affaire Haya de la Torre, entre la Colombie et le Pérou, avec, comme partie intervenante, Cuba, est venue devant la Cour dans les circonstances suivantes : Dans un arrêt rendu le 20 novembre 1950, la Cour avait défini les rapports de droit entre la Colombie et le Pérou au sujet des questions que ces Etats lui avaient soumises touchant I'asile diplomatique en général, et, en particulier, l'asile accordé les 3 et 4 janvier 1949 par l'Ambassadeur

Général de la Sonatel et du banquier Abdoul Mbaye actuel premier ministre du Sénégal, nommé par le nouveau président de la République Macky Sall le 3 avril 2012. Passionné par le sport – tennis et golf notamment –, Kéba Mbaye est membre du Comité international olympique de 1973 à 2002, également vice-président du CIO de 1988 à 1992 et de 1998 à 2002 et membre de la commission exécutive de 1984 à 1988 et de 1993 à 1998. À la demande de Juan Antonio Samaranch, il met sur pied en 1983 le Tribunal arbitral

(5 ans) ▪ la Cour internationale de justice ● Le candidat doit nommer quelques-unes des principales missions : - Maintenir la paix et la sécurité internationale : les casques bleus + initiatives en faveur du désarmement (Traité d’interdiction des essais nucléaires ; Convention sur l’interdiction des armes chimiques) - Faire respecter les droits de l’Homme - Faire respecter le droit international : instauration d’une justice internationale (Cour internationale de justice en 1998)