Cour pénale internationale

l'être humain. Mais dans le droit international humanitaire (conventions de Genève) il a pour objectif apporter protection et assistance aux victimes d'une situation de conflit armé ou de violence interne , dans le respect des principes d’humanité, d’impartialité et de neutralité. Ainsi définie, l’action humanitaire se résumait au secours d’urgence dont l’objectif est limité à court terme en répondant à un besoin vital immédiat . La Cour Internationale de Justice de La Haye, nous donne une

et de paix internationale . Elle est composée d'un réprésentant de chaque Etat. Leurs décisions s'appellent des recommandations. Elle a pour rôle de nommer le Secrétaire Général de l'ONU (en ce moment Ban Ki Moon) et a un pouvoir de décision sur le budjet. Une fois par an les pays-membres se réunissent de septembre à décembre, pour élir les membres du bureau. Les six grandes commissions sont convoquées : - Question du désarmement et de la sécurité internationale - Questions

Les Organisations Internationales. Dans une O.I, les états ont déléguer à l’O.I des compétences et cette O.I est limitée par ces compétences. De nos jours, il y a beaucoup plus d’O.I que d’états puisqu’il y a de nombreux secteurs d’action des ces O.I. De plus, les ONG sont des groupements privés à but non-lucratif de personnes ou de collectivités infraétatiques et non des états posant la principale différence avec les O.I. La création d’une organisation internationale. L’initiative pour

occupées suite à des victoires militaires, comme l'Alsace-Lorraine pour la France, le droit à l'auto-détermination des peuples, etc. En résumé : 1. Négociations de paix publiques. 2. Liberté de navigation maritime. 3. Liberté de commerce international. 4. Limitation concertée des armements. 5. Règlement impartial des questions coloniales. 6. Évacuation de la Russie. 7. Évacuation et restauration de la Belgique. 8. Retour de l'Alsace-Lorraine à la France. 9. Rectifications des frontières

avait rendu necessaire la création d'un nouvelle organisation internationale. La conférence de San-Francisco réunit 51 étas dont les cinq puissances invitantes : Les Etats-Unis, l'U.R.S.S., la Grande-Bretagne, la Chine et la France. Le siège de l'O.N.U. est fixé a New-York. L'organisation L'O.N.U. a pour but de préserver les génerations futures du fléau de la guerre, de proteger les droits fondamentaux de l'homme et le droit international et de favoriser le progrès social sur l'ensemble de la planète

rôle est également de nommer le Secrétaire générale sur les questions touchant au maintien de la paix, les membres non permanents du Conseil de Sécurité, ceux du conseil économique et social, ceux du Conseil de tutelle et également ceux de la Cour Internationale de justice et du Conseil des droits de l'Homme. L'assemblée a aussi un pouvoir de décision sur le budget de l'Onu, la répartition des contributions entre les États membres et l'entrée de nouveaux membres au sein de l'Organisation. L'Assemblée

arguments à la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye contre le droit du Kosovo à l'indépendance. Les quinze juges de la cour principale de l'ONU devront résoudre un problème difficile, mais passionnant pour tout esprit juridique curieux: analyser le cas du Kosovo et établir s'il avait le droit de proclamer son indépendance. La CIJ dispose, selon ses statuts, de deux ans pour apporter une réponse à cette question posée par la Serbie l'année dernière, question dont l'examen par la Cour avait été

protection des investissements étrangers apparus au XXème siècle. Les travaux juridiques relatifs à cette clause ont par conséquent été nombreux depuis la fin du XIXème siècle. Des recherches ont été menées en droit des traités, en droit du commerce international, mais aussi en droit interne en matière de condition des étrangers. La clause de la nation la plus favorisée est ainsi un sujet classique de l’étude du droit. La nécessité d’étudier la clause de la nation la plus favorisée est pourtant encore prégnante

2006, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur sa compétence en l’affaire République démocratique du Congo contre Rwanda, au sujet d’activités armées conduites par ce dernier sur le territoire du Congo. La requête, déposée le 28 mai 2002, portait, sur « des violations massives et flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire », qui auraient été commises au mépris de la Charte internationale des droits de l’homme, d’autres instruments internationaux pertinents

L'Organisation internationale des Nations Unies a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. Les Nations Unies ont quatre buts pricinpaux : * Maintenir la paix dans le monde; * Développer des relations amicales entre les nations;