Cour supérieure du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; •la Commission canadienne des droits de la personne; •le Tribunal de santé et sécurité au travail Canada; •un tribunal civil comme la Cour du Québec dont la division des petites créances, devant la Cour supérieure et devant la Cour fédérale. Le choix de l'organisme public, de l'agent ou du tribunal compétent dépend de la loi en cause, de la juridiction en cause, du montant en cause et de votre statut d'employé syndiqué ou non. Si

Université du Québec à Montréal Baccalauréat en Travail social 25/09/2012 Tables des matières Introduction……………………………………………………………………………..p. 3 Analyse de la problématique……………………………………………………………p. 3 Historique……………………………………………………………………….p. 3 Ampleur…………………………………………………………………………p. 7 Causes…………………………………………………………………………..p. 8 Conséquences…………………………………………………………………...p. 9 Analyse de la population………………………………………………………………..p. 9 Caractéristiques………………………………………………………………...p. 9

de l’ouest était devenu très important dans le trafic de cocaïne en quantités énormes, il s’est fait la cible de toutes les forces policières du Québec et du Canada, Ainsi : Le 01 novembre 2012, Le Gang de l'ouest était démantelé, par une opération conjointe de la GRC, SQ, SPVM et d'une trentaine de corps policiers de différentes municipalités au Québec et dans le reste du Canada, a permis d'arrêter une centaine d'individus, présumément reliés au Gang de l'Ouest. Ils opéraient un important réseau

GARANTIES DE L'APPLICATION DU SERVICE MINIMUM  1) Les sanctions  2) La réquisition • ROYAUME-UNI  1) La limitation de la grève depuis le début des années 80  2) La réquisition  3) Les propositions émises avant les élections législatives de 1997 • QUEBEC  I. LES SERVICES CONCERNES  1) Les établissements de santé et les services sociaux  2) Les autres services publics  II. L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM  1) Les services publics  2) Les établissements de santé et les services sociaux  III

Projet de loi C-9 Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) Commentaires de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec Comité de la justice et des droits de la personne 26 septembre 2006 TABLE DES MATIERES 1) INTRODUCTION 2) EN RÉSUMÉ 1 2 3) LE PROJET DE LOI C-9 3 4) L’EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AU CANADA 3 5) L’EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS EST UNE MESURE SÉVÈRE, SÉCURITAIRE, COHÉRENTE ET PRÉVENTIVE 5.1) L’EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS

crise d'Oka est une crise politique qui opposa la nation mohawk aux États québécois et canadien, durant l'été 1990 (11 juillet - 26 septembre). La crise demandera l'intervention de l'armée canadienne après l'échec d'une intervention de la Sûreté du Québec. Les relations entre Agniers et Québécois sont tendues. La tension monte lorsque le maire de la ville d'Oka décide d'accorder un permis à un promoteur Québécois afin d'agrandir un terrain de golf et de réaliser un projet domiciliaire. Auparavant

SOMMAIRE Editorial de Véronique Loiseau, Directrice Générale de la CCFC I. II. III. IV. V. VI. Carte d’identité du canada Pourquoi s’intéresser au marché canadien ? L’économie canadienne Les échanges franco-canadiens Un pays, plusieurs marchés : Quebec & Ontario Les secteurs porteurs au Canada A. Technologies de l’information et des communications (TIC) B. Industrie aéronautique et spatiale C. Sciences de la vie D. Energie Les conseils pour réussir une mission commerciale au Canada Histoires et

minoritaire. Protéger les langues minoritaires. Ayants droits : C’est un appui très important pour les familles exogame DEFINITION : Milieu minoritaire : Les communautés francophones à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones à l’intérieur du Québec. Par exemple Montréal au Québec. Les langues officielles identifiées dans la Charte canadienne des droits et libertés. Film : Les acadiens de la Nouvelle Ecosse. Ta parole est en jeu. Assimilation linguistique : Processus

La presse gaie et la presse généraliste au Québec : du pareil au même ? Introduction La question que nous nous sommes posés dans ce présent travail est fort simple, mais elle nécessite, croyons-nous, que l’on s’y attarde quelque peu. Il existe au Québec une presse dite « gaie » et une autre dite « généraliste ». La frontière entre ce qui caractérise l’une et l’autre semble très mince. Ces questions de définitions sont souvent évoquées sans avoir été nécessairement vérifiées. Même si la

assemblée représentative élue au scrutin populaire. L’Île-du-Prince-Édouard devait suivre en 1773, puis successivement le Nouveau-Brunswick en 1784 (à sa création), le Haut-Canada et le Bas-Canada (qui devaient devenir respectivement l’Ontario et le Québec) en 1791, et Terre-Neuve en 1832. En janvier 1848, la Nouvelle-Écosse a également été la première région du Canada à obtenir un gouvernement responsable, c’est-à-dire qui doit répondre à l’assemblée et qui est révocable par la majorité de celle-ci