Cour supérieure du Québec

alors s’interdire, au moment de son départ et pour un laps de temps bien défini, d’exercer une activité susceptible de nuire à son ancien employeur. La clause doit obéir a des conditions de fond et de forme définies par 3 arrêts de principe de la cour de cassation Française du 10 juillet 2002 : « attendu qu’une clause de non concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limité dans le temps et dans l’espace qu’elle tient compte des

vont-ils de pair ? Christian Chavagneux et Philippe Frémeaux, Alternatives économiques n° 225 – mai 2004 Document 3 : Degré d’ouverture au commerce international D’après le Crédit suisse, l’Institut de la statistique du Québec et la Banque mondiale Document 4 : Arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2003 Document 5 : Extraits du Code du travail L’USAGE DES CALCULATRICES N’EST PAS AUTORISÉ POUR CETTE ÉPREUVE BTS INFORMATIQUE DE GESTION E3 – ÉCONOMIE – DROIT Page 1/5 ISDRECO SUJET

Leonard Norman Cohen Leonard Norman Cohen, CC, né le 21 septembre 1934 à Montréal (Québec), est un poète, romancier et auteur-compositeur-interprète canadien. Son premier recueil de poésies paraît à Montréal en 1956 et son premier roman en 1963. Les premières chansons de Cohen (principalement celles de Songs of Leonard Cohen, 1967) sont ancrées dans la musique folk, et chantées avec une voix de baryton. Dans les années 1970, ses influences se multiplient : musique pop, de cabaret, et du monde.

avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États[1]. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain

LA LITTÉRATURE DU TERROIR Pendant plus de cent ans, la majorité des écrits littéraires publiés au Québec s'inscrivent dans le courant du terroir. Le mouvement s'amorce en 1846 avec La Terre paternelle de Patrice Lacombe et s'achève en 1945 avec Le Survenant. Il sera particulièrement dominant dans les premières décennies du XXe siècle. Camille Roy en sera le plus ardent promoteur. Il y voit une façon de nationaliser la littérature. C'est en essayant de se donner un cachet canadien-français que notre

(intérêt matériel)2. – En 1863, elle écarte toute intention libérale chez celui qui remet une somme d’argent à une fabrique3 en vue du rétablissement de la sonnerie d’une église telle qu’elle était dans sa jeunesse, « dans le but unique – relève la Cour – de satisfaire son caprice, sa fantaisie ou sa vanité » (intérêt moral)4. Toujours est-il que cette controverse semblait apaisée lorsque, ces dernières années, deux phénomènes, déjà évoqués, vinrent la ranimer. 5. C’est d’abord la modification

Cohon est nommé président et chef de la direction des Restaurants McDonald du Canada Limitée. * 1972 McDonald's ouvre son premier restaurant à Montréal. Au cours des 18 mois qui suivent, un nouveau restaurant ouvre ses portes chaque mois au Québec. * 1976 McDonald's transforme les habitudes alimentaires des Canadiens et Canadiennes en lançant son menu du petit déjeuner. * 1977 Avec l'ouverture de son 250e restaurant à Saint-Jean, à Terre-Neuve, McDonald's du Canada est maintenant

Luxembourg Le Luxembourg a trois langues officielles: luxembourgeois, allemand et français. La langue française est utilisée au Luxembourg depuis le XIVe siècle. Les souverains du grand-duché ont toujours été instruits à la cour des rois de France. Les chancelleries des comtes du Luxembourg avaient abandonné assez tôt le latin pour le français et l'allemand et elles avaient établi un bilinguisme écrit. Ce bilinguisme de l'écrit s'est perpétué de nos jours, où il est devenu

Question 1 Avant tout, il est important de préciser qu’au Québec, c’est le Code civil du Québec qui détermine les règles applicables à un contrat, comme nous le mentionne le juge Décary dans l’arrêt 9041-6868 Québec Inc. c. le Ministre du revenu national, dû à la loi d’harmonisation no 1 et le texte de l’article 8.1 de la Loi d’interprétation. Auparavant, les tribunaux, afin de déterminer si on était en présence d’un emploi assurable, s’appuyaient sur des critères précis, à savoir : le contrôle;

JURIDIQUES DU TÉLÉTRAVAIL AU QUÉBEC Mai 2001 LES ENJEUX JURIDIQUES DU TÉLÉTRAVAIL AU QUÉBEC Rapport de recherche soumis au Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO) dans le cadre du projet de recherche « Télétravail : concilier performance et qualité de vie ». RECHERCHE ET RÉDACTION Rachel Cox, professionnelle de recherche, Université du Québec à Montréal Jacques Desmarais, directeur, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal Katherine Lippel