Cour supérieure du Québec

transports collectifs au Québec Consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec Exercice financier 2013-2014 – Budget du 20 novembre 2012 Novembre 2012 Photo de couverture : Oran Viriyincy (Flickr.com) SE DONNER LES MOYENS DE DENOUER L’IMPASSE DANS LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS ii TRANSIT SOMMAIRE EXECUTIF Le présent document s’inscrit dans le cadre des consultations menées par le ministère des Finances en préparation du budget 2013-2014 du Québec. Nos propositions

2012 Votre intégration pas à pas QUÉBEC au le guide de l'immigration www.immigrantquebec.com BIENVENUE... ... Chez DesjarDins, premier grOupe finanCier COOpératif Du CanaDa. avec Desjardins, vous pouvez toujours compter sur l’accessibilité de notre vaste réseau et sur l’expertise de nos conseillers qui vous proposeront des solutions adaptées à votre réalité et à vos besoins. De plus, consacrée institution bancaire de l’année au Canada en 2010 par la revue britannique The Banker

en lui conférant le titre de Dominion, mais ce n'est qu'en 1982 que le Canada se dota d'une constitution propre. La politique canadienne est en perpétuelle évolution. La charte canadienne des droits et libertés continue de porter des jugements en Cour en matière de législation, ce qui fait tendre le Canada vers une démocratie constitutionnelle très équilibrée. Le Gouverneur Général (actuellement David Johnston) - représentant de la monarchie du Royaume Uni, du Canada et autres territoires -

Cour d’appel du Canada Greffe de Montréal En appel d’un jugement de la Cour suprême du Canada No: R c Van, 2009 CSC 22, [2009] 1 RCS 716 MONSIEUR DUC VAN AppelanT c. SA MAJESTÉ la REINE Intimée _____________________________________________ MÉMOIRE DE L’APPELANT ___________________________________________ Procureurs de l’APPELANT Marin Cojocaru (COJM02088007) Vanessa Henri (HENV23588907) Josephine Domenica Sciascia Sorgente (SCIJ30589007) TABLE

font référence aux définitions des principaux modèles de gestion de la diversité ethnique. Les idéologies assimilationnistes, multi culturalistes, antiracistes, inter culturalistes, intégrationnistes seront présentées dans le contexte sociopolitique Québec/Canada. La communication présentera également l’effet des choix politiques sur des systèmes d’apprentissage en milieu éducatif, judiciaire, empressa rial, etc. L’aspect multidisciplinaire se retrouve de façon permanente dans l’analyse de la gouvernance

alors on a besoin d’une grande expérience à cause du système anglais (case law -> on doit connaitre les précédents) * Pourquoi les procureurs en Amérique sont-ils méchants? * Système américain -> système très politique * Juges de la cour suprême choisit par le président des Etats –Unis (prend des juges de son parti, ex. George Bush -> une juge, on voulait savoir si juge pour ou contre avortement (peut provoquer un revirement jurisprudentielles), peut influencer la décision, la nomination

société de plus en plus individualiste B- Distinction entre le droit naturel et le droit positif 1- Le droit positif Le droit positif désigne toutes les règles de conduites. Il s'apparente au droit objectif. Le droit a une vocation supérieure à celle d'élaborer simplement des règles, c'est celle d'élaborer des règles justes. Exemple : bouclier fiscal à 50% de Nicolas Sarkozy justifié par le fait suivant : travailler la moitié de l'année pour l'état et l'autre moitié pour soi. =>

COUR 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE A. NOTION ET FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE La responsabilité civile est en quelque sorte la responsabilité juridique inhérente à la réparation du préjudice causé à autrui. Le droit de la responsabilité civile c’est l’instrument qui permet de réaliser l’équilibre entre la liberté de l’homme et ses devoirs dans la vie quotidienne en société. La responsabilité civile est celle du citoyen dans la vie de tous les jours. Cela implique que lorsqu’un individu

Contexte L'entreprise de Mr. Michel Spencer, «Les productions fiction» fut fondée il y a vingt ans ici même au Québec. Œuvrant dans un domaine où la compétition est féroce, l'entreprise a su se démarquer en ayant toujours une longueur d'avance d'un point de vue d’innovation télévisuelle. De ce fait, elle a réussi à remporter plusieurs prix, tant au Québec qu'à l'étranger. Parmi ceux-ci, ils ont remportés près d'une cinquantaine de prix Gémaux et une dizaine de prix Artis. «Les

fois une histoire merveilleuse I- Le levé du « Cirque du Soleil » Une merveilleuse idée commença à prendre forme au début des années 1980 à Baie-Saint-Paul un charmant village niché sur la rive Nord du fleuve Saint-Laurent, à l'est de la ville de Québec. Le cirque a été fondé par d’anciens artistes de rue, Guy Laliberté, Daniel Gauthier et Gilles Sainte-Croix. A la fin de ses études, à l'âge de 18ans, le jeune Québécois Guy Laliberté à la recherche d'une carrière dans le monde du spectacle