Cour suprême du Royaume-Uni

mobilier (Luxembourg et Belgique) ; Le secret bancaire (Suisse, France, Belgique) ; La régulation bancaire (avant et après la crise) ; Mariage homosexuel (Belgique et France) ; Accouchement sous X (France et Belgique) ; Régimes juridiques de l’IVG (Royaume-Uni et Irlande) ; Droit de vote des détenus ; Répétition des frais d’avocats ; Euthanasie et peine de mort ; Prescription en matière de crimes sexuels à l’égard des mineurs. Il s’agit d’autant de matières qui soulèvent des questions telles qu’elles

pouvoirs ? Les États-Unis d'Amérique sont les premiers à avoir établis une Constitution après leur décolonisation. De part leur nouvelle indépendance, un système s'est mis en place. Et aujourd’hui, le régime des États-Unis, contrairement au Royaume-Uni ou à la France, est un régime dit présidentiel. Ce qui signifie que le chef de l’État est aussi le chef de l'exécutif et que la séparation des pouvoirs est organisée de manière stricte. C'est à dire qu'aucun des trois pouvoirs n'a plus de pouvoirs

répond à 3 conditions : Elle nait d'une pratique répétée pendant un certain laps de temps Une pratique qui ne connait pas de discontinuités Tout le monde doit reconnaître à cette pratique une valeur contraignante, obligatoire Royaume-Uni → constitution coutumière (règles coutumières, textes, règles jurisprudentielles). /!\ Les coutumes constitutionnelles ne sont pas absentes dans les Etats qui ont une constitution écrite. B) Constitution rigide et Constitution souple Constitution

Droit Constitutionnel dans le système juridique est vérifiée aussi bien chez les juristes positivistes que chez les juristes naturalistes. Pour les juristes positivistes, comme Hans Kelsen, ce Droit apparaît comme un Droit fondamental, la norme suprême. Les juristes positivistes considèrent que le Droit est une création de l’Etat. Or, l’Etat n’est composé que par les organes que le Droit Constitutionnel institue. C’est donc dans le Droit Constitutionnel que le Droit va trouver sa source première

providence. Peut-on maintenir cet interventionnisme ? L’absence d’Etat en Grèce, L’Etat Italien trop faible, montre que l’Etat est important. Peut-être trop d’Etat ? Plus les moyens de nos ambitions. Peut-être pas assez ? On a besoin de lui. 2ème cour : L'Etat est aussi un danger (Etat totalitaire) Hannah Arendt a décrit cette Etat totalitaire, il a une réponse unique et totale à l'ensemble des problèmes posées à la société _ totalitarisme de gauche (Staline, Russie) _totalitarisme nazi (Hitler

Exposé d’institutions politiques : à quel point la QPC est-elle une avancée démocratique ? La constitution peut être décrite, grossièrement, comme la loi des lois. Celle-ci en France est écrite (contrairement au Royaume-Uni), et est naturellement régie par des valeurs qui lui donnent son caractère, ses bases. Les valeurs fondamentales qui fondent la constitution de notre démocratie sont des valeurs d’un état de droit : les libertés. Pour préserver les valeurs de la constitution, les pays

cadre on peut aussi citer la discrimination territoriale : dans le respect des « Droits de l’Homme et du Citoyen », on met à profit certains territoires en leur offrant des aides et des services (ZEP, REP en France ; « Education Action Zone » au Royaume-Uni en sont un exemple). Cela permet de lutter contre l’échec scolaire et de créer ainsi des zones et réseaux d’éducation prioritaire. 3) La discrimination biologique, culturelle ou raciale. Il ne s'agit plus ici de prendre en compte directement

états fédérés, le principe est contractuel dans un état fédéral et c’est la constitution fédérale qui détermine les relations entre les gouvernements des états et le gouvernement fédéral. Les États-Unis sont un pays qui autrefois furent colonie du Royaume d’Angleterre, ils obtiennent leur indépendance le 4 juillet 1776 avec la déclaration d’indépendance des États-Unis. Ainsi en 1787 aux États-Unis à Philadelphie les Pères fondateurs rédigent la Constitution des États-Unis faisant des États-Unis la

période : au début des années 50 le droit constitutionnel est marqué par la science politique. 3ème période : le droit constitutionnel est marqué par le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est l’un des trois juges suprêmes en France (la cour de cassation, le conseil d’Etat, le conseil constitutionnel). Le conseil constitutionnel est né en 1958 par le Général de Gaulle pour faire en sorte "d’embêter" les parlementaires. Cependant, peu à peu, le conseil constitutionnel change

septembre5sur le croiseur Missouri. Les Actes de capitulation du Japon évoquent la question des crimes de guerre. La mise en place du tribunal Les Américains entrent à Tokyo le 8 septembre6. Le 11 septembre 1945, le Commandant suprême des forces alliées (ou SCAP, Supreme Commander of the Allied Power), Douglas MacArthur, fait procéder à l'arrestation de trente-neuf suspects dont le général Hideki Tojo7. Ce même jour il ordonne la dissolution du Quartier Général de l'Armée Japonaise - mais le ministère